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Conseil communautaire du jeudi 6 avril 2023

Date de la séance
Délibérations
CC_2023-04-06_01.0_Désignation d'un membre CU_Commission thématique
Publié le
CC_2023-04-06_02.0_Conseil d'administration EPAMSA_Désignation d'un représentant
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CC_2023-04-06_03.0_Convention du projet de renouvellement urbain_Cinq quartiers_Les Mureaux_Avenant 1
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CC_2023-04-06_03.1_Annexe 1
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CC_2023-04-06_03.2_Annexe 2
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CC_2023-04-06_03.3_Annexe 3
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CC_2023-04-06_03.4_Annexe 4
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CC_2023-04-06_03.5_Annexe 5
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CC_2023-04-06_04.0_Convention quartier pluriannuelle du projet de renouvellement urbain_Mantes-la-Jolie_Avenant 1
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CC_2023-04-06_04.1_Annexe 1
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CC_2023-04-06_04.2_Annexe 2
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CC_2023-04-06_05.0_Gestion des aires des gens du voyage_Convention reversement aide au logement temporaire_SG2A
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CC_2023-04-06_05.1_Annexe 1
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CC_2023-04-06_06.0_Approbation avenant 1_Convention intervention foncière_Département Y._EPFIF_Usine Renault_Flins
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CC_2023-04-06_06.1_Annexe 1
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CC_2023-04-06_06.2_Annexe 2
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CC_2023-04-06_06.3_Annexe 3
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CC_2023-04-06_07.0_Financement travaux extension groupe scolaire Henry Wallon_Limay
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CC_2023-04-06_07.1_Annexe 1
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CC_2023-04-06_07.2_Annexe 2
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CC_2023-04-06_07.3_Annexe 3
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CC_2023-04-06_08.0_Renouvellement de la convention de partenariat la Seine à vélo
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CC_2023-04-06_08.1_Annexe 1
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CC_2023-04-06_09.0_Règlement intérieur de la gare routière de Mantes-en-Yvelines_Approbation
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CC_2023-04-06_09.1_Annexe 1
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CC_2023-04-06_10.0_Parcs de stationnement commerce et gare_Villennes-sur-Seine_Dispositions tarifaires
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CC_2023-04-06_10.1_Annexe 1
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CC_2023-04-06_11.0_Bornes de recharge électrique_engagement de la CU
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CC_2023-04-06_11.1_Annexe 1
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CC_2023-04-06_12.0_Taxes directes locales_Fixation des taux_2023
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CC_2023-04-06_13.0_Taxe de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations_Détermination produit_2023
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CC_2023-04-06_14.0_Taxe enlèvement des ordures ménagères_Fixation des taux et du zonage_2023
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CC_2023-04-06_15.0_Budget principal_Reprise anticipée des résultats 2022
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CC_2023-04-06_16.0_Budget annexe eau potable_Reprise anticipée des résultats 2022
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CC_2023-04-06_17.0_Budget annexe assainissement_Reprise anticipée des résultats 2022
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CC_2023-04-06_18.0_Budget annexe Parc d'activités économiques_Reprise anticipée des résultats 2022
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CC_2023-04-06_19.0_Budget annexe déchets_Reprise anticipée des résultats 2022
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Délibération Budget principal - Budget primitif 2023
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CC_2023-04-06_20.1_Annexe 1
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Maquette Budget principal BP 2023
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CC_2023-04-06_20.3_Annexe 3
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CC_2023-04-06_20.4_Annexe 4
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CC_2023-04-06_21.0_Budget annexe eau potable_Budget primitif 2023
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CC_2023-04-06_21.1_Annexe 1
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CC_2023-04-06_22.0_Budget annexe assainissement_Budget primitif 2023
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CC_2023-04-06_22.1_Annexe 1
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CC_2023-04-06_23.0_Budget annexe Parc d'activités économiques_Budget primitif 2023
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CC_2023-04-06_23.1_Annexe 1
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24.0 Budget annexe déchets Budget primitif 2023
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CC_2023-04-06_25.0_Participation financière d'équilibre du budget principal au budget annexe déchets
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CC_2023-04-06_26.0_Charges de structures portées par le budget principal_Reversement BA eau-assainissement-déchets_2023
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CC_2023-04-06_27.0_Autorisations de programme et crédits de paiements-APCP_Actualisation
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CC_2023-04-06_28.0_Règlement local de publicité intercommunal_Approbation
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CC_2023-04-06_28.1_Annexe 1
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CC_2023-04-06_29.0_DIssolution du SMIGERMA_Avis de la CU
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CC_2023-04-06_29.1_Annexe 1
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CC_2023-04-06_29.2_Annexe 2
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CC_2023-04-06_29.3_Annexe 3
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CC_2023-04-06_30.0_Dissolution du SRVA_Avis de la CU
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CC_2023-04-06_30.1_Annexe 1
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CC_2023-04-06_30.2_Annexe 2
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CC_2023-04-06_30.3_Annexe 3
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CC_2023-04-06_31.0_Dissolution du SIARH_Avis de la CU
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CC_2023-04-06_31.1_Annexe 1
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CC_2023-04-06_32.0_Convention utilisation équipements publics assainissement collectif du SIARP_Neuville-sur-Oise
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CC_2023-04-06_32.1_Annexe 1
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CC_2023-04-06_32.2_Annexe 2
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CC_2023-04-06_32.3_Annexe 3
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CC_2023-04-06_32.4_Annexe 4
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CC_2023-04-06_32.5_Annexe 5
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CC_2023-04-06_32.6_Annexe 6
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CC_2023-04-06_32.7_Annexe 7
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CC_2023-04-06_33.0_Lancement de la procédure de concession du service eau potable_5 communes
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CC_2023-04-06_33.1_Annexe 1
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CC_2023-04-06_34.0_Contrat délégation SP assainissement collectif et non collectif_Villennes-sur-Seine_Avenant 2
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CC_2023-04-06_34.1_Annexe 1
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CC_2023-04-06_34.2_Annexe 2
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CC_2023-04-06_35.0_Autorisation de programme travaux eaux pluviales_Vernouillet
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CC_2023-04-06_36.0_Convention de vente d'eau_Syndicat de Bréval Neauphlette_Avenant 3
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CC_2023-04-06_36.1_Annexe 1
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CC_2023-04-06_37.0_Convention utilisation équipements publics collectifs_Bazemont
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CC_2023-04-06_37.1_Annexe 1
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CC_2023-04-06_38.0_Redevance assainissement collectif_Fixation au 28 avril 2023_Epône_Mézières-sur-Seine
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CC_2023-04-06_39.0_Contrat de concession SP assainissement_réseaux et ouvrages annexes_24 communes_Avenant 1
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CC_2023-04-06_39.1_Annexe 1
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CC_2023-04-06_39.2_Annexe 2
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CC_2023-04-06_40.0_Fixation redevance eau potable et assainissement régie-Limay-Guitrancourt
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CC_2023-04-06_40.1_Annexe 1
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CC_2023-04-06_41.0_Plan prévention du bruit dans l'environnement_Arrêt de projet et modalités MAD du public
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CC_2023-04-06_41.1_Annexe 1
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CC_2023-04-06_42.0_Stratégie et plan d'actions économie circulaire de la CU_Approbation
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CC_2023-04-06_42.1_Annexe 1
Publié le
CC_2023-04-06_43.0_Charte d'engagement à l'incubateur de projets innovants
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CC_2023-04-06_43.1_Annexe 1
Publié le
CC_2023-04-06_44.0_Validation programme de rénovation du centre aquatique de l'Eaubelle
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CC_2023-04-06_44.1_Annexe 1
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CC_2023-04-06_45.0_Présentation du rapport social unique 2021
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CC_2023-04-06_45.1_Annexe 1
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