Mousseaux-sur-Seine
Mousseaux-sur-Seine est un petit village situé dans une boucle de la Seine, proche de Giverny (Eure) et de Vétheuil (Val d'Oise), lieux d'inspiration des impressionnistes.
Superficie : 7,2 km²
Eau
Eau potable
- N° d’appel d’urgence : 0969 368 624 (Fuite, manque d’eau, affaissement, …)
- Contestation d’une facture d’eau : 0969 360 400
- Création d’un branchement d’eau : exclusivité Véolia Eau, demande de devis au 0969 360 400
Assainissement collectif
Service assuré pour la gestion des réseaux.
- Numéro d’appel d’urgence : 0977 401 113 (Obstruction, affaissement, …)
- Contrôle de conformité du raccordement lors d’une vente : Contrôle obligatoire exclusivement assuré Suez Eau France, demande au 01 39 22 26 15
- Création d’un branchement d’assainissement : Service d’Assainissement de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise ou sous sa direction, par une entreprise agréée par elle, pour le compte et aux frais du demandeur. Le formulaire de demande de réalisation d’un branchement est disponible en ligne.
Assainissement non collectif / autonome
Géré par Communauté urbaine GPS&O
- Contrôle de conformité de l’installation dans le cadre d’une vente
- Contrôle de suivi de travaux
- Avis sur la conception d’un projet
Pour toutes autres demandes ou renseignements complémentaires, vous pouvez contacter nos services au 01 82 86 00 86.
Par ailleurs, en cas de débordement de vos installations, nous vous invitons à vous rapprocher d’une société de curage.
Déchets
Collecte des déchets
- Les habitants des 73 communes de Grand Paris Seine et Oise ont accès à l’ensemble des déchèteries du territoire.
> Consultez les modalités et infos pratiques - Déposer une réclamation en lien avec la collecte de vos déchets, faire une demande de bac... Contactez la plateforme téléphonique INFO déchets au 01 30 33 90 00, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h
- Demander le remplacement d'un bac
- Demander un accès à la déchèterie
- Commander mon composteur
- Rechercher mes jours de collecte
Urbanisme
Guichet numérique des autorisations d'urbanisme
Mousseaux-sur-Seine simplifie les démarches de ses usagers. Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), les demandes peuvent désormais être déposées en ligne.
La dématérialisation de toutes les demandes d’urbanismes s’inscrit dans le cadre de la loi Elan du 23 novembre 2018.
Le GNAU est une solution à la fois plus pratique, plus accessible, plus rapide, plus écologique et plus sécurisée pour déposer en mairie des demandes d’urbanisme réglementaires, après avoir bien préparé son dossier en relation avec le service urbanisme de la commune.
Ce nouveau service en ligne concerne l’ensemble des demandes d’autorisation d‘urbanisme, des plus courantes au plus techniques :
- Certificats d’urbanisme (CUa et CUb) qui détaillent les règles d’urbanisme auxquelles est soumis un terrain identifié, en vue d’un projet précis ou non.
- Déclarations préalables (DP au titre du code de l’urbanisme) délivrées pour une demande de réfection de toiture, remplacement de fenêtres, aménagement de clôture, construction d’une piscine, ravalement de façade…
- Permis de construire une maison individuelle (PCMI).
- Permis de construire (PC), Permis d’aménager (PA).
- Permis de démolir (PdD).
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) formulées en cas de vente d’un bien pour permettre au détenteur du droit de préemption urbain de faire connaître sa décision.
- Renseignements d’urbanisme et documents d’information sur une parcelle donnée.
- Modification, annulation, prorogation, transfert et toutes autres demandes de travaux relevant des dispositions du code de l’urbanisme
- Déclarations d’ouverture de chantier (DOC)
- Déclarations d’achèvement attestant la conformité des travaux (DAACT)
- Demandes dont l’instruction relève de l’Etat
Comment utiliser le guichet numérique ?
Le dépôt d'un dossier papier est et sera toujours possible en mairie. Mais lorsque vous déposez une demande en ligne sur le portail GNAU, vous ne devez absolument pas la doubler en déposant votre dossier papier en mairie.
Étape 1
- Je crée un compte sécurisé et personnel ou je me connecte avec mes identifiants FranceConnect
- Je renseigne les informations de mon profil
Pour les professionnels du foncier, de l’immobilier, de la construction et de l’architecture : une interface spécifique permet de suivre l’ensemble des demandes réalisées.
Étape 2
- Je choisis la demande que je souhaite soumettre pour accéder au formulaire en ligne correspondant
- Je consulte, si besoin, les documents d’information à ma disposition via les boutons d’accès
- Je m’assure que ma demande est correctement complétée en cliquant sur « Vérifier ma saisie » (des éléments complémentaires pourront vous être demandés ultérieurement).
Étape 3
- Un accusé d’enregistrement électronique (AEE) vous est automatiquement envoyé par courriel
- Un accusé de réception électronique (ARE) vous sera envoyé par courriel lorsque votre demande sera prise en compte par le service urbanisme de la commune. Un numéro de dossier est attribué.
- Le délai d’instruction de la demande démarre à compter de l’accusé d’enregistrement électronique (AEE)
Info + : Le portail GNAU vous permet de gagner du temps lors du dépôt de votre dossier. Les délais d’instruction légaux prévus par le code de l’urbanisme restent inchangés. Les délais réservés aux services et aux personnes consultées et dont l’avis ou l’accord est nécessaire à l’instruction et à la délivrance des autorisations correspondantes pour réaliser les travaux sont également inchangés.
Étape 4 :
- Je suis l’état d’avancement de ma demande depuis la page d’accueil du portail GNAU
- Je peux également consulter les dossiers déposés en cours d’étude ou déjà instruit.
Info + : L’usage de ce service en ligne ne supprime pas les démarches préalables de collecte de renseignements et de pré études relatives aux projets de travaux, ni tout échange utile avec l’administration. Plus le projet est préparé avec les services concernés en amont du dépôt officiel, mieux il sera susceptible de répondre à la réglementation d’urbanisme en vigueur qui encadre l’instruction des demandes.
Pour accéder au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme de la commune, cliquez ici