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Nominations équilibrées dans les emplois de direction de la Communauté urbaine

Nominations équilibrées dans les emplois de direction de la Communauté urbaine

En application de l’article L.132-5 du code général de la fonction publique (CGFP) les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus des 40 000 habitants doivent nommer au moins 40 % de personnes de chaque sexe dans leurs emplois fonctionnels de direction ainsi que ceux d’expert de haut niveau et de directeur de projet.
 

Par ailleurs, pour la première fois en 2024, les collectivités et établissements disposant de plus de trois emplois fonctionnels sont soumis à une obligation de publication annuelle du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs, en application de l’article L.132-6-1 du CGFP.

Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées au titre de l'année 2023 

Nombre d’agents sur emplois de direction au 31/12/2023 :  6 dont 1 femme DGS, 2 femmes DGAS et 3 hommes DGAS
 

Nominations année 2023 (y compris primo-nominations)
Emplois fonctionnels concernés Homme Femme
DGS 0 1
DGAS 1 2
DGST 0 0
Expert de haut niveau - Directeur de projet  0 0
TOTAL par sexe 1 3


 

Primo-nominations année 2023 
Emplois fonctionnels concernés Homme Femme
DGS 0 1
DGAS 1 0
DGST 0 0
Expert de haut niveau - Directeur de projet  0 0
TOTAL par sexe 1 1
Mis à jour le
13/06/2024