Commission Aménagement du territoire
La commission aménagement du territoire vise à assurer une articulation entre les politiques communautaires relatives à l’aménagement du territoire et leur retranscription réglementaire (élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, du Plan Local de l’Habitat, Charte des espaces publics…).
La commission émet des avis sur les documents et dispositifs opérationnels permettant la mise en œuvre des décisions stratégiques :
- conventions de PUP (Projet Urbain Partenarial),
- conventions de maitrise d’ouvrage avec les communes,
- subventions aux porteurs de projet dans le cadre de la Politique de la Ville (OPAH (Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat) copropriétés dégradées),
- acquisitions ou cessions foncières…
Sur la partie non délibérative, la commission est un lieu de présentation, d’échanges et de débats sur l’état d’avancement des projets d’aménagements, ou sur certaines thématiques relevant spécifiquement des compétences du Bureau communautaire (ex : garanties d’emprunt accordées aux bailleurs sociaux).
Compétences : Urbanisme ; aménagement de l'espace ; politique de la ville ; insertion ; renouvellement urbain ; habitat ; territoires ruraux
