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Fin des subventions pour la mise en conformité des branchements d'assainissement : une échéance à ne pas manquer

Fin des subventions pour la mise en conformité des branchements d'assainissement : une échéance à ne pas manquer

Le 31 décembre 2024 marque la fin d'un volet important du 11e programme Eau et Climat de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie : les subventions destinées aux particuliers pour la mise en conformité des branchements d'assainissement. 

schéma illustrant la mise en conformité des branchements d'assainissement

Pourquoi des subventions pour les branchements d'assainissement ?

Les branchements d'assainissement permettent de raccorder les habitations aux réseaux publics d'évacuation des eaux usées. Or, des installations défaillantes ou non conformes peuvent :

  • Contribuer à la pollution des eaux souterraines et des cours d'eau,
  • Générer des nuisances environnementales et sanitaires,
  • Affecter la conformité des réseaux publics, en surtaxant les systèmes d'épuration.

Pour répondre à ces enjeux, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie avait mis en place des aides financières dans le cadre du 11e programme. Ces subventions visaient à alléger le coût des travaux pour les particuliers tout en incitant à une mise en conformité rapide.

Que faire avant la fin de l'année ?

Les propriétaires concernés par une non-conformité de leur branchement d'assainissement disposent encore de quelques semaines pour :

  1. Se renseigner sur les aides disponibles,
  2. Planifier les travaux nécessaires en contactant des professionnels certifiés,
  3. Déposer leur demande de subvention avant la date limite du 31 décembre 2024, afin de bénéficier d'un soutien financier.

Et après 2024 ?

Bien que les subventions actuelles prennent fin, le prochain 12e programme Eau et Climat (2025-2030) pourrait introduire de nouvelles formes de soutien.

Une transition à anticiper

La fin des subventions pour la mise en conformité des branchements d'assainissement marque une étape importante dans la gestion des ressources en eau. Pour les particuliers, il s'agit d'une opportunité à saisir avant la fin de l'année 2024, tout en restant attentifs aux évolutions à venir. En s'engageant dès aujourd'hui, chacun peut contribuer à la préservation des milieux aquatiques et à la résilience face aux défis climatiques.

Contact

Une question ? Un conseil ?

Le service assainissement reste pleinement mobilisé pour vous accompagner dans vos démarches de conformité.

subventions.assainissement@gpseo.fr

Mis à jour le
09/12/2024