Les délibérations, décisions et arrêtés constituent des actes administratifs de la Communauté urbaine GPS&O. Vous souhaitez les consulter ou en savoir plus sur leurs spécificités ? On vous explique tout.
Consultez les actes, les procès-verbaux et les ordres du jour des instances de la Communauté urbaine en cliquant sur le lien ci-dessous : une nouvelle page s'ouvrira automatiquement.
Les délibérations sont des actes par lesquels le Conseil communautaire, composé du Président et des 140 autres conseillers communautaires, décide des grandes affaires de la Communauté urbaine (budget, grandes orientations, documents-cadres, etc.). Elles sont présentées au préalable en Commissions thématiques.
Le Bureau communautaire, composé du Président, de 15 Vice-présidents et de 8 conseillers délégués, adopte également des délibérations dans le cadre des délégations qu’il a reçues du Conseil communautaire. Le Président en rend compte à chaque séance du Conseil communautaire.
Avant d’être votées, les délibérations font l’objet d’un débat au sein du Conseil ou du Bureau, où chacun peut s’exprimer et poser des questions. Les délibérations sont également inscrites dans un procès-verbal, approuvé lors de la séance suivante.
Qu’est-ce qu’une décision du Président ?
Le Président prend des décisions pour les affaires relevant de sa délégation, octroyée par le Conseil communautaire, et principalement liées à la vie courante de la Communauté urbaine. Ces décisions visent à faciliter le bon fonctionnement de l’Administration, sans nécessiter un nouveau vote du Conseil communautaire..
Le Président en rend également compte à chaque séance du Conseil communautaire.
Qu’est-ce qu’un arrêté du Président ?
Le Président prend des arrêtés lorsqu’il agit au nom de l’État ou exerce des pouvoirs propres prévus par les lois et codes. Un arrêté peut être réglementaire (concerne tout le monde) ou individuel (concerne une personne).
Quand ces actes entrent-ils en vigueur ?
Ces délibérations, décisions et arrêtés deviennent exécutoires, c’est-à-dire entrent en vigueur, après transmission à la Préfecture pour le contrôle de légalité et publication sur le site internet de la Communauté urbaine (sauf les arrêtés individuels qui doivent être notifiés aux intéressés).
