Les subventions par domaine d'intervention

Dans le cadre de ses compétences, la Communauté urbaine inscrit au sein de ses politiques, des dispositifs d’actions qui définissent notamment les conditions d’éligibilité des subventions qu’elle prévoit de verser au bénéfice de tiers. L'attribution d'une subvention à un organisme est conditionnée par le respect des règles définies dans le présent règlement et ses annexes, disponibles en bas de page (PDF).

Politique culturelle (annexe 3)

Dispositif 1 : Aide à la création artistique

Soutenir les nouvelles écritures et les projets de création de compagnie artistique du spectacle vivant et les nouvelles écritures, d’encourager les projets de collectifs pluridisciplinaires et la diversité des offres artistiques, permettre l’accueil et la circulation des artistes.

Dispositif 2 : Aide aux festivals et évènements artistiques et culturels

Accompagner des évènements artistiques vecteur de dynamisme culturel et d’attractivité ; en encourageant l’organisation d’évènements itinérants afin de faire circuler les publics.

Dispositif 3 : Aide aux projets d’éducation artistique et culturelle et de développement des publics

Volet A : Aide aux projets en médiation culturelle et développement des publics : Soutenir la mise en œuvre de projets de médiation culturelle et d’éducation artistique et culturelle en accompagnant des formats innovants et des projets coconstruits afin de faciliter la circulation des publics et le développement de la culture. (plafonné à 10 000 €)

Volet B : Les projets artistiques et culturels en territoire éducatif (PACTE) portés par les établissements scolaires en partenariat avec des structures culturelles du territoire, validés par l’académie de Versailles et la communauté urbaine. (plafonné à 40 000 €)

Dispositif 4 : Appel à projet : parcours création artistique / résidence mutualisée »

Accompagner un artiste ou une compagnie pendant le processus de création d’une œuvre originale. Le projet sera accueilli sur l’ensemble des équipements communautaires qui mutualiseront leurs compétences et les lieux au bénéfice du processus de création d’une pièce novatrice.

Dispositif 5 : Appel à projet : soutien à l’implantation de lieux culturels innovants (tiers-lieux, friches…)

Favoriser et faciliter l’implantation d’acteurs culturels sur le territoire.

Habitat et logement (annexe 4)

Dispositif 1 : Accompagnement vers le logement des publics dit spécifiques

Accompagner vers le logement des jeunes (16 à 30 ans) et des personne en situation de précarité.

Dispositif 2 : Mission d'information sur le logement dans toutes ses dimensions

Délivrer une information de niveau homogène aux habitants de la communauté urbaine( accessibilité physique ou téléphonique du service).

Politique de la ville (annexe 5)

Au titre de sa compétence Politique de la Ville, la Communauté urbaine conduit sur le territoire, en lien avec ses partenaires, une politique de réduction des inégalités territoriales en faveur des habitants des quartiers prioritaires.

Les actions éligibles sont celles qui concours à la réalisation des objectifs des contrats de ville, ou qui contribuent à la réduction des inégalités et s’inscrivent dans les thématiques prioritaires retenues pour l’année 2022 :

la continuité éducative ;
l’emploi, l’insertion et la lutte contre de la paupérisation ;
la santé ;
la prévention de la délinquance et de la radicalisation ;
l’égalité des chances ;
le cadre de vie et renouvellement urbain.

Cette politique se décline au sein de 4 contrats de ville mis en œuvre sur 12 quartiers prioritaires (dont 4 en NPNRU) répartis au sein de 8 communes. Ce zonage regroupe près de 67 000 habitants du territoire soit près d’un habitant sur six.

dispositif 1 : Contrat de ville à Mantes la Jolie, Mantes la ville et Limay
dispositif 2 : Contrat de ville des Mureaux et Ecquevilly
dispositif 3 : Contrat de ville à Carrières sous Poissy, Chanteloup-les-Vignes et Vernouillet
dispositif 4 : Contrat de ville à Poissy et Achères
dispositif 5 : Projets émergeants sur plusieurs contrats de ville

Politique sportive (annexe 6)

Dispositif 1 : Excellence clubs

Accompagner le développement et la structuration des clubs de sports collectifs ou individuels (compétitions par équipes) olympiques participant au plus haut niveau des championnats amateurs ou semi-professionnels, à minima de niveau national.

Dispositif 2 : Soutien aux sportifs de haut niveau

Accompagner financièrement des sportifs de haut niveau à travers le dispositif de subventions, complémentaire du champ communal pour soutenir le développement de sportifs de haut niveau dans l'optique des J.O.P de 2024.

Dispositif 3 : Soutien aux manifestations rayonnantes

Accompagner financièrement la réalisation de manifestations sportives remarquables, sur le territoire de la communauté urbaine, qui feront la promotion et la valorisation de l’identité territoriale.

Transition écologique (annexe 7)

Thème n°1 : Aménagement de l’espace communautaire - impacts sur les écosystèmes et séquence ERC (« éviter-réduire-compenser »)

Dispositif 1 : Mieux connaitre les enjeux de biodiversité du territoire (état des trames, espèces à enjeux, suivi des espèces bioindicatrices, etc.)
Dispositif 2 : Mieux faire connaitre la biodiversité du territoire et ses enjeux auprès de tous

Thème n°2 : Sensibilisation et mobilisation de l'ensemble des acteurs du territoire autour des enjeux du développement durable

Dispositif : Développement d’un panel d’actions de sensibilisation, d’engagements et de réflexions collectifs adaptables à l’ensemble des acteurs du territoire

Maîtrise des déchets (annexe 8)

Soutenir et développer les initiatives et actions qui œuvrent à la réduction des déchets produits sur le territoire - mettre en œuvre des projets qui s’inscrivent dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés - développer le réseau de structures relais pour la mise en œuvre du PLPDMA - favoriser le développement de nouvelles filières innovantes en lien avec le territoire, promouvoir les filières du réemploi et de l’économie circulaire - lutter contre le gaspillage alimentaire - encourager la gestion de proximité des biodéchets, mettre en valeur la consommation responsable.

Développement économique (annexe 9)

Dispositif 1 : « Soutien à l’entreprenariat

Soutenir des structures et/ou associations qui interviennent dans l’appui à l’entrepreneuriat, en matière de sensibilisation à la création ou reprise d’entreprise, d’initiatives entrepreneuriales pérennes, de développement de l’entreprise, d’organisation d’évènements en lien avec l’entrepreneuriat.

Dispositif 2 « Soutien à l’innovation »

Soutenir le développement de l’innovation, la création d’un écosystème favorable à l'innovation permettant d’accroitre l’attractivité du territoire et des talents.

Enseignement supérieur et recherche (annexe 10)

Dispositif : Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche

Soutenir et valoriser l’offre de formation répondant à la problématique d’anticipation des compétences des industrielles et des métiers en tension, en adéquation avec les spécificités économiques et sociales du territoire.

Accompagner une politique d’aménagement en matière d’enseignement supérieur et consolider les pôles technologiques et de formation sur les secteurs porteurs.

Emploi-insertion (annexe 11)

Dispositif 1 : Soutien à l’emploi des jeunes (16-30 ans)

Soutenir les actions qui permettent à des jeunes de construire un projet professionnel réaliste, de réunir toutes les conditions pour lever leurs freins à l’accès ou au maintien en emploi, de les mettre en relation avec des opportunités de formation ou d’emploi en adéquation avec leur projet et leurs acquis.

Favoriser les actions qui permettent aux entreprises du territoire de recruter des jeunes pour le développement et/ou le maintien de leur activité.