Le dossier de PLUi a été approuvé lors du conseil communautaire du 16 janvier 2020, à près de 90 % de votes favorables. Il est entré officiellement en vigueur le 21 février 2020, après un certain nombre de mesures de publicité obligatoires, et s’applique depuis sur les 73 communes de Grand Paris Seine et Oise. Les pièces sont consultables ci-dessous.
Cette version intégrale du dossier est la dernière en date et comporte, le cas échéant, les documents qui ont connu une évolution depuis l’approbation. La rubrique "Evolutions du PLUi " dans la partie "0 - Pièces administratives" en dresse la liste et chaque document du PLUi qui a été actualisé en fait mention sur sa page de couverture.
Le dossier de PLUi est également mis à la disposition du public en version papier dans les locaux de la Communauté urbaine, rue des Pierrettes à Magnanville (78200), sur rendez-vous à demander par mail à construireensemble@gpseo.fr.
Afin de faciliter la consultation du dossier, divers documents pédagogiques sont accessibles: un mode d’emploi, une FAQ, un guide d'application ainsi qu'un mode d'emploi de la démarche patrimoniale (rendez-vous dans la rubrique "Pour aller plus loin" ci-contre).
Il est rappelé que les communes étant compétentes en matière de délivrance des actes d’urbanismes, elles restent les interlocutrices directes et privilégiées des habitants. Aucune réponse ne sera apportée directement par GPS&O à une question sur l’application du PLUI formulée par mail ou lors de la consultation de la version papier.
Compte tenu de leur poids, certains fichiers ont du être scindés en plusieurs parties par rapport à la version papier accessible au public à Magnanville.
Dans cette partie sont réunis tous les documents officiels liés aux procédures qui ont permis d’élaborer le PLUi puis de le faire évoluer, tels que les délibérations, les arrêtés, les rapports d’enquête publique. La première partie concerne le PLUi approuvé le 16 janvier 2020 ; la seconde partie se rapporte aux procédures qui ont fait évoluer le PLUi, depuis son approbation jusqu’à aujourd’hui
📂Rapport d'enquête publique
📂 Mise à jour n°1 du PLUi en date du 10 mars 2020
📂Modification générale n°1 en date du 14 décembre 2023
Le rapport de présentation permet d’avoir une carte d’identité du territoire au moment de l’élaboration du PLUi (2016-2020), qu’il s’agisse de ses caractéristiques ou de ses enjeux, notamment environnementaux. C’est à partir de ces données qu’ont pu être définies les grandes lignes du PLUi, destinées à atteindre les objectifs prédéfinis.
La « présentation du territoire » énonce les principales caractéristiques et chiffres-clés du territoire tandis que le « Résumé non-technique » pose les enjeux environnementaux prioritaires pour GPS&O ainsi que les moyens mis en œuvre pour y répondre.
Le « Diagnostic territorial » traite et analyse les données liées à différentes thématiques : habitat, développement économique, mobilité, patrimoine… ; il indique par ailleurs de quelle manière le PLUi doit s’articuler avec plusieurs autres documents (Schéma directeur régional d’Île-de-France, Schéma régional de cohérence écologique, Charte du Parc naturel régional du Vexin français…). L’ « Etat initial de l’environnement » se concentre, lui, sur les enjeux environnementaux de la mise en œuvre du PLUi. Les « Etudes complémentaires » portent sur le diagnostic agricole et le schéma directeur cyclable menés par GPS&O.
La « Justification du projet » élabore des scénarii et évalue les impacts environnementaux selon les directions qui pourraient être prises, avant de statuer sur le choix retenu et sa traduction dans le PLUi. L’exercice de justification se fait également dans les pièces « Cohérence du projet au regard des objectifs supra-communaux » et « Incidences environnementales ». Enfin, des « Indicateurs de suivi » sont définis, ainsi qu’une méthodologie, afin de pouvoir évaluer les effets du PLUi sur l’environnement.
Chaque procédure qui a fait évoluer le PLUi pour permettre la réalisation d’un projet spécifique fait l’objet d’ « Additifs au rapport de présentation », qui détaillent les projets et les changements apportés au PLUi en vigueur.
📂 4.2.3 Additif relatif à la modification générale n°1 du PLUi
Le PADD est le socle du PLUi : il énonce les grands objectifs stratégiques de développement du territoire en matière d’aménagement, d’équipements, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, d’habitat, de transports, de développement économique… desquels découleront les règles et orientations inscrites dans le PLUi pour les atteindre.
Les OAP s’appliquent sur des secteurs délimités pour lesquels sont précisées de grandes orientations en cas de projet, en termes d’aménagement, de construction d’habitat, de modalités de déplacement… Elles peuvent concerner le commerce et l’artisanat (partie 1), un espace sur plusieurs communes (partie 2) ou sur une seule (partie 3), la préservation de la nature (partie 4).
Le Règlement est le cœur du PLUi puisqu’il décrit les règles qui doivent s’appliquer pour tout projet porté sur l’une des 73 communes du territoire : comment construire sur une parcelle ? à quelle hauteur ? faut-il s’aligner sur la rue ? quel est le taux de logement social à construire dans un programme d’habitat collectif ? quel patrimoine est protégé ?... Les « Définitions et dispositions communes » sont applicables à l'ensemble du territoire, sauf disposition spécifique prévue par le règlement (partie 1). Son contenu est complémentaire à celui des « Règlements de zones » regroupés dans la partie 2. Les plans de zonage permettent de spatialiser ces règles en délimitant leur champ d’application territoriale (partie 5) ; chacune des communes de GPS&O dispose de son propre plan de zonage.
La liste des bâtiments et éléments protégés, pour lesquels des indications spécifiques sont mentionnées en cas de projet (partie 3), ainsi que certaines servitudes, comme les emplacements réservés, qui s’imposent au propriétaire d’une parcelle (partie 4), sont également précisées.
📂3.2 Fiches de Protection Patrimoniale par commune
📂5.2. Plans de zonage par commune
Les annexes du PLUi regroupent, à titre informatif, des documents et des règles qui, bien que distincts du PLUi, ont des effets sur le droit d'occuper et d'utiliser le sol. Le contenu obligatoire de ces annexes est fixé par les articles R. 151-52 et R. 151-53 du code de l'urbanisme. Il peut s’agir des servitudes d’utilité publique (SUP), des périmètres de Zone d’Aménagement Concerté, de Projet Urbain Partenarial ou de Zone d’Aménagement Différé, des périmètres d’études communaux, des plans de prévention des risques naturels…
Dernière évolution en date : modification simplifiée n°3 sur la commune de Flins-sur-Seine le 5 février 2026 > en savoir plus : 0 – Pièces administratives > Evolutions du PLUi > Délibération d'approbation de la modification simplifiée n°3 sur Flins-sur-Seine - 5 févier 2026
