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Bureau communautaire du 6 février 2025

Date de la séance
Liste des actes
BC_2025-02-06_01.0 Opération de requalification de la rue deschamps guerin à achères approbation du programme

BC_2025-02-06_02.0 Association gestionnaire de l'école de la 2ème chance des Yvelines adhésion

BC_2025-02-06_02.1 Annexe 1

BC_2025-02-06_03.0 Acquisition de la parcelle AC 363 à Orgeval auprès de Monsieur et Madame Renouvin

BC_2025-02-06_03.1 Annexe 1

BC_2025-02-06_04.0 Acquisition de la parcelle AB 393 à meulan en yvelines auprès du département des yvelines

BC_2025-02-06_04.1 Annexe 1

BC_2025-02-06_05.0 Installation d'un relais de radiotéléphonie sur la parcelle D 1994 à Flins sur Seine convention d'occupation précaire constitutive de droits réels au profit de la société ATC France

BC_2025-02-06_05.1 Annexe 1

BC_2025-02-06_05.2 Annexe 2