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La Commission d'Appel d'Offres

La commission d’appel d’offres de la Communauté urbaine Grand paris Seine & Oise est une instance de décision qui intervient principalement dans l’attribution des marchés publics.

La commission d’appel d’offres doit obligatoirement se réunir pour l’attribution des marchés publics dont la valeur estimée hors taxes est supérieure aux seuils européens (à compter du 01 janvier 2018 : 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et 5 548 000 € HT pour les marchés de travaux) (art. L 1414.2 et L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales).
En revanche, elle n’est pas obligatoire pour l’attribution des marchés à procédure adaptée (MAPA).

Le collège de la commission d’appel d’offres est composé de membres à voix délibératives élus par l’assemblée délibérante et de membres à voix consultatives autorisés à participer aux travaux de la commission ou convoqués facultativement par elle :

  • Le collège des élus est composé de 5 membres titulaires et  de membres suppléants (Hugues RIBAULT, Jean-Claude LANGLOIS, Julien CRESPO, Dominique BOURE) en plus du président de la CAO membre de droit. 
  • Le collège des personnalités compétentes qui ont le rôle d’éclairer les élus dans leurs choix.
  • Le collège des institutionnels tels que le comptable public ou représentant de la direction de la concurrence.

Les deux derniers collèges ne sont pas obligatoires car ils ne donnent qu’un avis afin d’éclairer les travaux de la commission.

Hormis les personnes dûment convoquées ou invitées à la réunion de la commission d’appel d’offres, nul ne peut participer, ni même assister aux réunions, censées se dérouler à huit clos.

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