Retour sur l'élaboration du PLUi
Pour élaborer leur 1er Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), les élus de la communauté urbaine, membres du conseil communautaire et maires, ont souhaité se tourner vers les habitants. Dès le lancement du projet, le 14 avril 2016, ils se sont lancés dans une grande démarche d’écoute et de dialogue pour « Construire ensemble l’avenir du territoire ».
Pourquoi s’engager dans l’élaboration d’un PLUi ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document réglementaire qui fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol du territoire (où construire, comment construire, quels espaces préserver, comment stationner…). Il précise également la stratégie de développement pour les 10 ans à venir au travers de grands projets en matière d’environnement, de transports, d’habitat, de développement économique, de préservation du patrimoine... Il constitue donc le préalable indispensable pour concrétiser ces grands projets et s’affirme comme un acte fondateur pour la communauté urbaine alors nouvellement créée (naissance le 1er janvier 2016 / lancement de la démarche PLUi le 14 avril 2016).
Inventer ensemble le territoire de demain
L’élaboration du PLUi s’appuie sur une démarche partenariale. Les élus communautaires y sont bien sûr associés tout comme les représentants municipaux des 73 communes membres.
Mais inventer ce futur territoire passe aussi par une phase de concertation avec les habitants, les acteurs économiques ou associatifs, ceux qui le vivent au quotidien... Toutes les expériences et avis sur son évolution sont à partager. Une démarche d’élaboration innovante a donc été mise en œuvre. Elle s’est appuyée sur la participation des habitants (enquête audiovisuelle, réunions publiques, ateliers citoyens, carte interactive…) et des élus locaux (rencontres, séminaires, ateliers, conférence des maires…) dès la phase de diagnostic et tout au long de la réflexion.
Ces échanges ont permis d’enrichir le diagnostic pour qu’il corresponde au mieux aux réalités locales. Ils ont également fait émerger de nouvelles orientations et perspectives avant l’approbation finale du PLUi le 16 janvier 2020.
Les grandes étapes de la démarche
- 2016 : diagnostic et concertation
Après avoir voté l’élaboration du PLUi le 14 avril, la communauté urbaine a lancé le diagnostic du territoire et ouvert la concertation destinée à associer toutes les personnes concernées.
- 2017 : PADD et concertation
Le PADD, « clef de voûte du PLUi », présente le projet global et arrête les orientations générales pour le développement du territoire. Il a été débattu en conseil communautaire et présenté au public ainsi qu'aux associations du territoire le 23 mars.
- 2018 : Arrêt du projet et bilan de la concertation
Après un travail sur le zonage, le Règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui, avec le Rapport de Présentation et le PADD, constituent le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, le projet de PLUi est arrêté le 11 décembre puis soumis à différents partenaires pour avis. Le bilan de la concertation est également dressé ce 11 décembre.
- 2019 : 2e Arrêt de projet et enquête publique
Le projet de PLUi est présenté une 2e fois au élus du conseil communautaire, le 9 mai. Une enquête publique s’en est suivie, du 5 juin au 17 juillet, pour recueillir l’avis de la population avant la validation finale.
- 2020 : Approbation et mise en œuvre
Enrichi et amendé à l’issue de l’enquête publique, le projet de PLUi est présenté en conseil communautaire le 16 janvier : les élus votent pour à près de 90 %. Entré officiellement en vigueur le 21 février, après une série de mesures de publicité obligatoires, le PLUi est le nouveau document d’urbanisme des 73 communes de GPS&O qui peuvent bénéficier de l’écoute et de l’accompagnement de la communauté urbaine pour faciliter sa compréhension et son application.
