Retour des fonds de concours pour soutenir les petites communes

« J’ai fait de la proximité et de la solidarité avec les communes une des priorités de mon action durant ce mandat, a tenu à rappeler Cécile Zammit-Popescu, présidente de Grand Paris Seine & Oise lors du conseil communautaire du jeudi 19 mai. La décision de relancer les fonds de concours prise ce soir en conseil communautaire confirme cet engagement. La Communauté urbaine se doit non seulement d’accompagner le développement du territoire par des projets structurants et par des services du quotidien de qualité mais aussi de donner un coup de pouce aux projets des petites communes. »

C’est tout l’enjeu des fonds de concours, une enveloppe financière qui aide au financement d’opérations communales comme la réalisation d’équipements scolaires ou petite enfance, de salles polyvalentes ou associatives, d’équipements sportifs ou ludiques, de structures administratives, de travaux de rénovation énergétique… Le montant de l’aide communautaire ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire. En clair, la participation de GPS&O est, au maximum, égale à la partie autofinancée par la commune.

Une aide étendue à 5 ans

Le règlement des fonds de concours est modifié notamment la période de référence qui passe de 4 à 5 ans à compter du 1er juin 2022 pour permettre une aide plus large.

52 communes éligibles

Le territoire de GPS&O compte 52 communes de moins de 5 000 habitants. Elles sont toutes éligibles aux fonds de concours, selon un plafond annuel sur 5 ans, qui varie en fonction du nombre d’habitants :

• 25 000 € pour les communes jusqu’à 1 000 habitants, soit un plafond 125 000 € sur la période contre 100 000 € précédemment ;
• 35 000 € pour les communes de 1 001 à 3 500 habitants, soit un plafond de 175 000 € sur la période contre 140 000 € précédemment ;
• 70 000 € pour les communes de 3 501 à 5 000 habitants, soit un plafond de 350 000 € sur la période contre 280 000 € précédemment.

Le calendrier

• 29 avril : ouverture des candidatures ;
• 30 juin 2022 : date limite de dépôt des dossiers ;
• Septembre 2022 : comité d'engagement ;
• Octobre 2022 : information du bureau communautaire ;
• Octobre 2022 : décision d'attribution par le conseil communautaire.

5,2 M€ attribués de 2017 à 2020

Lors de la précédente campagne de fonds de concours entre 2017 et 2020, 94 dossiers ont été soutenus par la communauté urbaine. Elle a globalement financé ces projets à hauteur de 5 257 129 €, soit une attribution moyenne de 56 189 € (de 3 500 € à 280 000 €).

Des opérations très variées ont été accompagnées :

• 36% d’équipements scolaires, périscolaires et petite enfance ;
• 28% de salles polyvalentes, associatives, salles des fêtes et équipements sportifs et ludiques
• 16% de bâtiments administratifs et techniques

Le reste concerne des interventions sur le patrimoine, les espaces publics, les logements, la mise en accessibilité… Il s’agit principalement de réhabilitation, construction, rénovation énergétique et mise en sécurité.