Article 1 : Editeur du site

Ce site est édité par la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.

Responsable de la publication : Cécile Zammit-Popescu, président de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Création et mise à jour des contenus : Services de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Crédits photos : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, Fotolia, Shutterstock
Réalisation : Gallimedia - www.gallimedia.com
Création graphique : Gallimedia

Hébergement et maintenance :
Stratis - ZA Technopole - 18/20 Rue Lavoisier - 83210 La Farlède
RC : 02B935
Tél. : 04 98 01 26 26

Article 2 - Données personnelles

Le site de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l'internaute pour répondre à ses demandes via les formulaires, à lui envoyer une newsletter lorsqu'il s'est abonné volontairement, et à mesurer l'audience du site via Google Analytics.

Les données collectées sont destinées uniquement aux agents habilités à traiter les demandes des usagers.

Les données des formulaires sont totalement effacées au bout d'une période de conservation de deux ans.

Article 3 - Informatiques et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit par voie postale à :

Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Direction de la communication 
Immeuble Autoneum
Rue des Chevries
78410 Aubergenville

Article 4 - Cookies

L'enregistrement de vos données dans les formulaires peut occasionner l'utilisation d'un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies n'ont pas pour objectif de collecter des données personnelles. Ils facilitent notamment votre saisie d'information lors des remplissages de champs dans les formulaires.

Des cookies de session sont employés pour analyser la fréquentation du site. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur internet.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Le site de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise est créé avec le système de gestion de contenu, Drupal, disponible librement sous licence GNU General Public Licence.

Tout le contenu du site est soumis à la législation en vigueur sur le droit d'auteur. Conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans l’autorisation explicite et préalable de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.

Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément constitutif du site web doit mentionner la phrase suivante : ©CUGPSEO Tous droits réservés. Conformément à l’article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée.

Article 6 - Responsabilité

Les liens hypertextes pointant vers le contenu des sites externes n'engagent en aucun cas la responsabilité de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.