Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le dossier de PLUi a été approuvé lors du conseil communautaire du 16 janvier 2020, à près de 90 % de votes favorables. Il est entré officiellement en vigueur le 21 février 2020, après un certain nombre de mesures de publicité obligatoires. Les pièces sont consultables ci-dessous.
Cette version intégrale du dossier est la dernière en date et comporte, le cas échéant, les documents qui ont connu une évolution depuis l’approbation. Le fichier "Suivi des évolutions" dans l'annexe 1 de la partie "Pièces administratives" en dresse la liste.
Depuis le 21 février 2020, le PLUi s’applique en lieu et place des documents d’urbanisme communaux (POS / PLU).
Le dossier de PLUi est également mis à la disposition du public en version papier dans les locaux de la Communauté urbaine, rue des Pierrettes à Magnanville (78200), sur rendez-vous à demander par mail à construireensemble@gpseo.fr.
Afin de faciliter la consultation du dossier, divers documents pédagogiques sont accessibles: un mode d’emploi, une FAQ, un guide d'application ainsi qu'un mode d'emploi de la démarche patrimoniale (voir documents utiles).
Il est rappelé que les communes étant compétentes en matière de délivrance des actes d’urbanismes, elles restent les interlocutrices directes et privilégiées des habitants. Aucune réponse ne sera apportée directement à une question sur l’application du PLUI formulée par mail ou lors de la consultation de la version papier.
Compte tenu de leur poids, certains fichiers ont du être scindés en plusieurs parties par rapport à la version annexée à la délibération d’approbation.
📂 Modification générale n°1 en date du 14 décembre 2023
PLUi approuvé
📂 Rapport d'enquête publique
I - Rapport de Présentation
Partie 1 - Présentation du territoire et résumé non technique
Partie 2 - Diagnostic Territorial et État Initial de l’Environnement
Partie 3 - Dispositions du PLUi et Incidences environnementales
4.2.3 Additif relatif à la modification générale n°1 du PLUi
II - Projet d’Aménagement et de Développement Durables
III - Orientations d’Aménagement et Programmation (OAP)
Partie 3 - Protection du patrimoine architectural urbain et paysager
📂3.2 Fiches de Protection Patrimoniale par commune :
Partie 5 - Dispositions Graphiques
📂5.2. Plans de zonage par commune
Infos pratiques
Le PLUi évolue régulièrement pour se conformer aux nouvelles dispositions légales et s’adapter à certaines avancées locales.
Dernière évolution en date : modification générale n°1 approuvée le 14 décembre 2023 > en savoir plus : I – Rapport de présentation / Partie 4 – Evolution du PLUi / 4.2.3 – Additif relatif à la modification générale n°1
Documents
Liens utiles
Pour aller plus loin
Publié le
24/01/2020
Mis à jour le
03/06/2024
À lire aussi
