Déchets : tout savoir sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à partir de 2024
Qu’est-ce que la TEOM ?
La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) est la principale source de financement pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
Quels services permet-elle de financer précisément ?
Il est rapide de ramener le coût du service au nombre de passages du camion de collectes, mais le calcul n’est pas si simple. La TEOM finance la collecte mais également :
- Le transport vers les sites de traitement (centre de tri, centre de valorisation énergétique, …) ;
- Le traitement (incinération, enfouissement ou recyclage) ;
- Les équipements de précollecte (bacs ou points d’apport volontaire) ;
- Le fonctionnement des déchèteries ;
- Les dispositifs de compostage ;
- Les frais de structures (salaires, bâtiments, …) ;
- La sensibilisation et la communication (animations et actions sur la prévention des déchets et sur les consignes de tri…)
Qui doit s’en acquitter ?
Tous les propriétaires d’un logement dont l’adresse est accessible par le Service Public de Gestion des Déchets (SPGD) doivent payer la TEOM, que le logement soit utilisé comme résidence principale, secondaire, ou comme investissement.
Le calcul de la TEOM tient-il compte de la taille de mon bac ou du nombre de collectes ?
Non, la TEOM est une taxe qui est due par tous les propriétaires même ceux qui ne possèdent pas de bacs, ou qui ne les présentent jamais à la collecte.
Le montant de la TEOM dépend de la valeur locative de la propriété foncière fixée par l’administration fiscale ainsi que du taux voté par la collectivité.
La valeur locative correspond à la moitié du loyer potentiel annuel que le propriétaire pourrait retirer de la mise en location du bien. Elle est déterminée par l’administration fiscale. Les taux de prélèvement applicables sont votés chaque année par les collectivités locales.
Exemple de calcul d’une TEOM :
- Pavillon de 120 m², d’une valeur locative de 1450 €.
- Taux d’enlèvement des ordures ménagères de la commune : 7,46%
- Montant de la TEOM 2024 : 1450 x 7,46 % = 108,17€ .
Nous vivons à cinq personnes dans une maison. Y a-t-il une modulation de la taxe ?
Non, la TEOM ne prend pas en compte le nombre de personnes vivant dans le logement.
Le montant de la TEOM dépend de la valeur locative de la propriété foncière fixée par l’administration fiscale ainsi que du taux voté par la collectivité.
La valeur locative correspond à la moitié du loyer potentiel annuel que le propriétaire pourrait retirer de la mise en location du bien. Elle est déterminée par l’administration fiscale. Les taux de prélèvement applicables sont votés chaque année par les collectivités locales.
Quand dois-je payer la TEOM ?
La TEOM est un impôt associé à la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui vous est adressé par les services fiscaux en septembre. Elle apparaît sur l'avis d’imposition sous l’appellation « Taxe ordures ménagères ».
Quelles solutions pour étaler le paiement ?
- Vous êtes propriétaire : le montant de la TEOM peut être mensualisé au même titre que la taxe foncière. Pour mettre en place/réviser le montant de la mensualisation, il faut s’adresser aux services fiscaux dont vous dépendez.
- Vous êtes locataire : le propriétaire de votre logement a la possibilité de demander des avances de charges chaque mois. La régularisation annuelle intervient en fin d’année. Pour éviter une régularisation trop importante, il convient de bien calculer les avances de charges. N’hésitez pas à en parler au propriétaire de votre logement.
Mon logement est exonéré de taxe foncière, est-ce que je paierai tout de même la TEOM ?
Oui, dans ce cas vous recevrez un avis de taxe foncière où figure uniquement la TEOM.
Ma valeur locative peut-elle évoluer ?
Oui. Soit :
- Par une décision du gouvernement. Par exemple en 2023, la hausse de base est de 7,1% pour tenir compte de l’inflation, et s’applique à toutes les propriétés.
- Par une évolution de la surface bâtie sur votre propriété. Ex : extension d’habitation, construction d’un bâtiment annexe, d’une piscine…
Pour plus d’information, tournez-vous vers le centre des impôts.
Si le taux de ma TEOM change, est-ce que mon service change ?
Non, pas nécessairement. Le taux de TEOM prend en compte le coût du service public de gestion des déchets. Si le coût de celui-ci augmente, l’intercommunalité peut décider d’augmenter ce taux afin d’équilibrer le budget. À titre d’exemple, les coûts de collecte sont fortement impactés par l’inflation (essence, main d’œuvre, …).
Pourquoi harmoniser les taux de TEOM sur le territoire de GPS&O ?
- Pour répondre aux exigences réglementaires
La loi NOTRe du 7 août 2015 impose aux collectivités d’harmoniser leur TEOM dans un délai de 10 ans suivant leur année de création. La Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, en charge de la gestion des déchets des ménages, s’est mise en ordre de marche dès 2022 pour répondre à cette exigence réglementaire avant l’échéance de fin 2027.
- Pour harmoniser les taux en fonction des niveaux de services
Au-delà des contraintes réglementaires, il s’agit aussi pour GPS&O de lisser les disparités existantes en termes de services sur l’ensemble du territoire. En effet, depuis la création de la Communauté urbaine en 2016, 30 taux de TEOM co-existent avec un niveau souvent en inadéquation avec le service rendu à l’habitant. L’harmonisation de cette taxe est l’occasion pour la CU de mettre en place un nouveau système fondé sur une équité de traitement entre communes, en ajustant le taux de TEOM au niveau de service. Au 1er octobre 2024, ils seront au nombre de 4 contre 30 auparavant.
- Pour mieux maîtriser les coûts de gestion des déchets
L’évolution de cette taxe fait partie d’un ensemble de mesures fixées par GPS&O visant à maîtriser au mieux les coûts de la collecte et du traitement des déchets en constante augmentation : hausse continue de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) relative à la gestion des déchets (enfouissement et incinération), augmentation des prix de l’énergie et des matières premières, des coûts des prestations de services (collecte et traitement).
Comment les nouveaux taux ont-ils été définis ?
Les solutions proposées par la Communauté urbaine pour mettre en place une politique tarifaire harmonisée, équitable et supportable pour l’habitant, résultent d’une dynamique de co-construction avec les Maires conduite depuis 2022. Un groupe de travail dédié, composé d’élus représentatifs des différentes tendances politiques et des anciennes intercommunalités est à l’origine des orientations visant à définir la méthode de calcul des nouveaux taux. La fixation des nouveaux taux s’est faite en fonction des coûts de services. Ainsi, le nouveau système mis en place est basé sur une équité de traitement entre communes, en ajustant le taux de TEOM au niveau de service. Ils sont au nombre de 4 contre 30 auparavant.
Qui a fait le choix du niveau de services sur ma commune ?
Ce sont les Maires des 73 communes du territoire qui se sont positionnés sur la formule (taux/niveau de service) la plus adaptée aux besoins de leurs habitants. Leur choix a fait l’objet d’un vote définitif au Conseil communautaire du 12 octobre dernier, pour une application en octobre 2024.
Quels sont les niveaux de services et taux associés ?
- 6,52% > Niveau de service 1 : socle commun aux 73 communes
Correspond aux services essentiels à l’habitant considérés comme le socle commun de prestations qui seront fournies à l’ensemble des villes :
- Collecte et traitement : en porte-à-porte pour les ordures ménagères, les emballages / papiers aux fréquences habituelles et en points d’apport volontaire pour le verre ;
- Pré-collecte incluant notamment la fourniture des bacs et des bornes d’apport volontaire ;
- Accès aux 12 déchèteries (encombrants, déchets végétaux, …), et le traitement associé des déchets ;
- Distribution de composteurs et mise à disposition de broyeurs sous conditions pour la gestion des déchets végétaux ;
- Actions de sensibilisation et de communication pour favoriser la réduction des déchets.
- 7,46% > Niveau de service 2 : socle commun + collecte en porte-à-porte des encombrants et du verre
- 7,52% > Niveau de service 3 : socle commun + collecte en porte-à-porte des encombrants et des végétaux
- 7,95% > Niveau de service 4 : socle commun + collecte en porte-à-porte des encombrants, du verre et des végétaux
Quel service pour quel taux sur ma commune ?
Consulter la carte des 73 communes : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : de nouveaux taux harmonisés dès 2024 | GPSEO
Quels sont les autres mesures visant à maîtriser le budget déchets de la Communauté urbaine ?
Accélérer la politique de réduction des déchets
Principales actions envisagées
- Réduction de 20% des ordures ménagères résiduelles d’ici 2030 ;
- Distribution de composteurs individuels afin d’équiper 70% de l’habitat pavillonnaire d’ici 2030 (6 000 distributions par an dès 2024) ;
- Accompagnement de proximité des usagers au changement des comportements.
Délais d’application
> Dès le 2ème semestre 2023
Harmoniser la gestion des déchets non-ménagers (professionnels, administrations, etc.)
Principales actions envisagées
- Suppression de l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) des locaux industriels et commerciaux sur le territoire de la Communauté urbaine GPS&O à compter de 2024 qui était facultative ;
- Suppression du dispositif de redevance spéciale (RS) sur le territoire de la Communauté urbaine GPS&O à compter du 1er janvier 2024 qui était appliquée de manière hétérogène et inéquitable sur le territoire ;
- Abaissement du seuil d’exclusion des usagers non-ménagers du Service Public de Gestion des Déchets à 2 000 litres de déchets hebdomadaire tout flux confondus à compter du 1er janvier 2024 ; Incitation des professionnels au tri et recyclage des déchets afin d’être en conformité avec la réglementation.
Délais d’application
Application progressive à partir du 1er janvier 2024 avec un accompagnement des professionnels dans leur démarche de gestion vertueuse de leurs déchets.
Harmoniser les modalités de traitement des déchets
Principales actions envisagées
- Transfert de l’intégralité du traitement des déchets des 73 communes de la CU au syndicat intercommunal Valoseine (déjà opérateur pour 18 d’entre elles) ;
- Optimisation du coût du traitement des déchets.
Délais d’application Dès le 1er janvier 2025
Je vais bénéficier de la collecte des déchets végétaux et/ou des verres en porte-à-porte. Quand serai-je équipé en bac(s) ?
Des campagnes de distribution de bacs pour les communes ayant recours aux collectes en porte-à-porte du verre et des végétaux débuteront à l’été 2024. Vous serez informés de la marche à suivre et de la période à laquelle vous serez équipés.
Je ne vais plus bénéficier de la collecte des verres en porte-à-porte. Quelle alternative pour moi ?
En substitution de la collecte en porte à porte, des bornes d’apport volontaire seront implantées sur votre commune avant le 1er octobre 2024, date du changement des modalités de collecte. En vous connectant au moteur de recherche déchets sur gpseo.fr, vous pourrez localiser les bornes les plus proches de chez vous.
Que faire de mon(mes) ancien(s) bac(s) ?
La Communauté urbaine vous laisse la possibilité de le garder.
Vous avez des questions ?
Un numéro spécial Infos déchet est à votre disposition : 01 30 33 90 00 / Lundi au vendredi 9h-12h et 14h- 17h
