GPS&O sécurise ses échanges financiers avec les communes
Les élus de la communauté urbaine, réunis en conseil ce mardi soir, ont largement adopté à 92,62%, la fixation définitive des attributions de compensation, lesquelles ont pour objectif de financer les transferts de charges issus des transferts de compétences entre les communes et la communauté urbaine. Ce mécanisme financier permet ainsi de sécuriser les relations financières entre toutes les parties prenantes et de pouvoir anticiper leurs budgets et financer leurs projets.
« Fini le provisoire qui dure depuis 2018 ! Le vote des attributions de compensation (AC) constitue une avancée décisive vers une adoption définitive, a souligné Raphaël Cognet, président de la communauté urbaine. Je tiens à saluer ce vote de sagesse. Le travail effectué en moins d’un an, nous permet aujourd’hui de consacrer toute notre énergie aux projets structurants pour le territoire et ses habitants. »
La boucle est donc presque bouclée à l’issue d’un processus de stabilisation orchestré par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de novembre 2020 à juin dernier. Ce travail permet de sécuriser juridiquement les flux financiers entre GPS&O et ses 73 communes. Il renforce donc la démarche de réalisme budgétaire engagée par la communauté urbaine depuis 2020.
Les attributions de compensation, c’est quoi ?
Quand une compétence est transférée d’une commune vers l’intercommunalité, les recettes et les charges correspondantes suivent le même chemin. C’est ce que l’on appelle les attributions de compensation (AC). Encore faut-il être en mesure d’évaluer leurs montants afin de ne léser aucune des parties. Ce rôle d’expertise est dévolu à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).
Cet organe indépendant, composé d’élus du territoire, avait dû interrompre sa mission en 2017 avant de la reprendre il y a un peu moins d’un an. Après huit mois d’échanges et de réflexion, le rapport élaboré par la CLECT a été adopté par ses membres le 15 juin 2021 puis par la moitié des communes représentant les deux tiers de la population. Une nouvelle étape est donc franchie aujourd’hui puisqu’il est désormais validé par le vote du conseil communautaire.
Quels sont les plus des AC définitives ?
En fixant des attributions de compensation définitives, les communes comme GPS&O disposent d’une vision durable et peuvent davantage se projeter en termes de budget et de projets à financer. Chacun sait précisément ce qu’il doit verser ou recevoir de la communauté urbaine et ce, à long terme. Cette délibération éminemment technique a donc un impact direct dans la gestion au quotidien.
Les nouvelles attributions de compensation sont également mieux affinées. Elles permettent notamment un financement plus optimal de la compétence voirie en intégrant des données non évaluées jusque-là comme les eaux pluviales urbaines, les ouvrages d’art… Il est toutefois à noter que, malgré un effort des communes, les AC ne correspondent toujours pas au coût réel des compétences exercées par GPS&O, comme c’est le cas depuis 2016. L’intercommunalité supporte la différence.
Que va-t-il se passer ensuite ?
Après le vote du conseil communautaire, c’est désormais aux conseils municipaux des 73 communes de se prononcer.
