Rechercher un acte administratif

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CC_2023-04-06_32.1_Annexe 1
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CC_2023-04-06_17.0_Budget annexe assainissement_Reprise anticipée des résultats 2022
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CC_2023-04-06_25.0_Participation financière d'équilibre du budget principal au budget annexe déchets
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CC_2023-04-06_15.0_Budget principal_Reprise anticipée des résultats 2022
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CC_2023-04-06_05.0_Gestion des aires des gens du voyage_Convention reversement aide au logement temporaire_SG2A
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CC_2023-04-06_39.0_Contrat de concession SP assainissement_réseaux et ouvrages annexes_24 communes_Avenant 1
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CC_2023-04-06_26.0_Charges de structures portées par le budget principal_Reversement BA eau-assainissement-déchets_2023
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CC_2023-04-06_06.0_Approbation avenant 1_Convention intervention foncière_Département Y._EPFIF_Usine Renault_Flins
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CC_2023-04-06_40.0_Fixation redevance eau potable et assainissement régie-Limay-Guitrancourt
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CC_2023-04-06_14.0_Taxe enlèvement des ordures ménagères_Fixation des taux et du zonage_2023
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CC_2023-04-06_33.0_Lancement de la procédure de concession du service eau potable_5 communes
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CC_2023-04-06_41.0_Plan prévention du bruit dans l'environnement_Arrêt de projet et modalités MAD du public
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CC_2023-04-06_31.0_Dissolution du SIARH_Avis de la CU
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CC_2023-04-06_07.0_Financement travaux extension groupe scolaire Henry Wallon_Limay
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CC_2023-04-06_43.0_Charte d'engagement à l'incubateur de projets innovants
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CC_2023-04-06_29.0_DIssolution du SMIGERMA_Avis de la CU
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