Conseil extraordinaire de la communauté urbaine du 11 juin 2020

Cette première séance du conseil communautaire depuis le début de la crise sanitaire se déroule en présence d’une assemblée « mixte » et inédite puisqu’elle comprend des élus issus de conseils municipaux élus au complet au 1er tour le 15 mars dernier et d’autres maintenus en attendant les résultats du second tour le 28 juin.

Depuis mi-mars, GPS&O est resté particulièrement actif. La mobilisation et l’agilité des élus et des agents ont permis de déployer des dispositifs de solidarité et de soutien originaux tout en maintenant les services essentiels.

Quel coût pour la crise sanitaire ?

Durant cette période, l’augmentation des dépenses de fonctionnement est estimée à 2,1M€ dont 300 000 € dédiés à l’achats d’équipements de protection (masques, visières, gel hydroalcoolique…).

La part la plus importante (900 000 €) a été consacrée au service des déchets. GPS&O, seule intercommunalité yvelinoise à avoir maintenu l’ensemble de ses collectes durant la période de confinement, a fait face à un net surcroît d’activité. Le ramassage des végétaux a notamment connu une importante hausse par rapport à 2019 (+ 65% de mars à juin) tout comme les encombrants (+ 14% sur les 3 derniers mois). Les gestes de tri ayant été moins respectés, le budget consacré à l’incinération a également été relevé.

Dans le même temps, les recettes de fonctionnement ont diminué d’1,6 M€ en raison de la fermeture des équipements sportifs, culturels et touristiques avec les droits d’entrée qui vont de pair ou encore l’absence de taxe de séjour…

Concernant l’investissement, 1,5 M€ ont été consacrés à alimenter les fonds d’aide aux petites entreprises. Il convient d’y ajouter 1 M€ de dépenses de voirie liées aux imprévus et aux recours à différents prestataires durant la crise.

Le total s’élève donc à 3,7 M€ en fonctionnement et à 2,5 M€ en investissement. Certains effets vont perdurer comme la diminution des recettes fiscales générées par les entreprises, particulièrement fragilisées par la crise.

Soutien aux quartiers prioritaires

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville, étant plus sévèrement impactées par la crise sanitaire, une décision du président de GPS&O a permis de verser sans retard des subventions à hauteur de 706 100 € aux associations qui aident les habitants. Ces fonds alimentent 125 projets portés par 73 structures de différentes natures (insertion, emploi, éducation, qualité de vie, prévention, droits de femmes, sport, culture…).

Finances : les clignotants au vert

Le conseil communautaire de ce jeudi 11 juin est aussi l’occasion de voter les comptes administratifs 2019 de la communauté urbaine dont les indicateurs financiers progressent :

• Le résultat de fonctionnement et la capacité d’autofinancement s’améliorent
• Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées pour la 3e année consécutive
• Les recettes de fonctionnement progressent globalement
• L’investissement monte en puissance avec des dépenses s’élevant à 74,88 M€, soit une progression de 20% par rapport 2018
• L’endettement reste raisonnable avec une capacité de désendettement qui s’améliore. Au 31 décembre 2019, l’encours à rembourser s’élevait à 91,98 M€, soit un encours de dette plus faible de 50% que le reste des métropoles et des communautés urbaines. Compte tenu de la capacité d’autofinancement brute dégagée en 2019, la capacité de désendettement de GPS&O est de 8 années.

Néanmoins, la tendance de fond à la baisse des recettes de fonctionnement, qui devrait se prolonger en 2020, demeure une préoccupation pour deux raisons :

• Le recul de la recette fiscale (-1,8%) du fait de la baisse cyclique de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la baisse de l’allocation de compensation de perte liée à la fermeture de la centrale EDF de Porcheville
• La diminution de la Dotation globale de fonctionnement (DGF)

La taxe Gemapi fixée à 1,3 M€

Pour financer la compétence obligatoire de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations assumée par GPS&O depuis 2018, une taxe est déterminée chaque année. Pour assurer un bon fonctionnement de cette activité, le montant global du produit de cette taxe est évalué à 1 320 186 € pour 2020, soit 3,15 € par habitant.

Depuis le 1er janvier 2020, la communauté urbaine a délégué l’exercice des compétences Gemapi (prévention des inondations et protection de la biodiversité…) et ruissellement au Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d'entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO). Ce dernier devient donc l’unique pilote dans ce domaine sur l’ensemble du territoire de GPS&O alors qu’auparavant 5 syndicats se partageaient cette tâche.

Une évolution qui traduit la volonté de rationalisation et d’efficacité de la communauté urbaine. Le SMSO dispose en effet d’une équipe de spécialistes et peut s’appuyer sur le produit de la taxe Gemapi acquittée par les propriétaires fonciers pour lancer des investissements importants. Il a donc les moyens humains et financiers pour intervenir sur l’ensemble du bassin versant à l’échelle du territoire comme le démontrent plusieurs études et chantiers actuellement menés ou sur le point de l’être. Ce programme comprend notamment :

• Un diagnostic global du territoire sur le ruissellement et le débordement des cours d’eau accompagné d’une campagne de mise en place d’un réseau de capteurs assurer leur suivi en temps réel
• La rénovation de vannes sur la Vaucouleurs et diagnostic des vannes à Chapet
• L’entretien des berges de Seine
• Des études préalables aux travaux d’aménagement sur le ru d’Orgeval et à Tessancourt
• L’aménagement d’une zone d’expansion de crue à Aulnay-sur-Mauldre
• Des travaux de maîtrise des ruissellements à Goussonville puis à Chapet
• Des travaux de lutte contre le ruissellement à Rosny-sur-Seine
• Un diagnostic sur l’état de la digue de Poissy/Achères
• Une étude hydrogéologique sur une remontée de nappe sur Meulan-Hardricourt
• Des travaux de lutte contre le ruissellement à Mézières-sur-Seine