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Ventes immobilières et urbanisme : les services de GPS&O mobilisés pendant la crise sanitaire

En accélérant les formalités liées à la vente de biens immobiliers et en poursuivant l’instruction des permis de construire, la communauté urbaine assure la continuité de ses services publics comme c’est le cas dans l’ensemble de ses domaines de compétence. L’objectif est de ne pas bloquer ni ralentir les projets de vie des habitants tout en contribuant à alimenter les carnets de commandes des entreprises de ce secteur et à préserver l’emploi local.

COVID19 Ventes immobilières et urbanisme

La crise sanitaire a des répercussions à tous les niveaux. Pour en limiter les effets auprès de ses communes membres et de ses habitants, la communauté urbaine s’est réorganisée. Elle s’est mise en ordre de marche depuis le début du confinement pour assurer le mieux possible la continuité des services essentiels mais aussi des activités moins visibles mais tout aussi indispensables. C’est le cas pour les habitants souhaitant vendre ou acheter un bien immobilier mais aussi faire construire...

A travers cet engagement, la communauté urbaine contribue aussi à la relance de l’activité économique dans les domaines du bâtiment et de l’immobilier, deux secteurs impactés par la crise sanitaire et qui représentent une part importante de l’emploi local avec pas moins de 8 000 postes (lire ci-dessous).

Ventes immobilières : les formalités s’accélèrent

GPS&O se mobilise donc pour accélérer le processus des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier situé sur une zone de préemption. La communauté urbaine gère 6 000 DIA par an.

Alors que les ordonnances du gouvernement liées à l’état d’urgence sanitaire autorisent des délais plus longs pour délivrer ces éléments, soit jusqu’au 24 juillet pour des DIA transmises après le 12 mars, la communauté urbaine s’investit pour accélérer le traitement des dossiers, estimés à 2 000 sur cette période. Un dispositif dématérialisé opérationnel depuis 2018 et auquel 44 communes du territoire ont déjà accès permet d’apporter des réponses rapides. La volonté de GPS&O est d’ouvrir cette possibilité aux 29 autres communes qui n’y sont pas encore intégrées. Elles sont donc invitées à se manifester pour en bénéficier.

Permis de construire : les instructions se poursuivent

En matière d’urbanisme, GPS&O dispose d’un service mutualisé d’instruction des permis de construire au service des communes qui sont compétentes pour les délivrer et restent la porte d’entrée pour les habitants ou tout autre demandeur. Ce service communautaire s’adresse à 59 de ses communes membres. Mantes-la-Jolie, Poissy et les Mureaux n’en font pas partie et certains secteurs du territoire qui dépendent de l’Opération d’Intérêt National (OIN) sont instruits par l’Etat.

L’activité communautaire se poursuit actuellement pour :

  • L’instruction des dossiers en cours
  • L’instruction des nouveaux dossiers déposés en commune
  • La délivrance des permis pouvant l’être
  • Le travail sur les avant-projets en lien avec les communes en visioconférence

253 dossiers ont été déposés depuis la première semaine de confinement et sont donc en cours de traitement. En moyenne, GPS&O délivre 5 000 autorisations d’urbanisme par an.

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8 000 emplois concernés

Le secteur de la construction représente près de 8 000 emplois sur le territoire de GPS&O, soit environ 10% des salariés du privé. Ce taux est plus important que le niveau régional (6%) et national (8%) malgré une diminution de près 300 emplois enregistrée depuis 2007.

Certaines activités ont progressé depuis, notamment en raison des chantiers liés à l’arrivée d’Eole, le RER qui doit relier Paris et Mantes-la-Jolie via La Défense à l’horizon 2024 (construction de voies ferrées et aménagement de surface et souterraines). Les travaux de terrassement courants ou préparatoires et les installations électriques sur la voie publique ont également généré des créations d’emplois. Selon l’enquête « Besoins en Main d’œuvre » réalisée par Pôle Emploi, le territoire Seine Aval comptait plus de 1 000 projets de recrutement dans la construction en 2018, soit 8% des prévisions locales d’embauches et plus de 200 recrutements de plus qu’en 2017 (+23%).

Les travaux de construction spécialisés sont le secteur le plus pourvoyeurs d’emploi à GPS&0. Le territoire se caractérise aussi par un important recours aux travaux de maçonnerie générale (gros œuvre) et ceux d’installations électriques ainsi que les travaux d'étanchéification.

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