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La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges

La CLETC est l’instance d’échanges entre les communes et la communauté urbaine pour tous les sujets liés aux transferts de charges. Elle n’a pas de pouvoir délibératif mais permet une concertation afin de préparer les prises de décision.

Présidée par Pierre Gautier, elle est composée de 93 représentants des communes. Sa mission consiste à examiner pour chaque dispositif, chaque compétence transférée des communes, des ex-EPCI vers la CU, les modalités d’évaluation des charges.

 

La CLETC s’est réunie 7 fois en 2016. Elle a validé le principe de l’évaluation des charges de voirie sur la base d’un coût moyen annualisé (CMA) par secteurs d’intervention. La commission est de nouveau mobilisée en 2017 notamment à l’occasion de différentes restitutions de compétences aux communes.