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La voirie communautaire , c'est quoi ?

Vignette

Le périmètre d'intervention de la CU

Il comprend l’ensemble du domaine public routier communal - soit environ 1 800 km de chaussée à l’échelle de GPS&O.

Mais aussi certaines de ses dépendances :

  • Accotements, talus, terre-pleins centraux, ronds-points
  • Arbres d’alignement, murets de soutènement sur accotement
  • Éclairage public
  • Feux tricolores
  • Mobilier de sécurité (potelets, barrières, plots…) ou de propreté (corbeilles nécessaires à l’entretien)
  • Signalétique
  • Signalisations verticale et horizontale
  • Mobiliers urbains (abribus, bancs…)

D’autres équipements y sont associés :

  • Parcs publics de stationnement
  • Ouvrages d’art (ponts…)
  • Les places publiques à l’exception des parvis exclusivement liés à un équipement et relevant d’un aménagement distinct de l’espace continu

Ce qui reste sous la responsabilité communale

Les municipalités conservent la gestion de plusieurs éléments :

  • Les voiries situées au sein d’une résidence privée ou lui appartenant
  • Les chemins ruraux dans le domaine privé de la commune sauf si ouverts à la circulation publique et carrossables
  • Les chemins forestiers
  • Les parvis exclusivement liés à un équipement et relevant d’un aménagement distinct de l’espace continu
  • L’embellissement paysager des terre-pleins, des trottoirs (massifs ou bandes longitudinales) ou des ronds-points et tout ce qui ne contribue pas à l’exploitation de la voirie
  • Les stèles, les monuments, les fontaines…
  • L’éclairage à visée ornementale (illuminations de Noël…)

Les maires préservent également leurs prérogatives dans plusieurs domaines :

  • Les pouvoirs de police (sûreté et commodité de passage, règlementation de circulation et du stationnement, émission de contraventions…)
  • Pose et entretien des systèmes de vidéosurveillance
  • Choix de la dénomination des voies
  • Prise des arrêtés d’occupation temporaire (terrasses…) ou d’interdiction de circulation