Réseau public d’assainissement : profitez d’une aide financière pour la mise en conformité de vos branchements
Réseau public d’assainissement : profitez d’une aide financière pour la mise en conformité de vos branchements
Vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un immeuble ? Votre habitation est raccordable au réseau public d’assainissement mais a été diagnostiquée non conforme ? Bonne nouvelle : Grand Paris Seine & Oise et l’Agence de l’eau Seine-Normandie vous accompagnent financièrement dans vos travaux de mise en conformité !
Pourquoi se mettre en conformité ?
- Pour protéger l’environnement : éviter la pollution des cours d’eau et préserver la qualité de l’eau.
- Pour respecter la réglementation : le raccordement au réseau public d’évacuation des eaux usées est obligatoire.
- Pour préserver la santé publique : un mauvais raccordement peut entraîner des risques sanitaires.
Une aide financière sans conditions de ressources
Des subventions visant à alléger le coût des travaux pour les particuliers tout en incitant à une mise en conformité rapide des branchements d'assainissement sont mises en place régulièrement par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Le 12e programme Eau et Climat est désormais disponible en ligne.
Vous pouvez bénéficier d’une aide allant jusqu’à 5000€ pour réaliser vos travaux. Cette aide est sans conditions de ressources.
Pour pouvoir bénéficier des aides, les propriétaires doivent saisir les informations relatives à leur projet sur le formulaire en ligne développé par GPS&O, avant tout démarrage de leurs travaux.
Comment en bénéficier ?
- Faites réaliser un diagnostic de conformité par le l’exploitant du service d’assainissement de votre commune
- Si votre installation est non conforme, faites établir un devis et un plan de mise en conformité.
- Déposez votre demande d’aide financière auprès de GPS&O.
- Réalisez les travaux dans un délai de 12 mois.
- Faites réaliser un diagnostic après travaux.
- Envoyez les justificatifs pour obtenir le versement de l’aide.
À noter :
- Le raccordement est obligatoire dans les 2 ans suivant la mise en service du réseau.
- En cas de non-conformité, vous avez 6 mois pour effectuer les travaux.
Grand Paris Seine & Oise gère la collecte des eaux usées et pluviales sur l’ensemble des communes de la Communauté urbaine. Au quotidien, elle entretient un réseau de canalisations de 1795 km, le rénove et accompagne les particuliers dans la mise en conformité de leurs parties privatives.
Une question ? Un conseil ?
Le service assainissement reste pleinement mobilisé pour vous accompagner dans vos démarches de conformité.