Si le RLPi a été élaboré à l’échelle intercommunale, en collaboration avec chacune des 73 communes du territoire, son application reste communale : les 73 maires détiennent le pouvoir de police de la publicité qui leur permet d’étudier les demandes d’installation, de modification ou de remplacement et de contrôler puis intervenir, le cas échéant, sur les dispositifs en infraction avec les règles du RLPi.

Panneaux de 12 m² le long des voies de circulation, panonceaux plantés en bordures de routes ou accrochés aux clôtures, bandeaux colorés et parfois lumineux en façades des magasins… l’affichage publicitaire et l’enseigne tiennent une place importante sur le territoire et sont le reflet d’un fort dynamisme économique. Cependant, la multiplication des installations ne facilite ni l’identification des annonceurs, ni la lecture des messages mais participe bel et bien à l’augmentation de la pollution visuelle.

C'est pourquoi la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise s’est engagée fin 2019 dans l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Véritable outil de planification en matière d'affichage publicitaire et d'enseignes, le RLPi permet d’instaurer un principe d’harmonisation et de cohérence à l’échelle des 73 communes. 

Le document est entré en vigueur le 21 avril 2023, après une approbation du document par les élus communautaires. 

Réguler et équilibrer la diffusion d’informations publicitaires

La réglementation nationale ne permet pas d'encadrer suffisamment l'installation des publicités, enseignes et pré-enseignes. Or, le contexte urbain et le tissu commercial en perpétuelle évolution nécessitent une vision et des règles à l’échelle communautaire.

Le RPLi fixe donc les objectifs suivants :

• Renforcer l’attractivité et le dynamisme des activités commerciales et de services en privilégiant des dispositifs publicitaires de qualité et assortis sur tout le territoire
• Améliorer l’efficacité des installations sur le principe du « moins mais mieux »
• Lutter contre la pollution visuelle en garantissant l’intégration des signalisations dans l’environnement

Vers moins de surfaces publicitaires et moins de pollution lumineuse

En proposant un nouveau règlement, le RLPi définit une grille de lecture commune pour harmoniser ces dispositifs sur l’ensemble des villes du territoire. Concrètement, il permet :

• d’instaurer des règles plus restrictives dans des zones définies ;
• de déroger à certaines interdictions ;
• de maîtriser et choisir le développement des supports publicitaires et enseignes.

En l’état actuel, le taux de dépose des publicités et pré-enseignes ne respectant ni les règles nationales ni le cadre local défini par le RLPi avoisine les 50%. 

Eteindre les publicités et enseignes lumineuses la nuit, c’est préserver la biodiversité, en réduisant les nuisances lumineuses pour les riverains, la faune, la flore, et favoriser la sobriété énergétique. Aussi, la Communauté urbaine va plus loin que les règles nationales, en renforçant les obligations d’extinction :

• des publicités lumineuses entre 22h et 7h, à l’exception de celles sur abris bus (contre 1h à 6h au niveau national) ;
• des enseignes lumineuses entre 22h et 7h, dès lors que l’activité a cessé (contre 1h à 6h).

Un RLPi pensé collectivement 

Quelle place tiennent la publicité et les enseignes sur le territoire ? Quelles règles faut-il définir pour mieux les encadrer ? Comment pouvons-nous adapter les règles aux différents quartiers, aux villages, aux villes mais aussi aux zones commerciales et aux zones d’activité ? 

Une phase de collaboration et de concertation avec les communes a permis de finaliser le projet de RLPi qui a ensuite été soumis à la consultation des communes membres, des Personnes Publiques Associées (PPA), des Personnes Publiques Consultées (PPC) et autres organismes. L’ensemble des avis recueillis a été joint au dossier soumis à une enquête publique qui a eu lieu du 8 novembre au 9 décembre 2022. Le public a pu émettre ses remarques sur le projet détaillé de RLPi. En tout, 43 observations ont été déposées. L’approbation du document a eu lieu en avril 2023.

Accompagner les acteurs pour la mise en œuvre locale du RLPi

Les communes de GPS&O sont compétentes pour l’instruction et la délivrance des autorisations d’enseignes et de publicité qui les concernent.

Aussi, la Communauté urbaine a créé un mode d’emploi pour accompagner tous les acteurs (communes, commerçants, publicitaires) dans la compréhension et l’application du document.