5 milliards d’euros : c’est le montant de l’économie budgétaire que le Projet de Loi de Finances entend imposer aux collectivités territoriales de l’Hexagone et de l’Outre-Mer en 2025, pour contribuer au redressement des finances publiques et faire face aux déficits et à l’endettement de l’État.

Ce montant atteint les 8 milliards d’euros si on prend en compte d’autres mesures budgétaires, comme la réduction du montant alloué au Fonds vert ou la hausse des cotisations à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).

Les ponctions drastiques prévues au Projet de Loi de Finances auraient des impacts néfastes sur la qualité de vie des habitants et seraient un frein au développement du territoire Grand Paris Seine & Oise.

Aussi, par l’adoption d’une motion d’opposition au Projet de Loi de Finances pour 2025, la Communauté urbaine appelle le gouvernement et les parlementaires à revoir l’ensemble des mesures proposées qui menacent le plein exercice des services publics relevant des compétences communautaires. 

Un effort estimé de 11,4 M€ pour Grand Paris Seine & Oise

Entre pertes de recettes et hausses des prélèvements, ces mesures affectent la capacité d’agir et la bonne marche des services publics.

Outre, une injustice en termes d’effort financier demandé aux collectivités locales, GPS&O voit dans les dispositions du projet de loi, un véritable couperet en termes d’investissement local et de dynamisme du bassin d’emploi.

Dès la mi-octobre, les élus des Intercommunalités de France, réunis en congrès au Havre, ont dénoncé une telle reprise en main des budgets locaux par l’État, jugée inacceptable. Aujourd’hui, les efforts considérables demandés aux collectivités, mais aussi au Conseil départemental des Yvelines et au Conseil régional d’Île-de-France, font craindre à GPS&O des répercussions pour le territoire.

Les stratégies de réindustrialisation (dispositif Rebond Industriel, …), de transition écologique (protection contre les inondations, portage foncier de ferme photovoltaïque …) et de renforcement des services publics entreprises par la Communauté urbaine, avec toutes ses communes membres, risquent d’être perturbées.

Le recours plus récurrent à l'emprunt pour mener à bien les chantiers déjà engagés, la réduction des dépenses sociales  et appuis financiers aux associations et aux autres partenaires des actions de la Communauté urbaine sont autant de conséquences néfastes qui pourraient résulter de l'adoption de ces nouvelles contraintes budgétaires.

« Nous avons le devoir de nous opposer au Projet de Loi de Finances dans sa forme actuelle parce qu’en tant qu’élus locaux, notre mission est de défendre la qualité de vie de nos habitants et de développer l’attractivité de nos territoires. S’il est essentiel de redresser les comptes de l’Etat, il est inadmissible de le faire sur le dos les collectivités territoriales, car elles ne sont en rien responsables du déficit abyssal de la France ! Les conséquences pour la Communauté urbaine, en pleine maturité aujourd’hui, sont inacceptables. » Cécile Zammit-Popescu, Présidente de la Communauté urbaine GPS&O