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Modification du PLUi : informez-vous et exprimez-vous le 5 avril

PLUi réunion publique le 5 avril 2022

La première modification générale du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) se précise. Une réunion publique ouverte à tous est organisée en visioconférence mardi 5 avril, à 18h30. L’objectif ? Rappeler le cadre légal de ce projet et présenter les grands sujets qui pourront y être intégrés.

Cette réunion aura pour objet de repréciser ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire dans le cadre d’une procédure de modification d’un PLUi, en accord avec les dispositions du code de l’urbanisme, et de répondre à vos éventuelles questions à ce sujet.

L’objectif général est de mieux comprendre quelles demandes d’évolution du PLUi pourront être recevables au titre de la phase en cours de concertation préalable avec la population.

Au regard du très grand nombre de personnes inscrites à cette réunion publique, les questions seront posées exclusivement via le fil de discussion écrit, en utilisant l’onglet « conversation ». Les réponses seront apportées à l’oral. Un compte-rendu de la réunion sera ensuite mis en ligne sur le site dédié au PLUi afin que chacun puisse retrouver les réponses aux questionnements soulevés.

Le dossier complet de la modification générale sera rendu public lors de l’enquête publique, deuxième temps d’expression ouvert à la population prévu en juin 2023. Il détaillera chaque sujet d’évolution retenu à l’issue de la phase d’études, tenant compte de l’analyse des incidences environnementales. Le dossier complet comprendra l’ensemble des avis recueillis des autorités publiques consultées, pour une complète information du public.

> Cliquer pour accéder à la visioconférence mardi 5 avril 2022 dès 18h15 – Démarrage de la réunion à 18h30 <

 

Approuvé le 16 janvier 2020 par les élus du conseil communautaire de Grand Paris Seine & Oise, le PLUi réglemente depuis cette date toute opération portée par un particulier ou un professionnel de l’urbanisme dans l’une des 73 communes du territoire. Ce cadre détaille non seulement des règles très précises vis-à-vis des constructions (hauteur, limites séparatives, insertion dans l’environnement, stationnement, réseaux…) mais aussi des orientations plus larges en matière de protection des espaces naturels et agricoles, de développement économique ou d’aménagement global. Il pose aujourd’hui les bases de ce que doit devenir le territoire dans les décennies futures.

Après deux années d’application, des éléments à corriger, clarifier ou ajuster apparaissent. C’est l’objet de cette première modification générale du PLUi. La démarche est accompagnée d’une phase de concertation avec la population afin d’ajouter aux différents points de modification déjà identifiés - notamment avec les communes – d’autres sujets suggérés par les habitants.

Rendez-vous mardi 5 avril 2022 à 18h30 pour :

  • Bien comprendre les dispositions réglementaires qui régissent la procédure (code de l’urbanisme) et cerner ce qui pourra être recevable ;
  • Découvrir les principales modifications envisagées qui illustreront le champ d’intervention de la modification ;
  • Prendre connaissance du calendrier de cette première modification générale et des moyens ouverts pour permettre à tous d’exprimer des demandes dans le cadre de la concertation préalable ;
  • Poser des questions lors du temps d’échange de fin de réunion, sans toutefois aborder des demandes particulières qui nécessitent le plus souvent une analyse fine du contexte tant topographique que réglementaire. Ces requêtes individuelles peuvent être déposées jusqu’à la clôture de la concertation prévue début juin 2022. Elles seront toutes étudiées, en collaboration avec les communes concernées, et feront l’objet d’un traitement global et thématique dans le cadre du bilan de la concertation obligatoire, envisagé en septembre 2022.

Le lien d’accès à la visioconférence sera mis en ligne sur les sites et réseaux de la Communauté urbaine quelques jours avant la réunion.

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