PLU : les enquêtes publiques en cours
La communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise assure la gestion et le suivi des Plans d’Occupation des Sols (POS) et des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des 73 communes qui la composent. Toute évolution sur ceux-ci (modification, modification simplifiée, déclaration de projet...), nécessite désormais l’intervention de la communauté urbaine et du conseil communautaire.
Qu'en est-il pour ma commune ?
Le lien au bas de la carte ci-dessous vous donne accès à une application cartographique grâce à laquelle vous pouvez savoir, pour chaque commune du territoire, de quel document d’urbanisme elle dispose, si une procédure est en cours en phase mise à disposition du public ou enquête publique et son état d’avancement. Ces informations peuvent aussi vous être données par chacune des 73 mairies qui restent pleinement associées à la conduite de ces dossiers.
Quelles sont les principales étapes de modification ou de déclaration de projet ?
En parallèle de l’élaboration du PLUi qui sera applicable en 2020, plusieurs communes de la communauté urbaine sot engagées dans des procédures de modification ou de déclaration de projet. Zoom sur les différentes étapes...
Pour une modification :
- Arrêté de mise à enquête publique par le président de la communauté urbaine
- Enquête publique
- Approbation de la modification en conseil communautaire après avis de la commune concernée
Pour une modification simplifiée :
- Mise à disposition du projet de modification
- Présentation du bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée en conseil communautaire après avis de la commune concernée
Pour une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU :
- Phase d’étude
- Enquête publique
- Adoption de la déclaration de projet en conseil communautaire après avis de la commune concernée
