La voirie communautaire , c'est quoi ?
Le périmètre d'intervention de la CU
Il comprend l’ensemble du domaine public routier communal - soit environ 1 800 km de chaussée à l’échelle de GPS&O.
Mais aussi certaines de ses dépendances :
- Accotements, talus, terre-pleins centraux, ronds-points
- Arbres d’alignement, murets de soutènement sur accotement
- Éclairage public
- Feux tricolores
- Mobilier de sécurité (potelets, barrières, plots…) ou de propreté (corbeilles nécessaires à l’entretien)
- Signalétique
- Signalisations verticale et horizontale
- Mobiliers urbains (abribus, bancs…)
D’autres équipements y sont associés :
- Parcs publics de stationnement
- Ouvrages d’art (ponts…)
- Les places publiques à l’exception des parvis exclusivement liés à un équipement et relevant d’un aménagement distinct de l’espace continu
Ce qui reste sous la responsabilité communale
Les municipalités conservent la gestion de plusieurs éléments :
- Les voiries situées au sein d’une résidence privée ou lui appartenant
- Les chemins ruraux dans le domaine privé de la commune sauf si ouverts à la circulation publique et carrossables
- Les chemins forestiers
- Les parvis exclusivement liés à un équipement et relevant d’un aménagement distinct de l’espace continu
- L’embellissement paysager des terre-pleins, des trottoirs (massifs ou bandes longitudinales) ou des ronds-points et tout ce qui ne contribue pas à l’exploitation de la voirie
- Les stèles, les monuments, les fontaines…
- L’éclairage à visée ornementale (illuminations de Noël…)
Les maires préservent également leurs prérogatives dans plusieurs domaines :
- Les pouvoirs de police (sûreté et commodité de passage, règlementation de circulation et du stationnement, émission de contraventions…)
- Pose et entretien des systèmes de vidéosurveillance
- Choix de la dénomination des voies
- Prise des arrêtés d’occupation temporaire (terrasses…) ou d’interdiction de circulation