Aujourd’hui, 67 communes du territoire ont décidé d’adopter ce téléservice mutualisé proposé par GPS&O :

Achères, Andrésy, Aubergenville, Auffreville-Brasseuil, Boinville-en-Mantois, Breuil-Bois-Robert, Brueil-en-Vexin, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Conflans-Sainte-Honorine, Drocourt, Ecquevilly, Épône, Evecquemont, Favrieux, Flacourt, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fontenay-Mauvoisin, Fontenay-Saint-Père, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Goussonville, Guernes, Guerville, Guitrancourt, Hardricourt, Hargeville, Issou, Jambville, Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, Juziers, La Falaise, Lainville-en-Vexin, Les Alluets-le-Roi, Le Tertre-Saint-Denis, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Médan, Meulan-en-Yvelines, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Montalet-le-Bois, Morainvilliers, Mousseaux-sur-Seine, Nézel, Oinville-sur-Montcient, Orgeval, Perdreauville, Poissy, Porcheville, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Sailly, Saint-Martin-la-Garenne, Soindres, Tessancourt-sur-Aubette, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Vert, Villennes-sur-Seine

Pratique, simple, transparent et ergonomique

L’accès au guichet nécessite l’activation d’un compte personnalisé et sécurisé. Cette première étape se fait très rapidement, soit avec ses identifiants France Connect, soit en créant un compte à partir de ses données personnelles (nom, prénom, adresse…). Les champs renseignés apparaîtront ensuite automatiquement dans les formulaires de demandes en ligne.

Le guichet numérique pour :

• Renseigner sur les règles d’urbanisme applicables sur un terrain en consultant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal en vigueur (PLUi) ;
• Entrer en relation avec l’administration compétente, en l’occurrence la mairie, pour échanger sur la faisabilité de son projet et sur la constitution du dossier de demande d’urbanisme. C’est une étape essentielle pour préparer une demande d’urbanisme soumise à l’accord du maire ;
• Déposer une demande d’autorisation de chez soi, tous les jours, à toute heure. Il permet, dans les mêmes conditions, de suivre la progression de ses demandes à chaque étape de l’instruction et de recevoir les communications administratives (demandes de pièces complémentaires, informations générales…).
• Réceptionner la décision du maire dans son espace personnel.

Une solution mutualisée

Engagée par la Communauté urbaine et proposée à chaque commune, la création du guichet numérique des autorisations d’urbanisme unique permet de mutualiser les ressources.

Elle améliore aussi l’offre de service que GPS&O met à disposition de ses communes membres et, par ricochet, l’offre que les communes peuvent proposer à leurs administrés.

Un permis ou une déclaration de travaux en quelques clics

Ce nouveau service en ligne concerne l’ensemble des demandes d’autorisation d‘urbanisme, des plus courantes au plus techniques :

• Renseignements d’urbanisme et documents d’information sur une parcelle donnée ;
• Certificats d’urbanisme (CUa et CUb) qui détaillent les règles auxquelles est soumis un terrain identifié, en vue d’un projet précis ou non ;
• Déclarations préalables délivrées pour une demande de réfection de toiture, remplacement de fenêtres, aménagement de clôture, construction d’une piscine, ravalement de façade… ;
• Permis de construire une maison individuelle (PCMI) ;
• Permis de construire (PC), Permis d’aménager (PA) ;
• Permis de démolir (PdD) ;
• Demandes d’urbanisme dont l’instruction relève de l’État
• Déclarations d’ouverture de chantier (DOC) ;
• Déclarations d’achèvement attestant la conformité des travaux (DAACT).
• Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) formulées en cas de vente d’un bien pour permettre au détenteur du droit de préemption urbain de faire connaître sa décision (principalement sollicitée par les notaires).