Fonds de concours : un fonctionnement simplifié à partir de 2025
Fonds de concours : un fonctionnement simplifié à partir de 2025
La communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise renforce sa politique de solidarité territoriale en attribuant des fonds de concours aux communes. Ces financements qui favorisent la mise en œuvre de projets municipaux s’adressent aux villes et aux villages de moins de 5000 habitants. Pour fluidifier la mise en oeuvre de ce soutien financier, GPS&O a décidé d'en simplifier l'utilisation : à partir de 2025, le fonds de concours pourra ainsi être utilisé tout au long de l’année.
Fonds de concours : pour un développement équilibré et solidaire de la Communauté urbaine
La Communauté urbaine a réactivé en 2022 les fonds de concours qui permettent de contribuer aux financements des projets d’investissements et d’équipements des 52 communes de moins de 5000 habitants sur la période 2022-2026.
La Communauté urbaine y consacre une enveloppe annuelle de 1,7 M€, que les communes peuvent utiliser selon les conditions suivantes :
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Strate de population des communes |
Plafond annuel |
Plafond maximum sur 5 ans de 2022 à 2026 |
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Moins de 1000 habitants |
25 000 € |
125 000 € |
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Entre 1 000 et 3 500 habitants |
35 000 € |
175 000 € |
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Entre 3 500 et 5 000 habitants |
70 000 € |
350 000 € |
Pour la session 2024, 34 communes ont bénéficié du fonds de concours communautaire représentant un coût total de projet de 6 824 100 € (HT).
Le nouveau règlement adopté par le conseil communautaire du 19 décembre 2024 prévoit de simplifier à partir de 2025 la mobilisation du fonds de concours.
Mobilisation du fonds de concours tout au long de l’année
Il suffira aux communes de moins de 5000 habitants de déposer leur demande de fonds de concours deux mois avant chaque conseil communautaire.
Le nouveau règlement introduit par ailleurs la possibilité de mettre en place des avenants en cas de désistement d’un co-financeur et, désormais, en cas d’aléas concernant les travaux.
Enfin, une demande expresse auprès du Président de la Communauté urbaine ouvre désormais la possibilité d’une prolongation supplémentaire de la validité du fonds.