Article 1 : Editeur du site

Ce site est édité par la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.

Responsable de la publication : Cécile Zammit-Popescu, président de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Création et mise à jour des contenus : Services de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Crédits photos : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, Fotolia, Shutterstock
Réalisation : Gallimedia - www.gallimedia.com
Création graphique : Gallimedia

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RC : 02B935
Tél. : 04 98 01 26 26

Article 2 - Données personnelles

Le site de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l'internaute pour répondre à ses demandes via les formulaires, et à mesurer l'audience du site via Google Analytics.

Les données collectées sont destinées uniquement aux agents habilités à traiter les demandes des usagers.

Les données des formulaires sont totalement effacées au bout d'une période de conservation de deux ans.

Article 3 - Cookies

L'enregistrement de vos données dans les formulaires peut occasionner l'utilisation d'un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies n'ont pas pour objectif de collecter des données personnelles. Ils facilitent notamment votre saisie d'information lors des remplissages de champs dans les formulaires.

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Article 4 - Newsletters

Conformément à la règlementation, les données recueillies au sein du formulaire d'inscription aux newsletters font l’objet d’un traitement par la Communauté urbaine GPS&O à des fins d'envoi des newsletters sélectionnées. Les informations du formulaire ne sont transmises qu’aux seules personnes en charge du traitement de la présente autorisation, au sein de la Direction de la communication. Les données sont conservées jusqu'à désinscription, après quoi elles sont définitivement supprimées.

Article 5 - Informatiques et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement des données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) 

• par courriel à l’adresse suivante : dpd@gpseo.fr
• ou à l’adresse postale suivante : Communauté urbaine GPS&O – Le Délégué à la Protection des Données – Immeuble Autoneum – rue des Chevries – 78410 AUBERGENVILLE.

Si vous estimez, après avoir contacté la Communauté urbaine, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur leur site internet ou par courrier postal à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Article 6 - Propriété intellectuelle

Le site de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise est créé avec le système de gestion de contenu, Drupal, disponible librement sous licence GNU General Public Licence.

Tout le contenu du site est soumis à la législation en vigueur sur le droit d'auteur. Conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans l’autorisation explicite et préalable de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.

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Article 7 - Responsabilité

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