Les subventions par domaine d'intervention
Les subventions par domaine d'intervention
Politique culturelle (annexe 3)
Dispositif 1 : Soutien aux acteurs culturels structurants du territoire
Les porteurs de projets contribuent par leurs actions à la réussite du Projet Culturel de Territoire (PCT) [CE1] en effectuant un travail d’animation de réseau, de maillage, de mobilisation des acteurs culturels et des populations, ou encore de repérages artistiques et techniques sur son territoire.
Dispositif 2 : Animation du territoire : Manifestations culturelles et diffusion artistique
Sont concernés par ce dispositif les manifestations (festival, salon, exposition, évènement artistique et culturel), et le travail de diffusion de spectacles sur le territoire de la Communauté urbaine.
Habitat et logement (annexe 4)
Dispositif 1 : Accompagnement vers le logement des publics dit spécifiques
Accompagner vers le logement des jeunes (16 à 30 ans) et des personne en situation de précarité.
Dispositif 2 : Mission d'information sur le logement dans toutes ses dimensions
Délivrer une information de niveau homogène aux habitants de la communauté urbaine( accessibilité physique ou téléphonique du service).
Politique de la ville (annexe 5)
La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle a pour ambition d'améliorer les conditions de vie de leurs résidents en agissant pour assurer l'égalité et réduire les écarts de développement avec l’ensemble du territoire national.
Les projets proposés doivent répondre à un ou plusieurs objectifs des cinq enjeux prioritaires définis dans le contrat de ville de la Communauté urbaine pour 2024-2030 :
- Favoriser le plein emploi pour les habitants des quartiers prioritaires ;
- Promouvoir l’émancipation et la réussite des habitants ;
- Accompagner la transition écologique et énergétique dans les quartiers ;
- Soutenir l’accès aux droits et la lutte contre les Discriminations ;
- Améliorer la tranquillité et la sécurité publique
Les quartiers prioritaires sont les territoires sur lesquels est déployée la politique de la ville. Ils sont identifiés par le décret du 28 décembre 2023, sur la base d’un critère unique : l’écart significatif entre le niveau de revenu disponible de leurs résidents et celui du reste de nos concitoyens.
19 quartiers, rassemblant un habitant sur cinq de la Communauté urbaine (soit 92 420 habitants) répartis sur 12 communes, sont concernés par le contrat de ville de LA COMMUNAUTÉ URBAINE : à Achères (le Champ de Villars, la Barricade, les Plantes d’Hennemont, la Sablière), à Aubergenville (la Cité d’Acosta), à Carrières-sous-Poissy (les Fleurs, les Oiseaux, les Trois Tours), à Chanteloup-les-Vignes (la Noé-Feucherets), à Ecquevilly (la Cité du Parc), aux Mureaux (la Cité Renault Centre-ville, les Cinq Quartiers, Grand Ouest), à Limay (Centre-Sud), à Mantes-la-Jolie (le Val Fourré), à Mantes-la-Ville (le Domaine de la Vallée, les Merisiers Plaisances, les Brouets), à Meulan-en-Yvelines (le Paradis), à Poissy (Beauregard et Saint-Exupéry), à Vernouillet (la Cité du Parc).
Politique sportive (annexe 6)
Dispositif 1 : Excellence clubs
Accompagner le développement et la structuration des clubs de sports collectifs ou individuels (compétitions par équipes) olympiques participant au plus haut niveau des championnats amateurs ou semi-professionnels, à minima de niveau national.
Dispositif 2 : Soutien aux sportifs de haut niveau
Accompagner financièrement des sportifs de haut niveau à travers le dispositif de subventions, complémentaire du champ communal pour soutenir le développement de sportifs de haut niveau dans l'optique des J.O.P de 2024.
Dispositif 3 : Soutien aux manifestations rayonnantes
Accompagner financièrement la réalisation de manifestations sportives remarquables, sur le territoire de la communauté urbaine, qui feront la promotion et la valorisation de l’identité territoriale.
Dispositif 4 : Développement de la pratique handi-sport adapté
Dans un contexte post-Jeux paralympiques de Paris 2024, d’implantation de l’Institut Para Sportif (IPS) sur le territoire communautaire et à la suite de l’adoption, en 2024, de son projet sportif de territoire mettant en exergue la carence de la pratique para-sportive sur son territoire, la Communauté urbaine s’engage à développer l’accessibilité à la pratique sportive pour les publics porteurs de handicaps (« sport pour tous ») et l’inclusion par le sport. Dans ce cadre, elle soutient les projets portés par les associations sportives du territoire favorisant l’accès et le développement du para-sport et du sport adapté.
Transition écologique (annexe 7)
Thème n°1 : Aménagement de l’espace communautaire - impacts sur les écosystèmes et séquence ERC (« éviter-réduire-compenser »)
- Dispositif 1 : Mieux connaitre les enjeux de biodiversité du territoire (état des trames, espèces à enjeux, suivi des espèces bioindicatrices, etc.)
- Dispositif 2 : Mieux faire connaitre la biodiversité du territoire et ses enjeux auprès de tous
Thème n°2 : Sensibilisation et mobilisation de l'ensemble des acteurs du territoire autour des enjeux du développement durable
- Dispositif : Développement d’un panel d’actions de sensibilisation, d’engagements et de réflexions collectifs adaptables à l’ensemble des acteurs du territoire
Maîtrise des déchets (annexe 8)
Soutenir et développer les initiatives et actions qui œuvrent à la réduction des déchets produits sur le territoire - mettre en œuvre des projets qui s’inscrivent dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés - développer le réseau de structures relais pour la mise en œuvre du PLPDMA - favoriser le développement de nouvelles filières innovantes en lien avec le territoire, promouvoir les filières du réemploi et de l’économie circulaire - lutter contre le gaspillage alimentaire - encourager la gestion de proximité des biodéchets, mettre en valeur la consommation responsable.
Développement économique (annexe 9)
Dispositif 1 : « Soutien à l’entreprenariat
Soutenir des structures et/ou associations qui interviennent dans l’appui à l’entrepreneuriat, en matière de sensibilisation à la création ou reprise d’entreprise, d’initiatives entrepreneuriales pérennes, de développement de l’entreprise, d’organisation d’évènements en lien avec l’entrepreneuriat.
Dispositif 2 « Soutien à l’innovation »
Soutenir le développement de l’innovation, la création d’un écosystème favorable à l'innovation permettant d’accroitre l’attractivité du territoire et des talents.
Enseignement supérieur et recherche (annexe 10)
Dispositif : Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
Soutenir et valoriser l’offre de formation répondant à la problématique d’anticipation des compétences des industrielles et des métiers en tension, en adéquation avec les spécificités économiques et sociales du territoire.
Accompagner une politique d’aménagement en matière d’enseignement supérieur et consolider les pôles technologiques et de formation sur les secteurs porteurs.
Emploi-insertion (annexe 11)
Dispositif 1 : Soutien à l’emploi des jeunes (16-30 ans)
Soutenir les actions qui permettent à des jeunes de construire un projet professionnel réaliste, de réunir toutes les conditions pour lever leurs freins à l’accès ou au maintien en emploi, de les mettre en relation avec des opportunités de formation ou d’emploi en adéquation avec leur projet et leurs acquis.
Favoriser les actions qui permettent aux entreprises du territoire de recruter des jeunes pour le développement et/ou le maintien de leur activité.
Dispositif 2 : Soutien à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)
Soutenir les structures de l’ESS favorisant le développement économique et l’emploi, et le développement des clauses d’insertion
Agricole et forestier (annexe 12)
Dispositif 1 : Favoriser le développement d’une alimentation de qualité et durable pour tous et développer les filières agricoles locales pour l’alimentation
Les projets doivent répondre aux enjeux politiques communautaires qui s’inscrive dans la charte agricole et forestière (axe 1 et 5) ainsi qu’au projet alimentaire territorial.
Dispositif 2 : Développer la présence et la valorisation des arbres en agriculture et sylviculture
Les projets doivent répondre aux enjeux politiques communautaires qui s’inscrive dans la charte agricole et forestière (axe 1,2 et 5).