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Rechercher un acte administratif

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CC_2022-12-15_05.0 Syndicat intercommunal pour la valorisation et le traitement des résidus urbains (sivatru) : transfert des résultats – correctif
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CC_2022-12-15_24.1 Annexe compétence assainissement : rapports d'activité 2021 des concessionnaires de service public
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CC_2022-12-15_15.0 Prix et qualité des services publics eau potable et assainissement : rapports pour l'année 2021
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CC_2022-12-15_33.0 Demandes de dérogation au repos dominical dans les commerces de détail au titre de l’année 2023 : avis de la communauté urbaine
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CC_2022-12-15_18.5 Annexe Zonage d'assainissement de Morainvilliers
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CC_2022-12-15_27.1 Annexe compétence chauffage urbain : rapports d'activité 2021 des concessionnaires de service public
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CC_2022-12-15_03.1 Annexe protocole partenarial relatif au foyer de travailleurs migrants, situe au 12 rue de la nouvelle france aux mureaux avec l’etat, la commune des mureaux, la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées,
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CC_2022-12-15_17.2 Annexe zonage d'assainissement de poissy
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CC_2022-12-15_29.1 Annexe convention de partenariat entre le crous de l'academie de versailles et la communaute urbaine pour l'etablissement d'un pass contribution de vie etudiante et de campus (cvec)
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CC_2022-12-15_04.3 Annexe 3 convention d’intervention foncière logements sociaux loi sru
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CC_2022-12-15_17.6 Annexe zonage d'assainissement de villennes-sur-seine
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CC_2022-12-15_24.0 Compétence assainissement : rapports d'activité 2021 des concessionnaires de service public
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CC_2022-12-15_14.1 Annexe Autorisation de la communauté urbaine a répondre a la candidature dans le cadre des fonds européens au
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CC_2022-12-15_32.1 Bilan de concertation Mise en compatibilité du PLUi avec la déclaration de projet d’intérêt général pour l’implantation d’une clinique a Aubergenville : adoption du bilan de concertation"
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CC_2022-12-15_18.3 Annexe zonage d'assainissement d'orgeval
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CC_2022-12-15_09.0 Budget annexe assainissement: ouverture de crédits d'investissement par anticipation pour 2023
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