La communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise soutient les acteurs locaux et leurs projets en lien avec les domaines d’intervention qu'elle encadre et développe. Pour déposer votre dossier de demande de subvention en ligne, suivez le guide.
Les conditions d'éligibilité
Conformément au règlement général des subventions pour être éligible, le demandeur doit :
- être une association dite loi 1901*, un groupement, une œuvre ou entreprise privée
- être inscrite au registre SIREN de l’INSEE
- avoir son siège social sur le territoire communautaire ou porter un projet participant à l’exercice d’une compétence de la communauté urbaine sur le territoire communautaire
- avoir un objet social s’inscrivant dans un des champs de compétences de la communauté urbaine
- avoir un projet en lien avec un des domaines d'intervention listés ci-après
Les demandes éligibles sont :
- les subventions globales de fonctionnement
- les subventions spécifiques de fonctionnement
- les subventions pour projet ou action spécifique
Culture (annexe 1.3)
- dispositif 1 : Attractivité et présence artistique sur le territoire
- dispositif 2 : Développement de pratiques culturelles sur le territoire
- dispositif 3 : Laboratoire d’expérimentation culturelle
Habitat et logement (annexe 1.4)
- Dispositif 1 : Accompagnement vers le logement des publics dits spécifiques
- Dispositif 2 : Mission d’information sur le logement dans toutes ses dimensions
Politique de la ville (annexe 1.5)
Au titre de sa compétence Politique de la Ville, la Communauté urbaine conduit sur le territoire, en lien avec ses partenaires, une politique de réduction des inégalités territoriales en faveur des habitants des quartiers prioritaires. Cette politique se décline au sein de 4 contrats de ville mis en œuvre sur 12 quartiers prioritaires (dont 4 en NPNRU) répartis au sein de 8 communes. Ce zonage regroupe près de 67 000 habitants du territoire soit près d’un habitant sur six.
- dispositif 1 : Politique de la ville à Mantes la Jolie, Mantes la ville et Limay
- dispositif 2 : Politique de la ville aux Mureaux et Ecquevilly
- dispositif 3 : Politique de la ville à Carrières sous Poissy, Chanteloup-les-Vignes et Vernouillet
- dispositif 4 : Politique de la ville à Poissy et Achères
- dispositif 5 : Politique de la ville thématique (pour les projets émergeant sur au moins deux contrats de ville)
Sport (annexe 1.6)
- dispositif 1 : Accompagnement des manifestations attractives et rayonnantes
- dispositif 2 : Soutien à la performance sportive et au sport haut niveau
- dispositif 3 : Marque territoriale et attractivité
Développement Agricole et Environnement (annexe 1.7)
- dispositif 1 : Pérennisation et développement des espaces et activités agricoles et forestiers
- dispositif 2 : Lutte contre le changement climatique, amélioration de la qualité de l’air
- dispositif 3 : Préservation du patrimoine naturel, valorisation des paysages et développement de la nature en ville
Développement économique
Formation et l’enseignement supérieur
Tourisme
Prévention des déchets
Emploi-insertion
Modalités de dépôt des dossiers de demande de subvention
La campagne de subvention est ouverte du 19 octobre au 31 décembre 2020 :
- Pour les demandes Politique de la ville : dépôt entre le 1er et le 31 décembre 2020
- Pour tout autre domaine de compétence : dépôt entre le 19 octobre et 20 décembre 2020
Pour déposer une demande de subvention, rendez-vous sur la rubrique « démarches en ligne ».
(*) Une exception est faite toutefois pour les demandes de subvention au titre de la Politique de la Ville : les bénéficiaires éligibles sont les personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, fondations reconnues d’utilité publique) et les communes relevant de la géographie prioritaire de la Politique de la Ville (territoire en veille compris).
Quelles sont les modalités d’attribution ?
Les projets, actions ou manifestations seront étudiés au regard :
- de leur rayonnement sur le territoire de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, des publics visés,
- de la thématique proposée et leur capacité à véhiculer une image forte sur le territoire,
- de leur attractivité locale et territoriale.
Les subventions versées sont facultatives, précaires et conditionnelles :
- facultatives car soumises à l'unique appréciation de la communauté urbaine,
- précaires car ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante,
- conditionnelles car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité et s’inscrire dans le cadre des politiques communautaires.
