Enquête de zonage d'assainissement pour les communes de la Montcient

L’enquête publique sera réalisée à la fois sur supports physiques (dossiers et registres en format papier) et sous forme dématérialisée (dossier et registre numérique).

Pendant la durée de cette enquête, des permanences se tiendront aux dates suivantes à la mairie de Montalet-le-Bois, sise 2 rue de l’Eglise – 78440 Montalet-le-Bois :

• Le vendredi 1er mars de 9h00 à 12h00
• Le samedi 9 mars de 9h00 à 12h00
• Le lundi 18 mars de 13h30 à 16h30
• Mardi 2 avril de 13h30 à 16h30

Les dossiers et registres en format papier seront à disposition aux lieux suivants :

• à la Communauté urbaine, siège de l’enquête, sise immeuble Autoneum – rue des Chevries – 78410 Aubergenville,
  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
• à la marie de Montalet-le-Bois, sise 2 rue de l’Eglise – 78440 Montalet-le-Bois
  • lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h30 à 16h30
• à la mairie Jambville, sise 52 rue Moustier – 78440 Jambville
  • lundi et jeudi de 18h00 à 19h30
  • mercredi de 15h00 à 17h30
• à la mairie de Lainville-en-Vexin, sise 2 rue de la Mairie – 78440 Lainville en Vexin
  • lundi et jeudi de 16h30 à 19h30
  • mercredi 9h00 à 12h00 (sauf celui suivant le premier samedi du mois)
  • le premier samedi du mois de 9h00 à 12h00
• à la mairie de Oinville-sur-Montcient, sise 29 rue de Gournay – 78250 Oinville-sur-Montcient
  • lundi et vendredi de 14h00 à 17h00
  • mercredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00
  • les 1er et 3ème samedis du mois de 9h00 à 11h30
• à la mairie de Gaillon-sur-Montcient, sise rue de la Montcient – 78250 Gaillon sur Montcient
  • mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00.

Les pièces du dossier, ainsi que l’avis d’enquête, seront également consultables pendant toute la durée de l’enquête sur un poste informatique à l’adresse suivante :

• à la marie de Montalet-le-Bois, sise 2 rue de l’Eglise – 78440 Montalet-le-Bois
  • lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h30 à 16h30

Les pièces du dossier, ainsi que l’avis d’enquête, seront également consultables pendant toute la durée de l’enquête sur le site Registre Numérique.

Durant toute la durée de l’enquête publique, toute personne pourra consigner ses observations et propositions :

• sur les registres ouverts à cet effet, les jours et heures d’ouverture de la Communauté urbaine et des mairies désignées ci-dessus
• par courrier postal adressé à : Monsieur Laurent Cadet, commissaire enquêteur
  Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, Immeuble Autoneum, rue des Chevries - 78410 Aubergenville
• par courrier électronique à : zonages-eaux-usees-et-eaux-pluviales-montcient@mail.registre-numerique…
• sur le site Registre Numérique à ce lien.

Les observations reçues par voie électronique seront mises en ligne dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé mis à disposition sur le site Registre Numérique.

Une copie du rapport et des conclusions motivées seront déposées par le Président de la Communauté urbaine dans les locaux des mairies de Lainville-en-Vexin, Jambville, Montalet-le-Bois, Oinville-sur-Montcient et Gaillon-sur-Montcient, ainsi qu'à la Préfecture des Yvelines pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à dater de la clôture de l'enquête. 

Ces documents seront également publiés pendant un an sur le site Internet de la Communauté urbaine.