Panneaux de 12 m² le long des voies de circulation, panonceaux plantés en bordures de routes ou accrochés aux clôtures, bandeaux colorés et parfois lumineux en façades des magasins… l’affichage publicitaire et l’enseigne tiennent une place importante sur le territoire et sont le reflet d’un fort dynamisme économique. Cependant, la multiplication des installations ne facilite ni l’identification des annonceurs, ni la lecture des messages mais participe bel et bien à l’augmentation de la pollution visuelle
C’est pourquoi la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise s’engage dans l’élaboration du règlement Local de Publicité intercommunal (voir en bas de page les délibération du conseil communautaire du 12 décembre 2019). Véritable outil de planification en matière d'affichage publicitaire, le RLPi doit permettre d’instaurer un principe d’harmonisation et de cohérence à l’échelle des 73 communes.
Le document devrait entrer en vigueur à l’issue d’une approbation prévue au premier trimestre 2023.
Préserver le cadre de vie et équilibrer la diffusion d’information publicitaire
La réglementation nationale ne permet pas d'encadrer suffisamment l'installation de ces publicités, enseignes et pré-enseignes. Et seules 18 communes de la communauté urbaine se sont dotées de règles communales spécifiques. Le contexte urbain et le tissu commercial en perpétuelle évolution nécessitent une vision et des règles à l’échelle communautaire dont les objectifs sont les suivants :
- Renforcer l’attractivité et le dynamisme des activités commerciales et de services en privilégiant des dispositifs publicitaires de qualité et assortis sur tout le territoire
- Améliorer l’efficacité des installations sur le principe du « moins mais mieux »
- Lutter contre la pollution visuelle et préserver ainsi le patrimoine naturel et bâti en garantissant l’intégration des signalisations dans l’environnement
Les documents du RLPi
- Un rapport de présentation comprenant un état des lieux de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire, les objectifs et orientations du RLPi et les explications des choix retenus dans le projet.
- Un règlement écrit définissant les dispositions réglementaires applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes pour chaque zone repérée dans un document graphique.
- Des annexes constituées des documents graphiques (le zonage) ainsi que des arrêtés municipaux fixant les limites d'agglomération.
Une démarche participative et collaborative
Le Règlement Local de Publicité intercommunal doit se construire avec :
- les 73 communes
- les personnes publiques associées (PPA) : l’État, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers, le Parc naturel régional du Vexin français…
- les acteurs concernés : associations agréées de protection de l’environnement, fédérations ou unions des professionnels de la publicité et des enseignes…
- le public : habitants, commerçants…
Des dispositifs de collaboration avec les communes et de concertation avec la population ont été mis en place : site internet dédié, lettres d’informations numériques, exposition et réunions publiques.
La concertation a fait l’objet d’un bilan présenté au Conseil communautaire du 17 mars 2022, avant que le projet soit arrêté par les élus à la même date. Approuvé une seconde fois par les élus le 22 septembre 2022, le projet de RLPi a fait l’objet d’une enquête publique du 8 novembre au 9 décembre 2022. Durant 32 jours, habitants et acteurs du secteur ont pu prendre connaissance du projet et formuler leurs observations. Conformément aux dispositions prévues par le code de l’environnement, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont consultables sur le site du registre dématérialisé ainsi que dans la rubrique « Document(s) » ci-dessous.
Concernant les demandes exprimées lors de l’enquête publique et leur prise en compte, aucune réponse individuelle complémentaire aux éléments de réponses joints au rapport d’enquête ne sera effectuée.
Les modifications du dossier de RLPi liées aux résultats de l’enquête apparaîtront dans le dossier de RLPi approuvé. L’approbation du dossier de RLPi par les élus de GPS&O devrait avoir lieu lors du conseil communautaire du 6 avril 2023. Le nouveau RLPi sera ensuite applicable à compter de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité, soit fin avril 2023. Le RLPi approuvé sera mis en ligne sur le site du Géoportail de l’urbanisme et sur le site de GPS&O.
