Appui à la mise en conformité de vos branchements d'assainissement
Appui à la mise en conformité de vos branchements d'assainissement
Des subventions visant à alléger le coût des travaux pour les particuliers tout en incitant à une mise en conformité rapide des branchements d'assainissement sont mises en place régulièrement par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Le 11e programme de subvention Eau et Climat s'est achevé le 31 décembre 2024. Le prochain 12e programme Eau et Climat (2025-2030) devrait être mis en ligne d'ici la fin du premier trimestre 2025 et pourrait introduire de nouvelles formes de soutien.
Pourquoi se mettre en conformité ?
Pour éviter la pollution des cours d’eau, la conformité des branchements de votre habitation est essentielle. Une mauvaise séparation de vos réseaux peut nuire au milieu naturel et présenter un risque sanitaire.
La conformité des branchements de votre habitation est une obligation réglementaire qui garantit le bon fonctionnement du réseau public d’assainissement et contribue à la protection de l’environnement et à la santé publique.
Si votre habitation est raccordable au réseau public d’assainissement, le raccordement est obligatoire dans un délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau. Mais il doit être fait sans délai pour une nouvelle construction ou pour tout aménagement ou extension entraînant une modification des évacuations.
Dans le cas où votre habitation vient d’être diagnostiquée non conforme, vous disposez de 6 mois pour modifier votre assainissement.
L'Agence de l'eau Seine Normandie et GPS&O vous accompagner dans vos travaux de mise en conformité
Pour pouvoir bénéficier des prochaines aides, les propriétaires ne doivent pas démarrer les travaux avant le lancement officiel du 12ème programme ; en revanche ils peuvent d’ores et déjà saisir les informations relatives à leur projet sur le formulaire en ligne développé par GPS&O.
Qui peut en bénéficier ?
La conformité des branchements concerne tous les propriétaires, que vous habitiez dans une maison ou un immeuble !
- Votre propriété doit être raccordable au réseau public d’assainissement
- Votre habitation doit être diagnostiquée non conforme
- Votre habitation doit avoir plus de deux ans
Grand Paris Seine & Oise gère la collecte des eaux usées et pluviales sur l’ensemble des communes de la Communauté urbaine. Au quotidien, elle entretient un réseau de canalisations de 1795 km, le rénove et accompagne les particuliers dans la mise en conformité de leurs parties privatives.
Une question ? Un conseil ?
Le service assainissement reste pleinement mobilisé pour vous accompagner dans vos démarches de conformité.