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Taxe de séjour communautaire

Taxe de séjour communautaire

Location touristique ou hébergement saisonnier : tout savoir sur la taxe de séjour communautaire

La Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a institué une taxe de séjour, réglée par toute personne séjournant à titre onéreux sur le territoire. Les recettes de la taxe de séjour sont affectées au développement touristique : promotion du territoire, protection des espaces naturels, développement de la fréquentation touristique… Une taxe additionnelle au bénéfice de la Société du Grand Paris s’applique également dans toutes les communes.

taxe de séjour

Qui paye la taxe de séjour ?

Tous les clients passant une nuitée dans un hébergement situé sur le territoire (hors cas d'exonérations : mineurs, travailleurs saisonniers, hébergement d’urgence ou relogement temporaire) doivent s'acquitter de la taxe de séjour. Elle est collectée par les logeurs qui la reversent ensuite à la communauté urbaine.

La taxe de séjour additionnelle régionale d'Île-de-France est collectée dans les mêmes conditions. GPS&O reverse ensuite le produit de la taxe additionnelle à la Société du Grand Paris. La collecte est instituée sur l'ensemble de l'année, du 1er janvier au 31 décembre.

Tarifs et mode de calcul

Un tarif fixe : il est applicable aux hôtels, meublés et résidences de tourisme, villages de vacances classés en étoiles, campings, chambres d’hôtes et ports de plaisance. Le montant de la taxe correspond au produit du nombre de nuitées par le tarif applicable à l’hébergement :

Montant à percevoir = nombre de personnes assujetties X nombre de nuits du séjour X tarif applicable à l’hébergement

Le tarif proportionnel : il est applicable aux hôtels, meublés et résidences de tourisme, villages de vacances non classés en étoiles. Il varie en fonction du prix de l’hébergement et du nombre d’occupants. Le tarif variable correspond à 5% du coût HT par personne et par nuitée plafonnée à 4,30€.

Montant à percevoir = nombre de personnes assujetties X nombre de nuits du séjour X 5%

À ces tarifs s’ajoutent des majorations, en Ile-de-France, de 15% instituée depuis le 1er janvier 2019 au bénéfice de la Société du Grand Paris et de 200% depuis le 1er janvier 2024 au profit d’Ile-de-France mobilités..

Collecte par les opérateurs numériques

Depuis le 1er janvier 2019, la taxe de séjour est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques à condition qu’ils soient intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels.

Déclarations préalables 

Toute personne qui offre en location une ou plusieurs chambres d’hôtes ou un meublé (villa, appartement ou studio meublé) pour accueillir des touristes doit en faire la déclaration préalable, avec accusé de réception auprès de sa commune ou sur le site DECLALOC' pour les communes de Achères, Buchelay, Conflans-Sainte-Honorine, Evecquemont, Gargenville, Hardricourt, Issou, Magnanville, Montalet-le-Bois, Orgeval, Poissy, Villennes-sur-Seine.

Une procédure simple pour l’hébergeur :

  1. Je collecte la taxe auprès des touristes qui fréquentent mon hébergement
  2. Je déclare chaque mois le nombre de nuitées collectées
  3. Je reçois mon état récapitulatif à la fin de chaque quadrimestre
  4. J’effectue mon reversement par chèque, virement ou CB 
  5. J’obtiens mon reçu de paiement par mail

Numéro d'enregistrement 

Dans les communes de Achères, Buchelay, Conflans-Sainte-Honorine, Issou, Orgeval, Poissy et Villennes-sur-Seine il est obligatoire d'obtenir un numéro d'enregistrement à 13 chiffres pour toute location de meublé de tourisme y compris quand il s'agit de la résidence principale du loueur. Cette identification unique fait l'objet d'un traitement automatisé sur la plateforme DECLALOC'.