Quel suivi de mes travaux ?
Affichage obligatoire
Dès réception de votre autorisation, affichez sur le terrain et de manière lisible de l'extérieur les informations concernant votre projet sur un panneau rectangulaire de 80 cm minimum (disponible dans un magasin de bricolage) et pendant toute la durée du chantier.
La date d'affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.
Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
Dès le début des travaux, adressez à la mairie la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) datée et signée en trois exemplaires.
Le dépôt d’une DOC n'est pas nécessaire pour une déclaration préalable de travaux ou un permis de démolir.
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Dans les trente jours suivant la fin des travaux, adressez à la mairie la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux datée et signée en trois exemplaires.
Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable.
Contrôle des travaux
La mairie peut procéder au contrôle sur place des travaux réalisés lorsqu'elle l'estime nécessaire.
Cette visite des lieux est alors réalisée dans un délai de 3 mois à partir de la date de réception de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Ce délai est porté à 5 mois lorsque ce contrôle est obligatoire, notamment dans un secteur protégé.
Passés ces délais, la mairie ne peut plus contester la conformité des travaux.
Lors d’une visite des lieux, si la mairie constate une non-conformité dans les délais de 3 et 5 mois, elle met en demeure le titulaire de l'autorisation d'urbanisme d'y remédier en effectuant les travaux nécessaires ou lui demande de déposer un permis modificatif.
