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Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le dossier de PLUi a été approuvé lors du conseil communautaire du 16 janvier 2020, à près de 90 % de votes favorables. Il est entré officiellement en vigueur le 21 février 2020, après un certain nombre de mesures de publicité obligatoires. Les pièces sont consultables ci-dessous.

Cette version intégrale du dossier est la dernière en date et comporte, le cas échéant, les documents qui ont connu une évolution depuis l’approbation. Le fichier "Suivi des évolutions" dans l'annexe 1 de la partie "Pièces administratives" en dresse la liste.

Extrait de la couverture du PLUI

Depuis le 21 février 2020, le PLUi s’applique en lieu et place des documents d’urbanisme communaux (POS / PLU).

Le dossier de PLUi est également mis à la disposition du public en version papier dans les locaux de la Communauté urbaine, rue des Pierrettes à Magnanville (78200), sur rendez-vous à demander par mail à construireensemble@gpseo.fr.

Afin de faciliter la consultation du dossier, divers documents pédagogiques sont accessibles:  un mode d’emploi, une FAQ, un guide d'application ainsi qu'un mode d'emploi de la démarche patrimoniale (rendez-vous dans la rubrique "Pour aller plus loin" ci-contre).

Il est rappelé que les communes étant compétentes en matière de délivrance des actes d’urbanismes, elles restent les interlocutrices directes et privilégiées des habitants. Aucune réponse ne sera apportée directement par GPS&O à une question sur l’application du PLUI formulée par mail ou lors de la consultation de la version papier.

Compte tenu de leur poids, certains fichiers ont du être scindés en plusieurs parties par rapport à la version papier accessible au public à Magnanville.

0 - Pièces administratives

 

I - Rapport de Présentation

Partie 1 - Présentation du territoire et résumé non technique

 

Partie 2 - Diagnostic Territorial et État Initial de l’Environnement

 

II - Projet d’Aménagement et de Développement Durables

 

Partie 3 - Protection du patrimoine architectural urbain et paysager

Infos pratiques
  • Le PLUi évolue régulièrement pour se conformer aux nouvelles dispositions légales et s’adapter à certaines avancées locales.

Dernière évolution en date : modification générale n°1 approuvée le 14 décembre 2023 > en savoir plus : I – Rapport de présentation / Partie 4 – Evolution du PLUi / 4.2.3 – Additif relatif à la modification générale n°1

Mis à jour le
27/09/2024