Objectifs de la charte

La présente charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs des plateformes les modalités de modération, les conditions de consultation des comptes et d’interactions paisibles et pertinentes avec ces comptes.

L’utilisateur, en consultant, s’abonnant et en interagissant avec les comptes @CUGPSEO accepte sans réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur les fils d’actualité des comptes, à la respecter.

Principes de modération

Les commentaires doivent être écrits dans un langage compréhensible par tous. Afin que le débat suscité par les publications soit riche, les internautes sont invités à débattre à l'aide d'arguments de fond et non d'invectives. De même, ils sont invités à réagir aux publications par des commentaires portant sur le sujet initial.

Les contributions font l’objet d’une modération a posteriori, c’est-à-dire après leur publication. Les modérateurs se réservent le droit de supprimer des commentaires, sans préavis, qui ne respecteraient pas les règles de bienséance sur Internet et les dispositions légales, à savoir :

• les commentaires à caractère grossier, abusif ou obscène,
• les commentaires insultants ou potentiellement diffamatoires envers d’autres utilisateurs ou d’autres personnes, ainsi qu’envers des organisations ou l’administrateur de la page,
• les commentaires sans lien aucun avec la discussion en cours ou la publication en question,
• les commentaires cherchant à promouvoir un produit, un évènement ou un service sans lien avec la discussion,
• les commentaires contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur :
  • pédophilie et pédopornographie (Art 227-23 du code pénal modifié par la Loi n°2013-711 du 5 août 2013)
  • expression du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie (Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990)
  • incitation à la haine raciale, ethnique et religieuse (Loi du 29 juillet 1881- art 29)
  • terrorisme et apologie du terrorisme (Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014)
  • escroquerie et arnaque financières utilisant internet
• les commentaires diffusant des coordonnées privées

La Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise se réserve le droit de retirer la possibilité de commenter (blocage) aux utilisateurs continuant, après une première suppression, à poster de tels messages.