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Conseil communautaire du 14 décembre 2023

Date de la séance
Délibérations
CC_2023-12-14_44.0_contrat dsp distribution et production eau potable 9 communes avenant 1 saur
Publié le
CC_2023-12-14_27.0_budget annexe assainissement ouverture credits investissement par anticipation
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CC_2023-12-14_11.0_approbation convention delegation taches investissement territorial integre cu
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CC_2023-12-14_60.0_actualisation du tableau des effectifs
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CC_2023-12-14_47.0_gestion service public exploitation reseau assainissement et ouvrages annexes CU 8 communes attribution contr
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CC_2023-12-14_58.0_convention concession centre aquatique intercommunal ccsm avenant 5
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CC_2023-12-14_40.0_edification clotures ravalements decision soumettre demandes travaux autorisation prealable 24 communes CU
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CC_2023-12-14_26.0_budget annexe eau potable ouverture credits investissement par anticipation
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CC_2023-12-14_59.0_forfait mobilites durables mise a jour
Publié le
CC_2023-12-14_42.0_prix et qualite services publics eau potable et assainissement rapport 2022
Publié le
CC_2023-12-14_25.0_budget principal ouverture credits investissement par anticipation
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CC_2023-12-14_09.0_logements specifiques approbation contrat yvelines residences conseil departemental yvelines
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CC_2023-12-14_38.0_taxe menagement modalites reversement aux communes
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CC_2023-12-14_24.0_convention intervention fonciere realisation logements sociaux loi sru epfif flins-sur-seine CU approbation a
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CC_2023-12-14_08.0_sem yd prise participation au sein sas ix78 portant projet ixcampus
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CC_2023-12-14_57.0_contrat dsp affermage exploitation centres aquatiques aqualude et aquasport avenant 1
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CC_2023-12-14_39.0_modification generale 1 plui approbation
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CC_2023-12-14_23.0_acquisition local activites rue niepce les mureaux installation centre technique communautaire
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CC_2023-12-14_07.0_prolongation premier programme local habitat intercommunal
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CC_2023-12-14_56.0_contrat dsp gestion exploitation centre aquatique conflans-sainte-honorine avenant 4
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CC_2023-12-14_05.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_22.0_acquisition parcelle b4 verneuil-sur-seine epfif engagement rachat collectivites convention action fonciere 2
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CC_2023-12-14_06.0_fonds de concours convention financiere operation revitalisation centre-ville mlj avenant 1
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CC_2023-12-14_55.0_centre aquatique conflans-sainte-honorine harmonisation tarification grand public
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CC_2023-12-14_37.0_modalites amortissements des immobilisations
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CC_2023-12-14_21.0_approbation avenant 2 convention intervention fonciere application eole pole quartier gare epone-mezieres
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CC_2023-12-14_32.0 Budget principal et annexes admissions en non-valeur et créances éteintes 2023
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CC_2023-12-14_06.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_17.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_15.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_29.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_42.2_annexe 2
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CC_2023-12-14_52.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_13.1_annexe 1
Publié le
CC_2023-12-14_19.2_annexe 2
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CC_2023-12-14_30.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_38.2_annexe 2
Publié le
CC_2023-12-14_53.1_annexe 1
Publié le
CC_2023-12-14_19.3_annexe 3
Publié le
CC_2023-12-14_31.1_annexe 1
Publié le
CC_2023-12-14_42.3_annexe 3
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CC_2023-12-14_49.3_annexe 3
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CC_2023-12-14_11.6_annexe 6
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CC_2023-12-14_18.9_annexe 9
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CC_2023-12-14_24.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_39.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_49.4_annexe 4
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CC_2023-12-14_11.7_annexe 7
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CC_2023-12-14_18.10_annexe 10
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CC_2023-12-14_19.1_annexe 1
Publié le
CC_2023-12-14_42.1_annexe 1
Publié le
CC_2023-12-14_49.5_annexe 5
Publié le
CC_2023-12-14_12.1_annexe 1
Publié le
CC_2023-12-14_18.6_annexe 6
Publié le
CC_2023-12-14_23.1_annexe 1
Publié le
CC_2023-12-14_37.1_annexe 1
Publié le
CC_2023-12-14_49.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_11.4_annexe 4
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CC_2023-12-14_18.7_annexe 7
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CC_2023-12-14_23.2_annexe 2
Publié le
CC_2023-12-14_38.1_annexe 1
Publié le
CC_2023-12-14_49.2_annexe 2
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CC_2023-12-14_11.5_annexe 5
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CC_2023-12-14_18.8_annexe 8
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CC_2023-12-14_23.3_annexe 3
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CC_2023-12-14_25.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_54.0_centre aquatique bains seine mauldre harmonisation tarification grand public
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CC_2023-12-14_11.2_annexe 2
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CC_2023-12-14_18.5_annexe 5
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CC_2023-12-14_22.3_annexe 3
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CC_2023-12-14_36.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_47.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_61.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_11.3_annexe 3
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CC_2023-12-14_35.0_passage nomenclature budgetaire et comptable m57
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CC_2023-12-14_53.0_natation scolaire tarification des colleges
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CC_2023-12-14_04.0_fonds de concours communes moins 5000 habitants modification article 6 reglement attribution
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CC_2023-12-14_20.0_mobilisation credits region idf par les mureaux projet renouvellement urbain accord prealable CU
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CC_2023-12-14_36.0_reglement budgetaire et financier
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CC_2023-12-14_49.0_dissolution siarh approbation protocole assainissement eaux usees et protocole eaux pluviales
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CC_2023-12-14_16.0_renouvellement convention eco tlc-refashion prise en charge extiles
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CC_2023-12-14_33.0_budget principal decision modificative 2
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CC_2023-12-14_50.0_dissolution siarh approbation transferts biens meubles et immeubles archives et contrats
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CC_2023-12-14_02.0_designation referent deontologue des elus et mutualisation benefice communes membres
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CC_2023-12-14_18.0_convention quartier pluriannuelle projet renouvellement urbain noe chanteloup-les-vignes avenant 1
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CC_2023-12-14_34.0_budget annexe assainissement decision modificative 2
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CC_2023-12-14_52.0_natation scolaire harmonisation tarification centres aquatiques gestion deleguee
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CC_2023-12-14_03.0_designation membre commission thematique
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CC_2023-12-14_19.0_dispositif departemental prior yvelines 2023-2027 volet renovation urbaine 5 communes
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CC_2023-12-14_13.0_bornes recharge vehicules electriques dispositions tarifaires approbation convention mandat
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CC_2023-12-14_29.0_budget principal constitution et reprise provisions
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CC_2023-12-14_46.0_gestion ouvrages collecte assainissement 5 communes lancement procedure concession service public
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CC_2023-12-14_62.0_approbation du plan de prevention du bruit dans environnement echeance 3
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CC_2023-12-14_14.0_gare routiere mantes-en-yvelines dispositions tarifaires
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CC_2023-12-14_48.0_gestion service public production distribution eau potable 5 communes attribution contrat concession service
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CC_2023-12-14_17.0_projet renouvellement urbain quartier beauregard poissy arret bilan concertation reglementaire
Publié le
CC_2023-12-14_30.0_budge annexe eau potable constitution et reprise provisions
Publié le
CC_2023-12-14_15.0_prix et qualite service public prevention et gestion dechets rapport 2022
Publié le
CC_2023-12-14_31.0_budget annexe assainissement constitution et reprise provisions
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CC_2023-12-14_01.0_competence creation gestion extension translation cimetieres et sites cineraires definition interet communaut
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CC_2023-12-14_43.0_fixation redevances eau potable et assainissement 2024
Publié le
CC_2023-12-14_10.0_contrat relance et transition ecologique avenant 2
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CC_2023-12-14_05.0_fonds de concour communes moins 5000 habitants attribution mericourt
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CC_2023-12-14_22.2_annexe 2
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CC_2023-12-14_18.4_annexe 4
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CC_2023-12-14_41.0_derogations_au_repos_dominical_dans_commerces_de_detail_en_2024
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CC_2023-12-14_35.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_47.2_annexe 2
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CC_2023-12-14_51.0 installation systeme videoprotection sites et batiments
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CC_2023-12-14_32.6_annexe 6
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CC_2023-12-14_11.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_10.2_annexe 2
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CC_2023-12-14_22.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_18.3_annexe 3
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CC_2023-12-14_48.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_60.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_43.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_21.2_annexe 2
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CC_2023-12-14_32.5_annexe 5
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CC_2023-12-14_21.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_32.4_annexe 4
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CC_2023-12-14_45.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_58.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_10.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_18.2_annexe 2
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CC_2023-12-14_46.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_43.3_annexe 3
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CC_2023-12-14_56.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_17.2_annexe 2
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CC_2023-12-14_20.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_32.3_annexe 3
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CC_2023-12-14_44.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_57.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_54.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_04.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_16.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_19.4_annexe 4
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CC_2023-12-14_32.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_43.2_annexe 2
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CC_2023-12-14_55.1_annexe 1
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CC_2023-12-14_61.0_actualisation du rifseep
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CC_2023-12-14_12.0_parcs stationnement hotel de ville les lys et gare poissy dispositions tarifaires
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CC_2023-12-14_28.0_budget annexe dechets ouverture credits investissement par anticipation
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CC_2023-12-14_45.0_contrat dsp assainissement collectif ecquevilly avenant 4 suez
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