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L'actualité du PLUi

actualités GPSEO

Une première modification générale (2021-2023)

Les deux premières années d’application du PLUi ont révélé des éléments qu’il est aujourd’hui nécessaire de corriger, clarifier ou ajuster pour avoir un document plus lisible et encore mieux adapté aux réflexions et études menées sur le territoire. Une première modification générale est lancée en octobre 2021, à laquelle chacun a pu participer dans le cadre de la concertation préalable qui s'est tenue jusqu'au 1er juin 2022.

Les 8 mois de concertation ont fait l’objet d’un bilan obligatoire qui décrit le déroulement de la démarche, la mise en œuvre des modalités et affiche les statistiques et les analyses thématiques des contributions. Il a été présenté lors du Conseil communautaire du 22 septembre 2022. La délibération et ses annexes sont consultables ci-dessous. Ce bilan propose des réponses globales et thématiques aux contributions formulées durant la concertation. Il est à noter qu'aucune réponse individuelle n'a été apportée aux demandeurs et qu'aucune nouvelle demande ne peut désormais être prise en compte.

Après avoir été soumis à l’avis des personnes publiques associées (PPA), des communes et de l’autorité environnementale en début d’année 2023, le projet de modification générale n°1 du PLUi a été soumis à l’avis de la population lors de l’enquête publique du mercredi 10 mai 2023, 9h00, au jeudi 15 juin 2023, 19h00. L’avis et l’arrêté d’enquête publique, qui précisent les modalités de consultation du dossier et de participation à l’enquête publique, sont consultables ci-dessous. Afin de mieux comprendre cette étape importante, une lettre d’information est éditée et diffusée dans les 73 communes du territoire (PLUinfo n°7)

La commission d’enquête a remis son rapport à la Communauté urbaine le 21 juillet. Elle a émis un avis favorable au projet de première modification du PLUi, assorti d’1 réserve et de 17 recommandations.

Les pièces du rapport sont consultables en ligne sur le site de l’enquête publique ainsi qu’en version papier au siège de la Communauté urbaine, immeuble Autoneum, rue des Chevries à Aubergenville (78410), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

La modification générale n°1 a été approuvée par les élus du Conseil communautaire de Grand Paris Seine & Oise le 14 décembre 2023. Les pièces du dossier concernées par cette modification et accessibles en consultation sur ce site ont été mises à jour.

Une mise en compatibilité avec le projet de clinique à Aubergenville (2021-2023)

Le projet "Vivalto" à Aubergenville prévoit le regroupement des cliniques d’Aubergenville et d’Evecquemont au sein d’un nouvel et unique hôpital. Une évolution du PLUi est nécessaire pour la réalisation de ce projet et une évaluation de ses impacts environnementaux doit être menée. Une concertation préalable est donc ouverte, à laquelle chacun peut participer.

C’ést une des modalités d’information et d’expression approuvées par le Conseil communautaire dans sa délibération du 16 décembre 2021 pour la concertation préalable à la déclaration de projet d’intérêt général pour l’implantation d’une clinique à Aubergenville. Une réunion publique s'est tenu le lundi 17 octobre 2022 à partir de 20h à la Maison des associations, 25 rue de Quarante sous, à Aubergenville (78410).

La concertation est close depuis le mercredi 30 novembre à minuit. Le bilan de la concertation a été approuvé par le Conseil communautaire de GPS&O le 15 décembre 2022. Tous les documents sont consultables ci-dessous.

Une mise en compatibilité liée à la déclaration d'utilité publique du projet de quartier de gare d'Epône-Mézières-sur-Seine

La communauté urbaine GPS&O, avec ses partenaires (communes, département des Yvelines et Île-de-France Mobilités), poursuit son ambitieux programme de transformation des pôles gares EOLE de son territoire. Par délibération en date du 30 juin 2022, la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise a lancé la concertation préalable sur la mise en compatibilité du PLUI liée à la déclaration d’utilité publique du projet de quartier de gare d’Épône et Mézières-sur-Seine.

 

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