Nominations équilibrées dans les emplois de direction de la Communauté urbaine
Nominations équilibrées dans les emplois de direction de la Communauté urbaine
En application de l’article L.132-5 du code général de la fonction publique (CGFP) les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus des 40 000 habitants doivent nommer au moins 40 % de personnes de chaque sexe dans leurs emplois fonctionnels de direction ainsi que ceux d’expert de haut niveau et de directeur de projet.
Par ailleurs, les collectivités et établissements disposant de plus de trois emplois fonctionnels sont soumis à une obligation de publication annuelle du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs, en application de l’article L.132-6-1 du CGFP.
Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées au titre de l'année 2024
Nombre d’agents sur emplois de direction au 31/12/2024 : 6 dont 1 femme DGS, 1 femme DGAS et 4 hommes DGAS
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Nominations an 2024 (y compris primo-nominations) |
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Emplois fonctionnels concernés |
HOMME |
FEMME |
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DGS |
0 |
0 |
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DGAS |
2 |
0 |
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DGST |
0 |
0 |
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Expert de haut niveau- Directeur de projet |
0 |
0 |
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Total par sexe |
2 |
0 |
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Primo-nominations année 2024 |
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Emplois fonctionnels concernés |
HOMME |
FEMME |
|
DGS |
0 |
0 |
|
DGAS |
1 |
0 |
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DGST |
0 |
0 |
|
Expert de haut niveau- Directeur de projet |
0 |
0 |
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Total par sexe en 2024 |
1 |
0 |