Commission Aménagement du territoire

La commission aménagement du territoire vise à assurer une articulation entre les politiques communautaires relatives à l’aménagement du territoire et leur retranscription réglementaire (élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, du Plan Local de l’Habitat, Charte des espaces publics…). Trois Vice-Présidents et un conseiller délégué assurent le portage politique et la représentation de l’exécutif GPS&O, contribuant à la définition du projet de territoire.

Rôle

La commission émet des avis sur les documents et dispositifs opérationnels permettant la mise en œuvre des décisions stratégiques :

conventions de PUP (Projet Urbain Partenarial),
conventions de maitrise d’ouvrage avec les communes,
subventions aux porteurs de projet dans le cadre de la Politique de la Ville (OPAH (Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat) copropriétés dégradées),
acquisitions ou cessions foncières…

Sur la partie non délibérative, la commission est un lieu de présentation, d’échanges et de débats sur l’état d’avancement des projets d’aménagements, ou sur certaines thématiques relevant spécifiquement des compétences du Bureau communautaire (ex : garanties d’emprunt accordées aux bailleurs sociaux).