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Conseil communautaire du 12 octobre 2023

Date de la séance
Délibérations
CC_2023-10-12_07.5_Annexe 5
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CC_2023-10-12_33.0_Convention de location longue durée - Parc de stationnement cœur de Mantes à Mantes-la-Jolie
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CC_2023-10-12_25.2_Annexe 2
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CC_2023-10-12_08.1_Annexe 1
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CC_2023-10-12_13.0_Budget annexe eau potable - Décision modificative n°1
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CC_2023-10-12_26.0_Immobilier d'entreprise : Approbation de la nouvelle grille tarifaire
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CC_2023-10-12_29.0_Sem Yvelines Développement - Rapport d'activité 2022
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CC_2023-10-12_14.0_Budget annexe assainissement - Décision modificative n°1
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CC_2023-10-12_28.0_Concession de service pour l'exploitation, la gestion et la commercialisation d'un ensemble immobilier-Incuba
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CC_2023-10-12_15.0_Budget annexe déchets - Décision modificative n°1
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CC_2023-10-12_16.0_Suppression de l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) des locaux industriels et c
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CC_2023-10-12_02.0_Désignation de représentants de la Communauté urbaine
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CC_2023-10-12_31.0_Approbation du règlement intérieur modifié des déchetteries
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CC_2023-10-12_17.0_Suppression du dispositif de redevance spéciale (RS) sur le territoire de la Communauté urbaine à compter de
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CC_2023-10-12_32.0_Avis de la Communauté urbaine sur le projet arrêté du schéma directeur de la Région Ile-de-France environneme
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CC_2023-10-12_11.0_Financement exceptionnel du budget annexe eau potable par le budget principal
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CC_2023-10-12_30.0_Approbation de programme pour le dévoiement des réseaux humides nécessaires à la construction du T13
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CC_2023-10-12_08.0_Convention de gestion urbaine de proximité et d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propr
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CC_2023-10-12_38.0_Compétence Dévéco - Rapport d'activité 2022 du concessionnaire du service public
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CC_2023-10-12_23.0_Approbation du compte rendu d'activités à la collectivité (CRAC) 2022 sur la zone d'aménagement concertée de
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CC_2023-10-12_39.0_Compétence mobilité - Rapport d'activité 2022 des concessionnaires de service public
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CC_2023-10-12_07.0_Déclaration de projet au titre du code de l'environnement dans le cadre du projet de renouvellement urbain du
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CC_2023-10-12_24.0_Concession d'aménagement de la Zac Petite Arche - Achères - Avenant n°11
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CC_2023-10-12_12.0_Budget principal - Décision modificative n°1
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CC_2023-10-12_27.0_Convention d'accompagnement des jeunes entreprises et des porteurs de projets innovants_Immobilier d'entrepri
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CC_2023-10-12_10.0_Budget principal : autorisations de programme et crédits de paiement actualisation
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CC_2023-10-12_41.0_Compétence chauffage urbain - Rapport d'activité 2022
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CC_2023-10-12_25.0_Avenant 3 au traité de concession d'aménagement de la ZAC Cettons 2 à Chanteloup-les-Vignes et approbation du
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CC_2023-10-12_09.0_Attribution des fonds de concours aux communes de moins de 5000 habitants (sessions 2022 et 2023)
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CC_2023-10-12_40.0_Compétence sport - Rapport d'activité 2022 des concessionnaires de service public
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CC_2023-10-12_04.0_Partenariat pour le positionnement foncier au service de l'aménagement du développement du territoire : conve
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CC_2023-10-12_35.0_Compétence eau potable - Rapport d'activité 2022 des concessionnaires de service public
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CC_2023-10-12_19.0_Attributions de compensation - Fixation définitive au titre de 2024
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CC_2023-10-12_03.0_Approbation de programme pour l'aménagement de la rue des Blés d'or et Chemin de Fauveau à Villennes-sur-Sein
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CC_2023-10-12_34.0_Demande de renouvellement de classement du conservatoire Quincy Jones à Mantes-la-Jolie
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CC_2023-10-12_21.0_Approbation du recours à la procédure de concours de maîtrise d'œuvre pour a reconstruction des locaux du st
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CC_2023-10-12_36.0_Compétence assainissement - Rapport d'activité 2022 des concessionnaires de service public
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CC_2023-10-12_05.0_Aménagement du pôle gare Eole des Mureaux : acquisition auprès de M. et Mme Salam des parcelles cadastrées se
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CC_2023-10-12_20.0_Dotation de solidarité Communautaire - Année 2023
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CC_2023-10-12_37.0_Compétence déchets - Rapport d'activité 2022 des concessionnaires de service public
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CC_2023-10-12_06.0_Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération de renouvellement urbain du quartier de la Noé à
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CC_2023-10-12_22.0_Approbation du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs
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CC_2023-10-12_01.0_Désignation de membre au sein des commissions thématiques
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CC_2023-10-12_18.0_Taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEOM : harmonisation des taux et des niveaux de service à compter du
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