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Davantage d'efficacité et de transparence dans la gestion des logements sociaux

La conférence intercommunale du logement (CIL) de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise a officiellement été créée le 22 septembre 2016. Cette instance qui a vocation à gérer de manière plus efficace et transparente les questions relevant du logement social est une première en Île-de-France.

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À l’échelle du territoire de la communauté urbaine, 15 585 demandes de logements sociaux ont été recensées en 2015 pour 3 675 attributions, soit 1 dossier sur 4 ayant abouti. Les 73 communes de GPS&O abritent pourtant 42 761 logements sociaux, un chiffre qui représente un tiers du parc social yvelinois. L’effort de construction y est soutenu avec une moyenne annuelle de 1 875 logements de toute nature bâtis de 2006 à 2014. La rotation reste toutefois limitée et le taux de vacance quasiment inexistant (0,8%).

Pour mieux répondre aux attentes, les élus communautaires misent donc sur la Conférence intercommunale du logement (CIL), née le 22 septembre 2016. « C’est la première à être installée dans les Yvelines et même en Île-de-France. Elle est à la dimension des enjeux », a salué le préfet Serge Morvan, qui co-préside l’instance avec Philippe Tautou, président de Grand Paris Seine & Oise.

Concrètement, la CIL a pour objet de « définir des orientations en matière d’accueil et de traitement de la demande ainsi que des attributions de logements sociaux » comme l’a rappelé Philippe Tautou. Cette conférence ne se substitue pas aux commissions d’attribution des bailleurs mais détermine et encadre les modalités, les objectifs et les orientations dans ce domaine. Après une phase de diagnostic et de définition de la stratégie, elle mettra en œuvre ses axes opérationnels à compter de juin 2017.

Un équilibre à trouver

En jouant la carte de la proximité et en fédérant tous les acteurs locaux du domaine de l’habitat (État, collectivités, bailleurs, associations), cette nouvelle organisation co-pilotée par GPS&O doit permettre plus de transparence et d’efficacité en matière de demandes et d’attribution des logements sociaux dans le cadre d’un partenariat renforcé. Elle s’appuiera notamment sur l’expérience intercommunale satisfaisante menée ces dernières années dans le Mantois. « C’est sur le territoire de la communauté urbaine où plus de 30% des bénéficiaires du RSA vivent qu’il faut concentrer les efforts », a appuyé Pierre Bédier, président du conseil départemental. Globalement, 53% des demandes émanent en effet de personnes en situation de précarité professionnelle.

Selon Philippe Tautou, il reste toutefois indispensable d’élargir la réflexion. « La communauté urbaine doit-elle mener une politique visant à répondre à toute la demande ou doit-elle développer une offre raisonnable, compatible avec son territoire ? Permettre et favoriser tous les parcours résidentiels, c’est certes construire du logement locatif social mais pas uniquement, a-t-il insisté. Il faut aussi produire du logement locatif privé libre ou locatif intermédiaire ainsi que du logement en accession, libre ou aidé. La localisation des futurs logements ne peut être envisagée hors sol, sauf à devenir le terreau de nos difficultés à venir. Il ne s’agira pas de construire n’importe quoi, n’importe comment et n’importe où. Enfin, notre effort doit s’accompagner d’un développement des transports, des équipements notamment scolaires, de l’économie et de l’emploi. »

    Infos +

    Les chiffres clés sur le territoire de GPS&O

    • 42 761 logements sociaux en 2015, soit 1/3 du parc social yvelinois
    • 1 875 logements/an construits de 2006 et à 2014, soit un total de 15 000 logement (près de 25% de la construction neuve de 2015)
    • 30 bailleurs sociaux
    • 12 quartiers prioritaires implantés sur 8 communes et 4 sites intégrés au Nouveau Programme de Rénovation Urbaine
    • 21 mois d’attente en moyenne (31 mois en Île-de-France)
    • 60% des demandes exprimées sur 5 communes (Achères, Conflans-Sainte-Honorine, Mantes-la-Jolie, Les Mureaux, Poissy)
    • 4 demandes pour1 logement social attribué (15 585 demandes pour 3 675 attributions) contre 5 demandes pour 1 logement attribué dans les Yvelines
    • La conférence intercommunale du logement, co-présidée par le préfet et le président de GPS&0 compte 99 sièges répartis en 3 collèges (représentants des collectivités territoriales ; représentants des professionnels ; représentants d’usagers ou des associations de défense des personnes en situation d’exclusion)