Conseil communautaire du 15 décembre 2022

Date de la séance
Délibérations
CC_2022-12-15_01.0 dispositif prévention carence a destination des communes n'étant pas en conformité avec la loi sru : conclusion d'un protocole avec la commune de rosny-sur-seine et le département des Yvelines
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CC_2022-12-15_01.1 Annexe projet de protocole Dispositif prévention carence pour les communes non-conformes à la loi SRU
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CC_2022-12-15_02.0 Convention d'utilité sociale de la societé hlm les résidences Yvelines Essonne pour les années 2019 a 2024 : approbation
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CC_2022-12-15_02.1 Annexe Convention d'utilité sociale de la société hlm les résidences Yvelines Essonne 2019 a 2024
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CC_2022-12-15_03.0 protocole partenarial relatif au foyer de travailleurs migrants, situe au 12 rue de la nouvelle france aux mureaux avec l’etat, la commune des mureaux, la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
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CC_2022-12-15_03.1 Annexe protocole partenarial relatif au foyer de travailleurs migrants, situe au 12 rue de la nouvelle france aux mureaux avec l’etat, la commune des mureaux, la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées,
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CC_2022-12-15_04.0 convention d’intervention foncière relative a la realisation des logements sociaux dans le cadre de la loi sru conclue entre l’epfif, la commune de Flins-sur-Seine et la communauté urbaine : approbation de l’avenant n°1
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CC_2022-12-15_04.1 Annexe convention d’intervention fonciere relative a la realisation des logements sociaux dans le cadre de la loi sru conclue entre l’epfif, la commune de Flins-sur-Seine et la communauté urbaine : approbation de l’avenant n°1
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CC_2022-12-15_04.2 Annexe 2 convention d’intervention fonciere logements sociaux loi sru
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CC_2022-12-15_04.3 Annexe 3 convention d’intervention foncière logements sociaux loi sru
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CC_2022-12-15_05.0 Syndicat intercommunal pour la valorisation et le traitement des résidus urbains (sivatru) : transfert des résultats – correctif
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CC_2022-12-15_06.0 Attribution de fonds de concours aux communes de moins de 5 000 habitants : communes de fontenay-mauvoisin, gaillon-sur- montcient, mericourt et les alluets-le-roi
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CC_2022-12-15_06.1 Annexe attribution de fonds de concours aux communes de moins de 5 000 habitants
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CC_2022-12-15_07.0 Budget principal : ouverture de crédits d'investissement par anticipation pour 2023
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CC_2022-12-15_07.1 Annexe budget principal : ouverture de crédits d'investissement par anticipation pour 2023
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CC_2022-12-15_08.0 Budget annexe eau potable: ouverture de crédits d'investissement par anticipation pour 2023
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CC_2022-12-15_08.1 Annexe budget annexe eau potable: ouverture de crédits d'investissement par anticipation pour 2023
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CC_2022-12-15_09.0 Budget annexe assainissement: ouverture de crédits d'investissement par anticipation pour 2023
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CC_2022-12-15_09.1 Annexe budget annexe assainissement: ouverture de crédits d'investissement par anticipation pour 2023
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CC_2022-12-15_10.0 Budget annexe déchets: ouverture de crédits d'investissement par anticipation pour 2023
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CC_2022-12-15_10.1 Annexe Budget annexe déchets: ouverture de crédits d'investissement par anticipation pour 2023
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CC_2022-12-15_11.0 budget principal: décision modificative n°2
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CC_2022-12-15_11.1 Annexe Budget principal: décision modificative n°2
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CC_2022-12-15_12.0 Budget annexe eau potable: décision modificative n°2
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CC_2022-12-15_12.1 Annexe budget annexe eau potable: décision modificative n°2
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CC_2022-12-15_13.0 Budget annexe assainissement: décision modificative n°3
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CC_2022-12-15_13.1 Annexe Budget annexe assainissement: décision modificative n°3
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CC_2022-12-15_14.0 Autorisation de GPSEO a candidater aux fonds européens au titre du volet urbain et budget global du programme
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CC_2022-12-15_14.1 Annexe Autorisation de la communauté urbaine a répondre a la candidature dans le cadre des fonds européens au
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CC_2022-12-15_15.0 Prix et qualité des services publics eau potable et assainissement : rapports pour l'année 2021
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CC_2022-12-15_15.1 Annexe 1 Prix et qualité des services publics eau potable et assainissement : rapports pour l'année 2021
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CC_2022-12-15_15.2 Annexe Prix et qualité des services publics eau potable et assainissement : rapports pour l'année 2021
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CC_2022-12-15_16.0 Fixation des redevances eau potable et assainissement a compter du 1er janvier 2023
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CC_2022-12-15_16.1 Fixation des redevances eau potable et assainissement a compter du 1er janvier 2023
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CC_2022-12-15_16.2 Annexe 2 Fixation des redevances eau potable et assainissement a compter du 1er janvier 2023
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CC_2022-12-15_16.3 Annexe 3 Fixation des redevances eau potable et assainissement a compter du 1er janvier 2023
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CC_2022-12-15_17.0 zonage d'assainissement des communes de poissy, villennes-sur-seine et medan apres enquete publique
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CC_2022-12-15_17.1 Annexe zonage d'assainissement de Medan
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CC_2022-12-15_17.2 Annexe zonage d'assainissement de poissy
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CC_2022-12-15_17.3 Annexe zonage d'assainissement de villennes-sur-seine
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CC_2022-12-15_17.4 zonage d'assainissement des communes de Poissy, Villennes-sur-Seine et Medan après enquête publique
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CC_2022-12-15_17.5 Annexe zonage d'assainissement de Poissy
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CC_2022-12-15_17.6 Annexe zonage d'assainissement de villennes-sur-seine
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CC_2022-12-15_18.0 Zonage d'assainissement des communes des Alluets-le-roi, Morainvilliers et Orgeval après enquête publique
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CC_2022-12-15_18.1 Annexe zonage d'assainissement des alluets-le-roi
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CC_2022-12-15_18.2 Annexe zonage d'assainissement de morainvilliers
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CC_2022-12-15_18.3 Annexe zonage d'assainissement d'orgeval
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CC_2022-12-15_18.4 Annexe zonage d'assainissement des alluets-le-roi
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CC_2022-12-15_18.5 Annexe Zonage d'assainissement de Morainvilliers
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CC_2022-12-15_18.6 Annexe zonage d'assainissement d'orgeval
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CC_2022-12-15_19.0 concession de service public des réseaux d’assainissement et ouvrages annexes de vingt-quatre communes secteur A
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CC_2022-12-15_19.1 Annexe concession de service public des réseaux d’assainissement et ouvrages annexes de vingt-quatre communes (secteur A)
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CC_2022-12-15_20.0 "concession de service public des réseaux d’assainissement et ouvrages annexes de vingt-quatre communes (secteur B)
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CC_2022-12-15_21.0 concession de service public des réseaux d’assainissement et ouvrages annexes de six communes : bouafle, chapet, flins-sur-seine, medan, poissy et triel-sur-seine (secteur c)
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CC_2022-12-15_21.1 Annexe concession de service public des réseaux d’assainissement et ouvrages annexes de six communes : bouafle, chapet, flins-sur-seine, medan, poissy et triel-sur-seine (secteur c)
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CC_2022-12-15_22 Annexe secteur D Concession de service public des réseaux d’assainissement et ouvrages annexes de trois communes : Andresy, Chanteloup-les-Vignes et Conflans-Sainte-Honorine (secteur d)
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CC_2022-12-15_22.0 Concession de service public des réseaux d’assainissement et ouvrages annexes de trois communes : Andrésy, Chanteloup-les-Vignes et Conflans-Sainte-Honorine (secteur d)
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CC_2022-12-15_23.0 compétence eau potable : rapports d'activité 2021 des concessionnaires de service public
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CC_2022-12-15_23.1 Annexe Compétence eau potable : rapports d'activité 2021 des concessionnaires de service public
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CC_2022-12-15_24.0 Compétence assainissement : rapports d'activité 2021 des concessionnaires de service public
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CC_2022-12-15_24.1 Annexe compétence assainissement : rapports d'activité 2021 des concessionnaires de service public
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CC_2022-12-15_25.0 compétence déchets : rapports d'activité 2021 des concessionnaires de service public
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CC_2022-12-15_25.1 Annexe compétence déchets : rapports d'activité 2021 des concessionnaires de service public
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CC_2022-12-15_26.0 compétence mobilité : rapports d'activité 2021 des concessionnaires de service public
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CC_2022-12-15_26.1 Annexe 1 Compétence mobilité : rapports d'activité 2021 des concessionnaires de service public
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CC_2022-12-15_26.2 Annexe 2 Compétence mobilité : rapports d'activité 2021 des concessionnaires de service public
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CC_2022-12-15_27.0 compétence chauffage urbain : rapports d'activité 2021 des concessionnaires de service public
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CC_2022-12-15_27.1 Annexe compétence chauffage urbain : rapports d'activité 2021 des concessionnaires de service public
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CC_2022-12-15_28.0 compétence sport : rapports d'activité 2021 des concessionnaires de service public
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CC_2022-12-15_28.1 Annexe compétence sport : rapports d'activité 2021 des concessionnaires de service public
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CC_2022-12-15_29.0 convention de partenariat entre le crous de l'académie de Versailles et la communauté urbaine pour l'établissement d'un pass contribution de vie etudiante et de campus (cvec)
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CC_2022-12-15_29.1 Annexe convention de partenariat entre le crous de l'academie de versailles et la communaute urbaine pour l'etablissement d'un pass contribution de vie etudiante et de campus (cvec)
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CC_2022-12-15_29.2 Annexe 2 Convention partenariale entre le Crous de Versailles et GPSEO pour L’établissement d’un Pass CVEC
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CC_2022-12-15_30.0 compétence développement économique : rapports d'activité 2021 des concessionnaires de service public
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CC_2022-12-15_30.1 Annexe compétence développement économique : rapports d'activité 2021 des concessionnaires de service public
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CC_2022-12-15_31.0 parking des lys a poissy : tarifs du parc de stationnement
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CC_2022-12-15_31.1 Grille tarifaire parking des lys a Poissy : tarifs du parc de stationnement
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CC_2022-12-15_31.3 Annexe 3 Construction du centre technique communautaire de Meulan : validation du programme de travaux
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CC_2022-12-15_32.0 Mise en compatibilité du PLUi avec la déclaration de projet d’intérêt général pour l’implantation d’une clinique a Aubergenville : adoption du bilan de concertation"
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CC_2022-12-15_32.1 Bilan de concertation Mise en compatibilité du PLUi avec la déclaration de projet d’intérêt général pour l’implantation d’une clinique a Aubergenville : adoption du bilan de concertation"
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CC_2022-12-15_33.0 Demandes de dérogation au repos dominical dans les commerces de détail au titre de l’année 2023 : avis de la communauté urbaine
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CC_2022-12-15_34.0 Construction du centre technique communautaire de Meulan : validation du programme de travaux
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CC_2022-12-15_34.1 Annexe 1 Construction du centre technique communautaire de Meulan : validation du programme de travaux
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CC_2022-12-15_34.2 Annexe 2 Construction du centre technique communautaire de Meulan : validation du programme de travaux
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CC_2022-12-15_35.0 Adhésion au contrat-groupe d'assurance statutaire 2023-2026 propose par le centre interdépartemental de gestion (cig) grande couronne
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CC_2022-12-15_35.1 Adhésion au contrat-groupe d'assurance statutaire 2023-2026 propose par le centre interdépartemental de gestion (cig) grande couronne
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