La Commission locale d’évaluation des charges transférées en ordre de marche
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) entre les 73 communes et la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) a été renouvelée hier. La réunion d’installation a permis d’en élire le nouveau bureau exécutif. Les 93 membres de la CLECT ont ainsi voté à bulletin secret et à la majorité absolue pour Suzanne Jaunet en qualité de présidente, et pour Paul Martinez, Mireille Blondel et Jean-Luc Gris en tant que vice-présidents. Cet organe indépendant contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté urbaine en assurant la transparence et la neutralité des données financières.
Les priorités de la feuille de route
Dotée, désormais des moyens d’accomplir sa mission, la CLECT s’est fixée de chiffrer et d’analyser, en priorité le coût des charges transférées qui n’auraient, jamais ou seulement partiellement, fait l’objet d’une évaluation.
Le rapport de la CLECT est attendu avant la fin du premier semestre 2021. Cet outil d’aide à la décision doit permettre aux 73 conseils municipaux et au conseil communautaire de définir, d’ici la fin de l’année prochaine, des attributions de compensations, liées aux charges transférées, ajustées au plus près des réalités budgétaires.
Le vote du règlement intérieur de la CLECT est notamment inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la CLECT programmée le 25 novembre 2020.
Une composition qui respecte les grands équilibres démographiques
Il n’existe pas de règle stricte en matière de représentation relative aux CLECT, sinon que leurs membres doivent être exclusivement composés de conseillers municipaux. L’option retenue, le cas présent, a été de privilégier les équilibres démographiques, soit :
- Un représentant titulaire et un représentant suppléant pour les communes de moins de 10 000 habitants ;
- Deux représentants titulaires et deux représentants suppléants pour les communes de 10 000 à 20 000 habitants ;
- Trois représentants titulaires et trois représentants suppléants pour les communes de plus de 20 000 habitants.
