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L'assainissement collectif

On appelle réseau d’assainissement collectif, l’ensemble des canalisations qui transportent les eaux usées (au sens propre et/ou assimilables ou non, et/ou industrielles, mais également les eaux pluviales) depuis leur point d’entrée provenant de votre habitation, immeuble, commerce, industrie jusqu’à un centre de traitement. Deux types de réseaux existent sur le territoire:

  • Le réseau unitaire, constitué d’une seule canalisation qui collecte toutes les eaux pour les acheminer vers les stations d’épuration 
  • Le réseau séparatif, constitué d’une canalisation qui collecte les Eaux pluviales pour les rejeter, sous certaines conditions, au milieu naturel et d’une canalisation qui récupère les eaux usées pour les acheminer vers des centres de traitements. Un réseau séparatif peut n’être constitué que d’une canalisation à destination de la collecte des simples eaux usées

Concernant les eaux usées, de votre domicile à la station de traitement, la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise est compétente sur 3 étapes :

  • La collecte

Elle est réalisée par le biais de branchements raccordant votre habitation, immeuble, commerce, industrie, etc. à des canalisations et ouvrages. Les « bouches d’égout » qui sont visibles en surface en sont une représentation de leurs tracés en souterrain.

  • Le transport

Il s’effectue via des canalisations et éventuellement des ouvrages spécifiques. Les deux sont dédiées uniquement au transport et leur dimensionnement adaptés en conséquence.

  • Le traitement

La dernière étape est la station « d’épuration », ou plutôt de « traitement des eaux usées ». L’eau y est dépolluée selon des paramètres stricts puis rejetée après contrôle, dans le milieu naturel.

 

Pour les eaux pluviales, devant être gérées au plus près de leur production, les principales mesures à mettre en place sont l’infiltration dans le sol, l’absorption et l’évaporation par la végétation.

 

RAPPELS IMPORTANTS POUR TOUS :

Obligation de raccordement 

Conformément à l’article L 1331-1 du code de la Santé Publique, le raccordement des eaux usées au réseau public de l’ensemble des constructions est obligatoire qu’il soit gravitaire ou non. Conformément à l’article 44 du règlement sanitaire départemental, les réseaux de l’habitation devront être conçus de manière à s’opposer à tout reflux des égouts.

Obligation d’autorisation de déversement : Les rejets dans les différents types de réseaux d’assainissement sont toujours soumis à l’autorisation de l’autorité compétente, soit la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise. Elle délivrera après étude du dossier transmis par le pétitionnaire, une autorisation de raccordement qui pourra être accompagnée d’un arrêté d’autorisation de rejet assorti ou non d’une convention de déversement.

Interdictions de rejets 

Quelle que soit la nature des eaux rejetées et du type de réseau d’assainissement, il est formellement interdit d’y déverser pour exemple (liste non exhaustive) :

  • des produits : chimiques, toxiques, inflammables, colorants, etc…
  • tous déchets, même ceux portant les mentions « biodégradables » ou « jetables dans les toilettes » (lingettes, rouleaux de papiers toilette, couches, tampons et serviettes hygiéniques, etc.).