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CC_2022-12-15_07.1 Annexe budget principal : ouverture de crédits d'investissement par anticipation pour 2023
Publié le
19/12/2022
CC_2022-12-15_26.0 compétence mobilité : rapports d'activité 2021 des concessionnaires de service public
Publié le
19/12/2022
CC_2022-12-15_16.1 Fixation des redevances eau potable et assainissement a compter du 1er janvier 2023
Publié le
19/12/2022
CC_2022-12-15_34.1 Annexe 1 Construction du centre technique communautaire de Meulan : validation du programme de travaux
Publié le
19/12/2022
CC_2022-12-15_17.0 zonage d'assainissement des communes de poissy, villennes-sur-seine et medan apres enquete publique
Publié le
19/12/2022
CC_2022-12-15_28.1 Annexe compétence sport : rapports d'activité 2021 des concessionnaires de service public
Publié le
19/12/2022
CC_2022-12-15_04.1 Annexe convention d’intervention fonciere relative a la realisation des logements sociaux dans le cadre de la loi sru conclue entre l’epfif, la commune de Flins-sur-Seine et la communauté urbaine : approbation de l’avenant n°1
Publié le
19/12/2022
CC_2022-12-15_17.4 zonage d'assainissement des communes de Poissy, Villennes-sur-Seine et Medan après enquête publique
Publié le
19/12/2022
CC_2022-12-15_30.0 compétence développement économique : rapports d'activité 2021 des concessionnaires de service public
Publié le
19/12/2022
CC_2022-12-15_18.0 Zonage d'assainissement des communes des Alluets-le-roi, Morainvilliers et Orgeval après enquête publique
Publié le
19/12/2022
CC_2022-12-15_06.1 Annexe attribution de fonds de concours aux communes de moins de 5 000 habitants
Publié le
19/12/2022
CC_2022-12-15_25.1 Annexe compétence déchets : rapports d'activité 2021 des concessionnaires de service public
Publié le
19/12/2022
CC_2022-12-15_16.0 Fixation des redevances eau potable et assainissement a compter du 1er janvier 2023
Publié le
19/12/2022
CC_2022-12-15_22 Annexe secteur D Concession de service public des réseaux d’assainissement et ouvrages annexes de trois communes : Andresy, Chanteloup-les-Vignes et Conflans-Sainte-Honorine (secteur d)
Publié le
19/12/2022
CC_2022-12-15_18.6 Annexe zonage d'assainissement d'orgeval
Publié le
19/12/2022
CC_2022-12-15_31.3 Annexe 3 Construction du centre technique communautaire de Meulan : validation du programme de travaux
Publié le
19/12/2022
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