Cette délimitation des zonages d’assainissement s’inscrit dans le cadre d’un schéma directeur d’assainissement, elle résulte ainsi de :

• L’analyse de l’existant et la prise en compte de l’urbanisation actuelle et future des communes ;
• La comparaison technico-économique des solutions d’assainissement permettant de choisir par zone le type d’assainissement.

En application du code général des collectivités territoriales (article L. 2224-10), l’enquête publique est lancée pour délimiter les différentes zones d’assainissement :

• Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
• Les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont seulement tenues, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement, et, si elles le décident, leur entretien.
• Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, ainsi que les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Les pièces du dossier, ainsi, que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés :

• à la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, siège de l'enquête, immeuble Autoneum, rue des Chevries à Aubergenville aux jours et horaires d'ouverture du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h15 ainsi que dans les locaux;
• à la mairie de Triel-sur-Seine, place Charles de Gaulle, aux jours et horaires d'ouverture :
  • le lundi de 13h40 à 18h ;
  • le mardi, le mercredi, et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h ;
  • le jeudi de 9h à 12h ;
  • le samedi de 9h à 12h.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Triel-sur-Seine aux jours et heures suivants :

• Le mercredi 17 septembre 2025 de 14h à 17h
• Le samedi 27 septembre 2025 de 9h à 12h
• Le samedi 4 octobre 2025 de 9h à 12h

Les pièces du dossier, ainsi, que l'avis d'enquête, sont également consultables pendant toute la durée de l'enquête sur cette page.