Aujourd'hui en France, plus de 4 millions de personnes souffrent de mal logement, 7 millions sont touchées par la précarité énergétique et près de 450 000 logements occupés considérés comme indignes. 

A l’échelle de la Communauté urbaine GPSEO, près de 17 550 logements sont considérés comme étant dans un état passable à mauvais dont 2920 dont la dégradation pourrait présenter des risques pour la santé et la sécurité des habitants.

On comptabilise près de 4 400 ménages potentiellement exposés à la précarité énergétique puisque situés dans des logements construits avant 1975.

 À ces situations directement liées à la dégradation des bâtiments peuvent s’ajouter d’autres ennuis potentiels : présence de parasite, absence d’équipements de première nécessité, surpopulation aux vues de la taille de l’habitation… 

Autant de réalités du mal-logement qui peuvent paraître inextricables pour les habitants, mais qui sont pourtant encadrées par la loi et pour lesquels des recours sont possibles.

Que faire en cas de suspicion de mal-logement ?

Vous êtes locataire

Locataire, vous vivez dans un logement en très mauvais état, dégradé ou insalubre ? Vous êtes victime d'un marchand de sommeil ?

Si vous constatez ou subissez un ou plusieurs désordres, que vous l’avez signalé à votre propriétaire par courrier recommandé et que celui-ci n’y a pas donné suite dans un délai de 2 mois, nous vous invitons à le signaler.

Que vous habitiez un logement privé ou un logement social, voici la liste des désordres qu’il ne faut pas avoir chez soi : présence de nuisibles, fissures, présence d’humidité, présence de moisissure, absence de fenêtre dans une pièce, …

L’autorité compétente, pour mener la procédure, est déterminée en fonction de la cause principale du mal-logement. 

Sont ainsi compétents :

• La mairie : en cas de conditions de logement jugées indignes 
• Les ARS pour le préfet : en cas d’insalubrité (dès que la santé est atteinte) 
• Les CAF : dans les situations de non-décence  

Un numéro national « info logement indigne »

Lorsque qu’un locataire, propriétaire ou toute personne ayant connaissance d’une situation relevant de l’indignité compose ce numéro unique, il est mis en relation avec un conseiller de l’Agence départementale d’information sur le logement (l’ADIL) dont dépend son département.

Appelez « info logement indigne » au 0 806 706 806 (coût d’un appel local). 

Histologe : une plateforme qui centralise les signalements

Cet outil en ligne et gratuit permet à toute personne en situation de mal logement de signaler les problèmes qu’elle rencontre dans son logement et d'être accompagnée dans leur résolution par les experts appropriés. 

Guichet unique de l’habitat indigne à l’échelle du département des Yvelines, cette plateforme doit permettre d’intervenir au plus tôt dans les situations pour protéger les occupants du logement, et accélérer la prise en charge et le suivi des situations problématiques. 

Vous êtes propriétaire

Si votre bien est situé dans un centre-ville qui bénéficie d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-Renouvellement Urbain (OPAH-RU), conduites par GPS&O, les communes concernées et l’Anah, vous pouvez vous adresser à l’opérateur chargé de l’accompagnement.  Il s’agit des centres-villes des Mureaux, Limay et Meulan-en-Yvelines. En savoir +

En dehors de ces périmètres, vous pouvez contacter le guichet France Rénov qui conseille sur les travaux de rénovation énergétique et  les subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).  

Quels travaux ? 

• Les travaux d’économie d’énergie permettant d’obtenir un gain énergétique suffisant : changement de la chaudière, isolation des combles, changement des menuiseries, isolation par l’extérieur ou par l’intérieur, etc.
• Les travaux de sécurité et de salubrité : mise aux normes des installations : plomb, chauffage, électriques, sanitaires, etc.

Des aides spécifiques pour la réalisation de travaux d’amélioration énergétique 

Les propriétaires modestes/très modestes du département qui engagent des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’une aide complémentaire dans le cadre Programme d’intérêt général Habiter mieux (PIG HM) porté par le Conseil départemental des Yvelines et soutenu par la Communauté urbaine. Un opérateur vous accompagne gratuitement dans vos démarches.