La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) est la principale source de financement pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés. 

• Le transport vers les sites de traitement (centre de tri, centre de valorisation énergétique, …)  
• Le traitement (incinération, enfouissement ou recyclage) 
• Les équipements de précollecte (bacs ou points d’apport volontaire)  
• Le fonctionnement des déchèteries 
• Les dispositifs de compostage 
• Les frais de structures (salaires, bâtiments, …)  
• La sensibilisation et la communication (animations et actions sur la prévention des déchets et sur les consignes de tri…)

Tous les propriétaires d’un logement dont l’adresse est accessible par le Service Public de Gestion des Déchets (SPGD) doivent payer la TEOM, que le logement soit utilisé comme résidence principale, secondaire, ou comme investissement.

Le calcul de la TEOM tient-il compte de la taille de mon bac ou du nombre de collectes ?

• Non, la TEOM est une taxe qui est due par tous les propriétaires même ceux qui ne possèdent pas de bacs, ou qui ne les présentent jamais à la collecte.  
• Le montant de la TEOM dépend de la valeur locative de la propriété foncière fixée par l’administration fiscale ainsi que du taux voté par la collectivité.  
• La valeur locative correspond à la moitié du loyer potentiel annuel que le propriétaire pourrait retirer de la mise en location du bien. Elle est déterminée par l’administration fiscale. Les taux de prélèvement applicables sont votés chaque année par les collectivités locales.  

Exemple de calcul d’une TEOM :  

Pavillon de 120 m², d’une valeur locative de 1450 €

Taux d’enlèvement des ordures ménagères de la commune : 7,46%  

Montant de la TEOM 2024 : 1450 x 7,46 % = 108,17€ 

Non, la TEOM est une taxe qui est due par tous les propriétaires même ceux qui ne possèdent pas de bacs, ou qui ne les présentent jamais à la collecte.  

Le montant de la TEOM dépend de la valeur locative de la propriété foncière fixée par l’administration fiscale ainsi que du taux voté par la collectivité.  

La valeur locative correspond à la moitié du loyer potentiel annuel que le propriétaire pourrait retirer de la mise en location du bien. Elle est déterminée par l’administration fiscale. Les taux de prélèvement applicables sont votés chaque année par les collectivités locales. 

Exemple de calcul d’une TEOM : 

• Pavillon de 120 m², d’une valeur locative de 1450 €. 
• Taux d’enlèvement des ordures ménagères de la commune : 7,46% 
• Montant de la TEOM 2024 : 1450 x 7,46 % = 108,17€ . 

Non, la TEOM ne prend pas en compte le nombre de personnes vivant dans le logement.  

Le montant de la TEOM dépend de la valeur locative de la propriété foncière fixée par l’administration fiscale ainsi que du taux voté par la collectivité.  

La valeur locative correspond à la moitié du loyer potentiel annuel que le propriétaire pourrait retirer de la mise en location du bien. Elle est déterminée par l’administration fiscale. Les taux de prélèvement applicables sont votés chaque année par les collectivités locales. 

La TEOM est un impôt associé à la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui vous est adressé par les services fiscaux en septembre. Elle apparaît sur l'avis d’imposition sous l’appellation « Taxe ordures ménagères ».   

• Vous êtes propriétaire : le montant de la TEOM peut être mensualisé au même titre que la taxe foncière. Pour mettre en place/réviser le montant de la mensualisation, il faut s’adresser aux services fiscaux dont vous dépendez. 
• Vous êtes locataire : le propriétaire de votre logement a la possibilité de demander des avances de charges chaque mois. La régularisation annuelle intervient en fin d’année. Pour éviter une régularisation trop importante, il convient de bien calculer les avances de charges. N’hésitez pas à en parler au propriétaire de votre logement. 

Oui, dans ce cas vous recevrez un avis de taxe foncière où figure uniquement la TEOM. 

Oui. Soit :  

• Par une décision du gouvernement. Par exemple en 2024, la hausse de base est de 3,8% pour tenir compte de l’inflation, et s’applique à toutes les propriétés.  
• Par une évolution de la surface bâtie sur votre propriété. Ex : extension d’habitation, construction d’un bâtiment annexe, d’une piscine…  

Pour plus d’information, tournez-vous vers le centre des impôts. 

Non, pas nécessairement. Le taux de TEOM prend en compte le coût du service public de gestion des déchets. Si le coût de celui-ci augmente, l’intercommunalité peut décider d’augmenter ce taux afin d’équilibrer le budget. À titre d’exemple, les coûts de collecte sont fortement impactés par l’inflation (essence, main d’œuvre, …). 

• Pour répondre aux exigences réglementaires  

La loi NOTRe du 7 août 2015 impose aux collectivités d’harmoniser leur TEOM dans un délai de 10 ans suivant leur année de création. La Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, en charge de la gestion des déchets des ménages, s’est mise en ordre de marche dès 2022 pour répondre à cette exigence réglementaire avant l’échéance de fin 2027.  

• Pour harmoniser les taux en fonction des niveaux de services  

Au-delà des contraintes réglementaires, il s’agit aussi pour GPS&O de lisser les disparités existantes en termes de services sur l’ensemble du territoire. En effet, depuis la création de la Communauté urbaine en 2016, 30 taux de TEOM co-existent avec un niveau souvent en inadéquation avec le service rendu à l’habitant. L’harmonisation de cette taxe est l’occasion pour la CU de mettre en place un nouveau système fondé sur une équité de traitement entre communes, en ajustant le taux de TEOM au niveau de service. Au 1er octobre 2024, ils seront au nombre de 4 contre 30 auparavant.  

• Pour mieux maîtriser les coûts de gestion des déchets  

L’évolution de cette taxe fait partie d’un ensemble de mesures fixées par GPS&O visant à maîtriser au mieux les coûts de la collecte et du traitement des déchets en constante augmentation : hausse continue de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) relative à la gestion des déchets (enfouissement et incinération), augmentation des prix de l’énergie et des matières premières, des coûts des prestations de services (collecte et traitement).

Les solutions proposées par la Communauté urbaine pour mettre en place une politique tarifaire harmonisée, équitable et supportable pour l’habitant, résultent d’une dynamique de co-construction avec les Maires conduite depuis 2022. Un groupe de travail dédié, composé d’élus représentatifs des différentes tendances politiques et des anciennes intercommunalités est à l’origine des orientations visant à définir la méthode de calcul des nouveaux taux.  La fixation des nouveaux taux s’est faite en fonction des coûts de services. Ainsi, le nouveau système mis en place est basé sur une équité de traitement entre communes, en ajustant le taux de TEOM au niveau de service. Ils sont au nombre de 4 contre 30 auparavant. 

Ce sont les Maires des 73 communes du territoire qui se sont positionnés sur la formule (taux/niveau de service) la plus adaptée aux besoins de leurs habitants. Leur choix a fait l’objet d’un vote définitif au Conseil communautaire du 12 octobre 2023, pour une application en octobre 2024. 

• 6,52% > Niveau de service 1 : socle commun aux 73 communes

Correspond aux services essentiels à l’habitant considérés comme le socle commun de prestations qui seront fournies à l’ensemble des villes :  

• Collecte et traitement : en porte-à-porte pour les ordures ménagères, les emballages / papiers aux fréquences habituelles et en points d’apport volontaire pour le verre   
• Pré-collecte incluant notamment la fourniture des bacs et des bornes d’apport volontaire 
• Accès aux 11 déchèteries (encombrants, végétaux, …), et le traitement associé des déchets   
• Distribution de composteurs et mise à disposition de broyeurs sous conditions pour la gestion des végétaux 
• Actions de sensibilisation et de communication pour favoriser la réduction des déchets
   
• 7,46% > Niveau de service 2 : socle commun + collecte en porte-à-porte des encombrants et du verre  
• 7,52% > Niveau de service 3 : socle commun + collecte en porte-à-porte des encombrants et des végétaux  
• 7,95% > Niveau de service 4 : socle commun + collecte en porte-à-porte des encombrants, du verre et des végétaux

Consulter la carte des 73 communes : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : de nouveaux taux harmonisés dès 2024 | GPSEO 

• Accélérer la politique de réduction des déchets  

Principales actions envisagées

• Réduction de 20% des ordures ménagères résiduelles d’ici 2030 ;  
• Distribution de composteurs individuels afin d’équiper 70% de l’habitat pavillonnaire d’ici 2030 (6 000 distributions par an dès 2024)
• Accompagnement de proximité des usagers au changement des comportements.  

Délais d’application  

Dès le 2ème semestre 2023  

• Harmoniser la gestion des déchets non-ménagers (professionnels, administrations, etc.)  
   

Principales actions envisagées

• Suppression de l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) des locaux industriels et commerciaux sur le territoire de la Communauté urbaine GPS&O à compter de 2024 qui était facultative.
• Suppression du dispositif de redevance spéciale (RS) sur le territoire de la Communauté urbaine GPS&O à compter du 1er janvier 2024 qui était appliquée de manière hétérogène et inéquitable sur le territoire.
• Abaissement du seuil d’exclusion des usagers non-ménagers du Service Public de Gestion des Déchets à 1 980 litres de déchets hebdomadaire d’ordures ménagères résiduelles à compter du 1er janvier 2024 ; Incitation des professionnels au tri et recyclage des déchets afin d’être en conformité avec la réglementation.  
   

Délais d’application

• Application progressive à partir du 1er janvier 2024 avec un accompagnement des professionnels dans leur démarche de gestion vertueuse de leurs déchets.  
• Harmoniser les modalités de traitement des déchets  
   

Principales actions envisagées

• Transfert de l’intégralité du traitement des déchets des 73 communes de la CU au syndicat intercommunal Valoseine (déjà opérateur pour 18 d’entre elles)
• Optimisation du coût du traitement des déchets.  

Délais d’application  

Dès le 1er janvier 2025 

Des campagnes de distribution de bacs pour les communes ayant recours aux collectes en porte-à-porte du verre et des végétaux débuteront à l’été 2024.  Vous serez informés de la marche à suivre et de la période à laquelle vous serez équipés.

En substitution de la collecte en porte à porte, des bornes d’apport volontaire seront implantées sur votre commune avant le 1er octobre 2024, date du changement des modalités de collecte. En vous connectant au moteur de recherche déchets sur gpseo.fr, vous pourrez localiser les bornes les plus proches de chez vous.  

La Communauté urbaine vous laisse la possibilité de le garder. 

La TEOM est une taxe et ne constitue pas une redevance pour service rendu. Il s’agit d’une imposition de toute nature à laquelle est assujetti tout redevable de la taxe foncière à raison d’un bien situé dans une commune, même s’il n’utilise pas le service de collecte et de traitement des déchets ménagers. 

Les exonérations de la TEOM des locaux à usage industriel ou commercial sont facultatives et ont été supprimées depuis le 1^ER janvier 2024 sur le territoire de la CU GPS&O. Néanmoins, certaines exonérations à la TEOM existent et sont de plein droit (cf. article 1521 du code général des impôts). 

Non. La contractualisation avec un prestataire privé pour la gestion de ses déchets n’implique pas l’exonération de la TEOM. Vous devez vous acquitter de la TEOM. 

Non. La Communauté Urbaine est compétente pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. Les déchets dits assimilés regroupent les déchets des activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites et ne peuvent pas engendrer de sujétions techniques particulières pour la collectivité. 

Pour bénéficier du service de collecte de la CU, chaque entreprise du territoire GPS&O à l’obligation de trier ses déchets conformément à la règlementation et ne peut pas engendrer de sujétions techniques particulières pour la collectivité compte-tenu de leurs caractéristiques et de leurs quantités. Par ailleurs, je dois disposer de bacs logotés CU. 

Le règlement du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, disponible via le site gpseo.fr permet de vérifier son éligibilité. 

Toute entreprise, sur le territoire de la CU GPS&O, dépassant le seuil de 1 980 L de production d’ordures ménagères résiduelles hebdomadaire, hors tri, est exclue du service public de gestion des déchets dès le premier litre. Celle-ci doit gérer ses déchets par ses propres moyens dans le respect de la réglementation. 

Toutefois, afin d'accompagner les entreprises du territoire qui en font la demande, une liste non exhaustive d’organismes et de prestataires privés spécialisés peut être transmise afin de faciliter les démarches à l’adresse dechetsprofessionnels@gpseo.fr. 

Oui. Chaque information liée à un changement de situation a son importance et permet un meilleur suivi et accompagnement au quotidien. 

Toutes les démarches liées à la gestion de bacs sont à effectuer sur le site gpseo.fr.  

Cependant chaque nouvelle demande nécessite la mise à jour de votre situation qui se traduit par la réalisation d’un diagnostic, sur site, par un agent de la CU afin de garantir le strict respect de la réglementation en vigueur et valider l’attribution.  

Pour vous assurer de vos jours de collecte connectez-vous sur le site internet gpseo.fr.   

La CU collecte les entreprises de son territoire selon la réglementation en vigueur. A savoir : 

• Les ordures ménagères résiduelles (OMr) à hauteur de 1980 L hebdomadaire 
• Les emballages ménagers recyclables (EMR) dans la mesure où le tri est strictement respecté et selon la capacité de stockage des bacs sur site possible

De plus, afin d’en valider la prise en charge les entreprises doivent être également en conformité avec leurs obligations et respecter le tri à la source des 9 flux : 

• Papier / carton (EMR) 
• Emballages métalliques (EMR) 
• Plastique (emballage plastique = EMR, sinon presta privée)  
• Verre (accepté dans le cadre de la collecte du verre PAP ou PAV)
• Bois (prestation) 
• Fraction minérale (prestation) 
• Plâtre (prestation) 
• Biodéchets (prestation) 
• Textile (au 1^er janvier 2025, prestation)

Un numéro spécial Infos déchet est à votre disposition : 01 30 33 90 00 / Lundi au vendredi 9h-12h  et 14h-17h