Aller au contenu principal
Appliquer
Header - Communication
Contact
Réseaux sociaux
Facebook
LinkedIn
Twitter
Youtube
Header - Connexion
Se connecter
La Communauté urbaine
Le territoire
Un territoire riche de ses diversités
Les 73 communes
La communauté urbaine en chiffres
Les publications
L'organisation politique
Le conseil communautaire
Le bureau communautaire
Les commissions
Les ordres du jour, délibérations et procès verbaux des instances
Rechercher un acte administratif
L'organisation administrative
L'organigramme des services
Le budget
Les subventions et politiques de soutien de GPS&O
Soutien et financements européens
Les marchés publics
Rejoindre GPS&O
La participation citoyenne
Le conseil de développement
Enquêtes publiques et consultations
Notre action
Nos compétences et champs d'intervention
Notre projet de territoire
Nos orientations et grands projets
Votre quotidien
Mon logement
Demander un logement social
Obtenir une autorisation d'urbanisme
Faire des travaux et améliorer mon habitat
Diminuer ma consommation énergétique
Gérer mes déchets
Mes jours de collecte
Commander mon bac
Accéder aux déchèteries et ressourceries
Trier et réduire mes déchets
L'eau chez moi
Accès à l'eau
Assainissement
Économie d'eau
Me déplacer
En transport en commun
À vélo ou à trottinette
En voiture
Vos loisirs
Bouger
Mes équipements sportifs
Les activités aquatiques
Toute l'actu des piscines
Jeux olympiques et paralympiques 2024
Sortir et se cultiver
Mes équipements culturels
Inscriptions et animations dans les bibliothèques
Inscriptions en CHAM-CHAD et orchestre à l'école
Agenda des sorties
Visiter
Office de tourisme
Activités et itinéraires nature
Tourisme d'affaires
La Seine à vélo
Itinéraire Street art
Taxe de séjour communautaire
Votre activité pro
Attractivité du territoire
Un pôle économique majeur en Ile-de-France
Les filières d'excellence
Aux avant-postes de la reconquête industrielle
S'implanter sur le territoire
Le carnet d'adresse des formations
Soutien et accompagnement des entreprises
Le parcours de l'entrepreneur
Incubation et entrepreneuriat
Pour les jeunes entreprises
Développer son entreprise
Animation du tissu économique
Découvrir les réseaux d'entreprises
Les rendez-vous de GPS&O
Menu déroulant - Espace
Espace personnel
Header - Communication
Contact
Rechercher
Rechercher
Menu principal
La Communauté urbaine
Le territoire
Un territoire riche de ses diversités
Les 73 communes
La communauté urbaine en chiffres
Les publications
L'organisation politique
Le conseil communautaire
Le bureau communautaire
Les commissions
Les ordres du jour, délibérations et procès verbaux des instances
Rechercher un acte administratif
L'organisation administrative
L'organigramme des services
Le budget
Les subventions et politiques de soutien de GPS&O
Soutien et financements européens
Les marchés publics
Rejoindre GPS&O
La participation citoyenne
Le conseil de développement
Enquêtes publiques et consultations
Notre action
Nos compétences et champs d'intervention
Notre projet de territoire
Nos orientations et grands projets
Votre quotidien
Mon logement
Demander un logement social
Obtenir une autorisation d'urbanisme
Faire des travaux et améliorer mon habitat
Diminuer ma consommation énergétique
Gérer mes déchets
Mes jours de collecte
Commander mon bac
Accéder aux déchèteries et ressourceries
Trier et réduire mes déchets
L'eau chez moi
Accès à l'eau
Assainissement
Économie d'eau
Me déplacer
En transport en commun
À vélo ou à trottinette
En voiture
Vos loisirs
Bouger
Mes équipements sportifs
Les activités aquatiques
Toute l'actu des piscines
Jeux olympiques et paralympiques 2024
Sortir et se cultiver
Mes équipements culturels
Inscriptions et animations dans les bibliothèques
Inscriptions en CHAM-CHAD et orchestre à l'école
Agenda des sorties
Visiter
Office de tourisme
Activités et itinéraires nature
Tourisme d'affaires
La Seine à vélo
Itinéraire Street art
Taxe de séjour communautaire
Votre activité pro
Attractivité du territoire
Un pôle économique majeur en Ile-de-France
Les filières d'excellence
Aux avant-postes de la reconquête industrielle
S'implanter sur le territoire
Le carnet d'adresse des formations
Soutien et accompagnement des entreprises
Le parcours de l'entrepreneur
Incubation et entrepreneuriat
Pour les jeunes entreprises
Développer son entreprise
Animation du tissu économique
Découvrir les réseaux d'entreprises
Les rendez-vous de GPS&O
Mots clés
6e convention d'affaires
Prix de l'entrepreneur GPS&O
Pétition contre la LNPN
Les 73 communes
Démarches en ligne
Contact
Réseaux sociaux
Facebook
LinkedIn
Twitter
Youtube
Accueil
La Communauté urbaine
L'organisation politique
Les ordres du jour, délibérations et procès verbaux des instances
Conseil communautaire du jeudi 6 avril 2023
Conseil communautaire du jeudi 6 avril 2023
Date de la séance
Jeudi 6 avril 2023 - 12:00
Délibérations
CC_2023-04-06_01.0_Désignation d'un membre CU_Commission thématique
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_02.0_Conseil d'administration EPAMSA_Désignation d'un représentant
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_03.0_Convention du projet de renouvellement urbain_Cinq quartiers_Les Mureaux_Avenant 1
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_03.1_Annexe 1
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_03.2_Annexe 2
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_03.3_Annexe 3
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_03.4_Annexe 4
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_03.5_Annexe 5
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_04.0_Convention quartier pluriannuelle du projet de renouvellement urbain_Mantes-la-Jolie_Avenant 1
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_04.1_Annexe 1
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_04.2_Annexe 2
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_05.0_Gestion des aires des gens du voyage_Convention reversement aide au logement temporaire_SG2A
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_05.1_Annexe 1
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_06.0_Approbation avenant 1_Convention intervention foncière_Département Y._EPFIF_Usine Renault_Flins
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_06.1_Annexe 1
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_06.2_Annexe 2
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_06.3_Annexe 3
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_07.0_Financement travaux extension groupe scolaire Henry Wallon_Limay
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_07.1_Annexe 1
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_07.2_Annexe 2
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_07.3_Annexe 3
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_08.0_Renouvellement de la convention de partenariat la Seine à vélo
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_08.1_Annexe 1
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_09.0_Règlement intérieur de la gare routière de Mantes-en-Yvelines_Approbation
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_09.1_Annexe 1
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_10.0_Parcs de stationnement commerce et gare_Villennes-sur-Seine_Dispositions tarifaires
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_10.1_Annexe 1
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_11.0_Bornes de recharge électrique_engagement de la CU
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_11.1_Annexe 1
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_12.0_Taxes directes locales_Fixation des taux_2023
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_13.0_Taxe de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations_Détermination produit_2023
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_14.0_Taxe enlèvement des ordures ménagères_Fixation des taux et du zonage_2023
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_15.0_Budget principal_Reprise anticipée des résultats 2022
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_16.0_Budget annexe eau potable_Reprise anticipée des résultats 2022
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_17.0_Budget annexe assainissement_Reprise anticipée des résultats 2022
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_18.0_Budget annexe Parc d'activités économiques_Reprise anticipée des résultats 2022
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_19.0_Budget annexe déchets_Reprise anticipée des résultats 2022
Publié le
19/04/2023
Délibération Budget principal - Budget primitif 2023
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_20.1_Annexe 1
Publié le
20/04/2023
Maquette Budget principal BP 2023
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_20.3_Annexe 3
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_20.4_Annexe 4
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_21.0_Budget annexe eau potable_Budget primitif 2023
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_21.1_Annexe 1
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_22.0_Budget annexe assainissement_Budget primitif 2023
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_22.1_Annexe 1
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_23.0_Budget annexe Parc d'activités économiques_Budget primitif 2023
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_23.1_Annexe 1
Publié le
20/04/2023
24.0 Budget annexe déchets Budget primitif 2023
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_25.0_Participation financière d'équilibre du budget principal au budget annexe déchets
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_26.0_Charges de structures portées par le budget principal_Reversement BA eau-assainissement-déchets_2023
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_27.0_Autorisations de programme et crédits de paiements-APCP_Actualisation
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_28.0_Règlement local de publicité intercommunal_Approbation
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_28.1_Annexe 1
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_29.0_DIssolution du SMIGERMA_Avis de la CU
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_29.1_Annexe 1
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_29.2_Annexe 2
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_29.3_Annexe 3
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_30.0_Dissolution du SRVA_Avis de la CU
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_30.1_Annexe 1
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_30.2_Annexe 2
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_30.3_Annexe 3
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_31.0_Dissolution du SIARH_Avis de la CU
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_31.1_Annexe 1
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_32.0_Convention utilisation équipements publics assainissement collectif du SIARP_Neuville-sur-Oise
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_32.1_Annexe 1
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_32.2_Annexe 2
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_32.3_Annexe 3
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_32.4_Annexe 4
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_32.5_Annexe 5
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_32.6_Annexe 6
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_32.7_Annexe 7
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_33.0_Lancement de la procédure de concession du service eau potable_5 communes
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_33.1_Annexe 1
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_34.0_Contrat délégation SP assainissement collectif et non collectif_Villennes-sur-Seine_Avenant 2
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_34.1_Annexe 1
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_34.2_Annexe 2
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_35.0_Autorisation de programme travaux eaux pluviales_Vernouillet
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_36.0_Convention de vente d'eau_Syndicat de Bréval Neauphlette_Avenant 3
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_36.1_Annexe 1
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_37.0_Convention utilisation équipements publics collectifs_Bazemont
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_37.1_Annexe 1
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_38.0_Redevance assainissement collectif_Fixation au 28 avril 2023_Epône_Mézières-sur-Seine
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_39.0_Contrat de concession SP assainissement_réseaux et ouvrages annexes_24 communes_Avenant 1
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_39.1_Annexe 1
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_39.2_Annexe 2
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_40.0_Fixation redevance eau potable et assainissement régie-Limay-Guitrancourt
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_40.1_Annexe 1
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_41.0_Plan prévention du bruit dans l'environnement_Arrêt de projet et modalités MAD du public
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_41.1_Annexe 1
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_42.0_Stratégie et plan d'actions économie circulaire de la CU_Approbation
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_42.1_Annexe 1
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_43.0_Charte d'engagement à l'incubateur de projets innovants
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_43.1_Annexe 1
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_44.0_Validation programme de rénovation du centre aquatique de l'Eaubelle
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_44.1_Annexe 1
Publié le
20/04/2023
CC_2023-04-06_45.0_Présentation du rapport social unique 2021
Publié le
19/04/2023
CC_2023-04-06_45.1_Annexe 1
Publié le
20/04/2023
Liste des actes
CC_2023-04-06_01.0_Désignation d'un membre CU_Commission thématique
19/04/2023
CC_2023-04-06_02.0_Conseil d'administration EPAMSA_Désignation d'un représentant
19/04/2023
CC_2023-04-06_05.0_Gestion des aires des gens du voyage_Convention reversement aide au logement temporaire_SG2A
19/04/2023
CC_2023-04-06_06.0_Approbation avenant 1_Convention intervention foncière_Département Y._EPFIF_Usine Renault_Flins
19/04/2023
CC_2023-04-06_07.0_Financement travaux extension groupe scolaire Henry Wallon_Limay
19/04/2023
CC_2023-04-06_09.0_Règlement intérieur de la gare routière de Mantes-en-Yvelines_Approbation
19/04/2023
CC_2023-04-06_10.0_Parcs de stationnement commerce et gare_Villennes-sur-Seine_Dispositions tarifaires
19/04/2023
CC_2023-04-06_10.1_Annexe 1
20/04/2023
CC_2023-04-06_14.0_Taxe enlèvement des ordures ménagères_Fixation des taux et du zonage_2023
19/04/2023
CC_2023-04-06_15.0_Budget principal_Reprise anticipée des résultats 2022
19/04/2023
CC_2023-04-06_16.0_Budget annexe eau potable_Reprise anticipée des résultats 2022
19/04/2023
CC_2023-04-06_17.0_Budget annexe assainissement_Reprise anticipée des résultats 2022
19/04/2023
cc_2023-04-06_20.0_bp_budget_primitif_2023
06/04/2023
CC_2023-04-06_20.2_Annexe 2
CC_2023-04-06_22.0_Budget annexe assainissement_Budget primitif 2023
19/04/2023
CC_2023-04-06_23.0_Budget annexe Parc d'activités économiques_Budget primitif 2023
19/04/2023
CC_2023-04-06_24.0 Budget annexe déchets Budget primitif 2023
19/04/2023
CC_2023-04-06_25.0_Participation financière d'équilibre du budget principal au budget annexe déchets
19/04/2023
CC_2023-04-06_26.0_Charges de structures portées par le budget principal_Reversement BA eau-assainissement-déchets_2023
19/04/2023
CC_2023-04-06_29.0_DIssolution du SMIGERMA_Avis de la CU
19/04/2023
CC_2023-04-06_30.0_Dissolution du SRVA_Avis de la CU
19/04/2023
CC_2023-04-06_31.0_Dissolution du SIARH_Avis de la CU
19/04/2023
CC_2023-04-06_32.1_Annexe 1
20/04/2023
CC_2023-04-06_33.0_Lancement de la procédure de concession du service eau potable_5 communes
19/04/2023
CC_2023-04-06_36.0_Convention de vente d'eau_Syndicat de Bréval Neauphlette_Avenant 3
19/04/2023
CC_2023-04-06_37.0_Convention utilisation équipements publics collectifs_Bazemont
19/04/2023
CC_2023-04-06_39.0_Contrat de concession SP assainissement_réseaux et ouvrages annexes_24 communes_Avenant 1
19/04/2023
CC_2023-04-06_40.0_Fixation redevance eau potable et assainissement régie-Limay-Guitrancourt
19/04/2023
CC_2023-04-06_41.0_Plan prévention du bruit dans l'environnement_Arrêt de projet et modalités MAD du public
19/04/2023
CC_2023-04-06_42.1_Annexe 1
20/04/2023
CC_2023-04-06_43.0_Charte d'engagement à l'incubateur de projets innovants
19/04/2023
Ordre du jour du Conseil communautaire du 6 avril 2023
Procès-verbal du Conseil communautaire du 6 avril 2023
Liste des délibérations du Conseil communautaire du 6 avril 2023
Open toolbar
Outils d’accessibilité
Augmenter le texte
Diminuer le texte
Niveaux de gris
Contraste élevé
Contraste négatif
Fond clair
Souligner les liens
Police lisible
Réinitialiser