Aménagement et urbanisme
Aménagement et urbanisme
GPS&O exerce pleinement ses compétences en matière d’urbanisme. Accompagner l’aménagement des territoires ruraux et urbains, en préservant un cadre de vie privilégié et équilibré, est un enjeu stratégique du territoire Grand Paris Seine & Oise.
La Communauté urbaine est compétente sur l’élaboration des documents de planification urbaine que sont le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), sur leur mise en œuvre et sur le déploiement des procédures qui vont les faire évoluer. Ainsi, en définissant des règles nécessairement adaptées aux spécificités locales et valables dans ses 73 communes, elle vient encadrer le développement urbain d’un bout à l’autre du territoire et assurer une indispensable cohérence d’est en ouest.
Les communes restent toutefois compétentes en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme. Elles sont les interlocutrices privilégiées des habitants et des porteurs de projets sur les questions de faisabilité et d’application du droit des sols en lien avec les règles du PLUi et du RLPi.
En approuvant le plus grand PLUi d’Île-de-France en 2020, puis le RLPi 3 ans plus tard, le conseil communautaire a défini les axes stratégiques de développement du territoire autour de 4 priorités :
- La préservation du paysage et l’intensification urbaine ;
- L’équilibre entre le développement économique et les exigences environnementales ;
- Le fléchage de secteurs à fort enjeu de développement pour des projets structurants comme les quartiers de gare Éole ;
- L’identification de grands secteurs dits « d’enjeux métropolitains » en lien avec des grands projets, des intentions de mutation / reconversion ou de préservation de sites stratégiques.
L’aménagement de l’espace communautaire se dessine notamment à travers la grille de lecture du PLUi qui permet d’identifier sur tout le territoire les zones naturelles et agricoles à préserver, celles où on va pouvoir construire, où on va privilégier le développement du commerce et de l’activité économique, le développement du logement, notamment à proximité des gares.
Les règles définies aujourd’hui doivent permettre de modeler le territoire que nous voulons pour demain. Elles doivent également composer avec les règlementations et lois en vigueur, notamment la loi Climat et Résilience de 2021 qui porte des objectifs ambitieux en matière de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et, à terme, d’artificialisation des sols. Si le PLUi avait déjà été vertueux lors de sa mise en œuvre en 2020, la nécessité de protéger la ressource « sol » et les enjeux de réchauffement climatique imposent aux collectivités et aux citoyens de requestionner la manière de « faire la ville ».
Faciliter l’urbanisme aux communes et à leurs habitants
La Communauté urbaine a souhaité accompagner ses communes-membres dans l’obligation de dématérialisation des demandes d’urbanisme en développant un projet de guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) mutualisé. Ce nouveau guichet est accessible par les usagers depuis le site internet des communes qui ont adhéré à la démarche intercommunale et sur le site internet de GPS&O en complément.
En outre, GPS&O propose un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme ; les communes qui souhaitent en bénéficier peuvent ainsi disposer d’un service public de gestion des demandes d’autorisations d’urbanisme déposées en mairie par les usagers.