Mise en compatibilité du PLUi liée à la déclaration d’utilité publique du projet de renouvellement urbain de
la première phase du périmètre d’intervention communautaire des 40 Sous à Orgeval - secteur
Dammann (2024-2026)
Le périmètre d’intérêt communautaire « Les 40 Sous » sur la commune d’Orgeval est une zone
commerciale en perte de dynamisme qui s’étend sur environ 2km entre la RD113 (Route des 40 Sous)
et l’autoroute A13. L’essentiel du projet, qui constitue la phase 1 d’un projet plus global, s’attache à
améliorer l’attractivité d’une périphérie commerciale majeure par une diversification de ses fonctions,
par des aménagements durables au service du cadre de vie, tout en favorisant un développement
équilibré du commerce sur notre territoire. Le projet prévoit notamment, dans sa partie Sud, de créer
des logements et un équipement public (groupe scolaire) afin de créer un lien avec le reste de la
commune, mais aussi permettre à cette dernière de répondre aux obligations légales en matière de
production de logements sociaux.
Compte tenu des caractéristiques de l’opération, constituant une action de renouvellement urbain, et
conformément aux 1° et 4° de l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme, une concertation
réglementaire unique est lancée, portant à la fois sur la procédure de mise en compatibilité du PLUi
(MEC) et sur la présentation du projet.
